Vertaling van "parlement des lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Lignes directrices pour la préparation des rapports de rendement pilotes que les ministères présenteront au Parlement
Guidelines for the Preparation of Pilot Departmental Performance Reports to Parliament

Lignes directrices pour la préparation des rapports de rendement présentés au Parlement
Guideline for preparing performance reports to Parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

ligne de fonction | ligne de jonction | ligne interautomatique | ligne interstandard | ligne interstandards | ligne privée
inter PBX line | interswitchboard line | inter-switchboard line | tie trunk | tie-line | TL [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Module de simulation du Parlement (en ligne) Ce matériel simple et adaptable vous fournit, à vous et à vos élèves, tous les outils nécessaires pour simuler une journée au Parlement du Canada.
Model Parliament Unit (on-line) This flexible and adaptable resource will provide you and your class with all of the tools necessary to simulate a day in Canada's Parliament.

Les symboles canadiens au Parlement (en ligne) Cet outil pédagogique porte sur les animaux, les emblèmes floraux et les autres symboles qui ornent les édifices du Parlement.
Canadian Symbols at Parliament (on-line) This teaching tool focuses on animals, floral emblems and other symbols found in the Parliament buildings.

Notre pays, notre Parlement (en ligne) Notre pays, notre Parlement s’adresse aux élèves inscrits à un niveau intermédiaire d’apprentissage du français ou de l’anglais, lesquels ne connaissent pas nécessairement la démocratie ni le système parlementaire canadien.
Our Country, Our Parliament (on-line) Our Country, Our Parliament is intended for students of English and French at an intermediate level who may or may not know about democracy or Canada’s parliamentary system of government.

La Boutique colline du Parlement – Visitez la Boutique du Parlement en ligne.
Parliamentary Boutique – Visit the online store on Parliament Hill.

Le public et le Parlement (en ligne) Utilisez cet outil pédagogique nouvellement révisé pour permettre à vos élèves de se familiariser avec le système parlementaire canadien à l’aide des quotidiens.
People and Parliament (on-line) Use this newly revised teaching tool to help familiarize students with the Canadian parliamentary system through the use of daily newspapers.

«place de marché en ligne», un prestataire de services, au sens de l'article 2, point b), de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique») (11), qui permet aux consommateurs et aux professionnels de conclure des contrats de vente ou de service en ligne sur le site internet de la place de marché en ligne;
‘online marketplace’ means a service provider, as defined in point (b) of Article 2 of Directive 2000/31/EC of the European Parliament and of the Council of 8 June 2000 on certain legal aspects of information society services, in particular electronic commerce, in the Internal Market (‘Directive on electronic commerce’) (11), which allows consumers and traders to conclude online sales and service contracts on the online marketplace’s website;

Le semestre européen comprend la formulation, et la surveillance de la mise en œuvre, des grandes orientations des politiques économiques des États membres et de l'Union (ci-après dénommées «grandes orientations des politiques économiques») conformément à l'article 121, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne; la formulation et l'examen de la mise en œuvre des lignes directrices pour l'emploi qui doivent être prises en compte par les États membres conformément à l'article 148, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après dénommées «lignes directrices pour l'emploi»); la présentation et l'évaluation des programmes de stabilité ou de convergence des États membres en vertu dudit règlement; la présentation et l'évaluation des programmes de réforme nationaux des États membres accompagnant la stratégie de l'Union pour la croissance et l'emploi et élaborés conformément aux grandes orientations des politiques économiques, aux lignes directrices pour l'emploi et aux orientations générales émises par la Commission (l'examen annuel de la croissance) et le Conseil européen à l'intention des États membres au début du cycle annuel de surveillance; et la surveillance pour prévenir et corriger les déséquilibres macroéconomiques en vertu du règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques (8).
The European Semester includes the formulation, and the surveillance of the implementation, of the broad guidelines of the economic policies of the Member States and of the Union (broad economic policy guidelines) in accordance with Article 121(2) TFEU; the formulation, and the examination of the implementation, of the employment guidelines that must be taken into account by Member States in accordance with Article 148(2) TFEU (employment guidelines); the submission and assessment of Member States' stability or convergence programmes under that Regulation; the submission and assessment of Member States' national reform programmes supporting the Union’s strategy for growth and jobs and established in line with the broad economic guidelines, with the employment guidelines and with the general guidance to Member States issued by the Commission (the annual growth survey) and the European Council at the beginning of the annual cycle of surveillance; and surveillance to prevent and correct macroeconomic imbalances under Regulation (EU) No 1176/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances (8).

