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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Ansar Beit al-Maqdis
Assemblée régionale de la Province d'Åland
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Groupe Province du Sinaï
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
NWFP
Parlement
Parlement d'Åland
Province ayant opté pour
Province ayant opté pour la dévolution
Province ayant une entente de dévolution
Province de la Frontière du Nord-Ouest
Province du Cap
Province du Sinaï
Province décidant de ne pas participer
Province en désaccord
Province en dévolution
Province en régime de dévolution
Province exerçant sa faculté de retrait
Province frontière du Nord-Ouest
Province non participante
Province qui ne participe pas
Région ayant opté pour la dévolution
Région ayant une entente de dévolution
Région en dévolution
Région en régime de dévolution
Wilayat Sinaï

Traduction de «parlement des provinces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée régionale de la Province d'Åland | parlement d'Åland

Åland Legislative Assembly | Åland Parliament | Legislative Assembly of Åland | Legislative Assembly of the Åland Islands | Parliament of the Åland Islands


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








province en régime de dévolution [ région en régime de dévolution | province en dévolution | région en dévolution | province ayant opté pour la dévolution | région ayant opté pour la dévolution | province ayant une entente de dévolution | région ayant une entente de dévolution | province ayant opté pour ]

full-transfer province [ full-transfer region ]


province qui ne participe pas [ province exerçant sa faculté de retrait | province en désaccord | province non participante | province décidant de ne pas participer ]

opting out province [ dissenting province | contracting out province ]




province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]

Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]


Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï

Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007».

Other information: (a) Member of Parliament elected from Wardak province, (b) Deputy Head of the Internal Security Committee of Afghanistan parliament as of May 2007’.


Renseignements complémentaires: a) membre du Parlement élu dans la province de Wardak; b) vice-président de la commission de la sécurité intérieure du Parlement afghan depuis mai 2007.

Other information: (a) Member of Parliament elected from Wardak province, (b) Deputy Head of the Internal Security Committee of Afghanistan parliament as of May 2007.


20. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement fédéral et au parlement du Canada, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des provinces et des territoires du Canada.

20. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the federal Government and Parliament and provincial and territorial governments and parliaments of Canada.


20. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement fédéral et au parlement du Canada, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des provinces et des territoires du Canada.

20. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the federal Government and Parliament and provincial and territorial governments and parliaments of Canada.


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18. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, au gouvernement fédéral et au parlement du Canada, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des provinces et des territoires du Canada.

18. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the governments and parliaments of the Member States and the federal Government and Parliament and provincial and territorial governments and parliaments of Canada.


19. fait part de ses préoccupations concernant l'insécurité juridique et politique relative à l'autonomie de la Voïvodine et à l'intensification des tensions politiques entre les autorités centrales et provinciales suite à l'intention manifestée par l'assemblée de la Voïvodine d'adopter une déclaration sur l'autonomie de la province; demande au gouvernement serbe de restaurer le statu quo ante en abrogeant les mesures de centralisation et d'entamer immédiatement les négociations avec le gouvernement de la province autonome afin de parvenir à des solutions qui respectent les principes de l'état de droit et de la subsidiarité; rappelle a ...[+++]

19. Is concerned about the legal and political uncertainty regarding the autonomy of Vojvodina and the rising political tensions between the central and the provincial authorities following the intention of the Vojvodina Assembly to pass a declaration on the province’s autonomy; calls on the Serbian Government to restore the status quo ante and abjure centralising measures and to start immediate negotiations with the government of the Autonomous Province in order to find solutions which respect the principles of rule of law and subsidiarity; reminds the parties that according to the Constitution the law on financing of the Autonomous P ...[+++]


Les sénateurs se souviendront qu'au milieu du XIX siècle, les provinces de l'Ontario et du Québec formaient un parlement, le Parlement des provinces unies du Canada.

As honourable senators will remember, in the middle of the nineteenth century, the provinces of Ontario and Quebec were united into one Parliament. It was called the Parliament of the United Provinces of Canada.


Le Comité recommande que le Gouvernement du Canada modifie la législation habilitante du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomanies pour en changer l’appellation pour Centre canadien sur les substances psychoactives et les dépendances ; en faire un organisme relevant du Parlement du Canada ; doter cet organisme d’un budget de fonctionnement annuel de base de 15 millions $ sujet à révision annuelle à la hausse ; exiger de cet organisme qu’il dépose au Parlement fédéral et aux Assemblées et Parlements des provinces et territoires un r ...[+++]

The Committee recommends that the Government of Canada amend the enabling legislation of the Canadian Centre on Substance Abuse to change the Centre’s name to the Canadian Centre on Psychoactive Substances and Dependency; make the Centre accountable to Parliament; provide the Centre with an annual basic operating budget of $15 million to be increased annually; require the Centre to table an annual report on actions taken, key issues, research and trends in Parliament and in the provincial and territorial legislatures; mandate the ...[+++]


20. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Gouvernement et au Parlement de l'Indonésie, au Gouverneur et à la Chambre régionale des représentants (DPRD) de la province d'Aceh, à la Commission nationale indonésienne des droits de l'homme (Komnas Ham), aux membres permanents du Secrétariat de la Conférence préparatoire de Tokyo sur la paix et la reconstruction dans la province d'Aceh, ...[+++]

20. Instructs its President to forward this resolution to the Commission, the Council, the Government and Parliament of Indonesia, the Governor and the Regional House of Representatives (DPRD) of Aceh, the Indonesian National Commission on Human Rights (Komnas HAM), the permanent members of the Secretariat of the Tokyo Preparatory Conference on Peace and Reconstruction in Aceh, the Henri Dunant Centre for Humanitarian Dialogue, the UN Secretary-General, the UN High Commissioner for Human Rights and the ASEAN Secretariat.


10. Le Territoire du Nord-Ouest, la Colombie-Britannique et Vancouver pourront adhérer à l'Union aux conditions que le Parlement des Provinces fédérées jugera équitables, après avoir reçu la sanction de Sa Majesté, et, dans le cas des provinces de la Colombie-Britannique ou de Vancouver, après avoir reçu l'accord des assemblées législatives de ces provinces.

10. The North Western Territory, British Columbia and Vancouver, shall be admitted into the Union on such terms and conditions as the Parliament of the Federated Provinces shall deem equitable, and as shall receive the assent of Her Majesty, and in the case of the Province of British Columbia or Vancouver, as shall be agreed to by the Legislatures of such Provinces.


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