Le Parlement européen a montré son intérêt pour les travaux menés dans le domaine de la justice en ligne: le 18 décembre 2008, il a adopté une résolution sur la justice en ligne (2), dans laquelle il déclare, entre autres, qu'il convient de mettre au point un mécanisme adapté afin de garantir que tous les textes législatifs qui seront adoptés à l'avenir seront conçus de façon à pouvoir être utilisés dans des applications en ligne; il a également adopté une résolution sur la justice en ligne lors de sa séance plénière du 22 octobre 2013 (3), dans laquelle il demande que l'utilisation des applications électroniques, la fourniture de documents sous forme électronique, l'utilisation de la visioconférence et l'interconnexion des registres judiciaires et administratifs soient augmentées dans le but de réduire davantage le coût des procédures judiciaires et quasi judiciaires.
The European Parliament has demonstrated its interest in the work carried out in the area of e-Justice. On 18 December 2008, it adopted a Resolution on e-Justice (2), in which it stated, inter alia, that a suitable machinery should be set up to ensure that future legislation is designed in such a way that it can be used in on-line applications. It also adopted a Resolution on e-Justice at its Plenary meeting on 22 October 2013 (3), calling for the use of electronic applications, the electronic provision of documents, the use of videoconferencing and the interconnection of judicial and administrative registers to be increased in order to further reduce the cost of judicial and out-of-court proceedings.

La décision no 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable, principalement dans le domaine de la protection des enfants et des mineurs (9) (le plan d'action 1998-2004 pour un internet plus sûr) et la décision no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (10) (le programme Safer Internet plus 2005-2008) ont donné lieu à des financements communautaires qui ont encouragé avec succès une série d'initiatives et ont généré une valeur ajoutée européenne, comme l'ont démontré les évaluations des programmes présentées au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions [COM(2001)0690, COM(2003)0653, et COM (2006)0663].
Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the Internet and new online technologies by combating illegal and harmful content primarily in the area of the protection of children and minors (9) (the Safer Internet Action Plan 1998-2004) and Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies (10) (the Safer Internet plus programme 2005-2008) have provided Community financing which, as demonstrated by the programme evaluations submitted to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions (COM(2001)0690, COM(2003)0653 and COM(2006)0663), has successfully encouraged a variety of initiatives and has provided ‘European added value’.

se réjouit de ce que le Conseil établisse et mette périodiquement à jour des listes de pays ciblés, pour lesquels il est fait un supplément d'efforts concertés en vue de mettre en œuvre les lignes directrices relatives aux enfants dans les conflits armés, à la peine de mort (pays dits «sur le seuil») et aux défenseurs des Droits de l'homme; note qu'une pratique similaire est aussi envisagée dans la stratégie de mise en œuvre des nouvelles lignes directrices pour la promotion et la protection des droits de l'enfant; encourage le Conseil et la Commission à étendre cette bonne pratique — qui permet, entre autres choses, à l'Union de réagir de manière plus efficace au moyen de démarches, déclarations et autres formes d'action — aux lignes directrices relatives à la torture; les encourage à faire appel aux mécanismes spéciaux des Nations unies et à tenir compte, au moment de déterminer les pays ciblés, des recommandations et des résolutions adoptées en urgence par le Parlement européen;
Welcomes the fact that the Council establishes and regularly updates lists of focus countries in respect of which additional concerted efforts are made with a view to implementation of the European Union Guidelines on children and armed conflicts, on the death penalty (so-called ‘countries on the cusp’) and on human rights defenders; notes that a similar practice is also envisaged under the Implementation Strategy of the new European Union Guidelines on the promotion and protection of the rights of the child; encourages the Council and the Commission to extend this good practice, which allows the European Union inter alia to react in a more effective manner through demarches, statements and other forms of action, to the European Union Guidelines on torture; encourages the Council and the Commission to involve United Nations Special Mechanisms and to take into account recommendations and urgency resolutions of the European Parliament when identifying focus countries;