Traduction de «parlement des initiatives » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

initiative du Parlement européen
European Parliament initiative

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

bureau du Parlement
bureau of parliament

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se rappellera, pour avoir pris une part active au projet d'amélioration de l'information fournie au Parlement, les initiatives que le gouvernement a prises afin d'améliorer l'information fournie au Parlement au cours des douze derniers mois, des initiatives auxquelles il n'est pas étranger et qu'il a appuyées à deux reprises à la Chambre.
He will recall, through his active participation in the improved reporting to Parliament project, the initiatives that the government has taken in improving the information provided to parliamentarians over the last 12 months, initiatives in which the hon. member has been an active participant and which he has supported on two occasions in this House.

Notre pays, notre Parlement, axé sur le Parlement canadien, initie les élèves aux principes fondamentaux de la démocratie au Canada.
By focusing on Canada’s Parliament, Our Country, Our Parliament introduces students to basic principles of democracy in Canada.

Il nous faut un porte-parole pour expliquer au Parlement les initiatives prises par le gouvernement en matière de défense.
We need some focal point for the explanation in defence of government initiatives in this area in Parliament.

Donner un pouvoir d'application de la loi à la commissaire renforce simplement le rôle déjà essentiel que celle-ci joue pour dénoncer et pour faire valoir au Parlement quelles initiatives il doit prendre.
Giving the commissioner the power to enforce the law will simply strengthen the essential role she plays in identifying problems and telling Parliament which initiatives should be taken.

Le gouvernement actuel pourrait sans grande difficulté présenter au Parlement une initiative qui faciliterait la tenue d'un référendum sur l'abolition du Sénat.
With little fuss, it could be presented to Parliament by the present administration facilitating a referendum on the abolition of the Senate.

22. souligne les avantages du renforcement de la coordination des différentes initiatives prises au titre de la coopération parlementaire (notamment coopération parlementaire du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'OSCE; réseaux tissés avec le soutien des parlements nationaux; initiatives de coopération soutenues par les ONG et les fondations dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'ESE), ainsi que les avantages du renforcement des initiatives régionales telles que CPESE, CEI et Assemblée parlementaire du pacte de coopération économique de la mer Noire (PABSEC); reconnaît le rôle de catalyseur que les missions de l'OSCE et le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est pourraient jouer à cet égard;
22. Underlines the advantages of reinforcing the existing coordination between the various initiatives undertaken through parliamentary cooperation (e.g. the Parliamentary Cooperation Council of Europe, the European Parliament and the OSCE; the networks developed with the support of national parliaments; cooperation initiatives promoted by NGOs or foundations in the framework of the Stability Pact for South-Eastern Europe), as well as the advantage of reinforcing existing regional initiatives such as the SEECP, the CIS and the Parliamentary Assembly of the Black Sea Economic Cooperation (PABSEC); recognises the role that the OSCE missions and the Stability Pact for South-Eastern Europe could play as facilitators in this regard;

21. souligne les avantages du renforcement de la coordination des différentes initiatives prises au titre de la coopération parlementaire (notamment coopération parlementaire du Conseil de l'Europe, du Parlement européen et de l'OSCE; réseaux tissés avec le soutien des parlements nationaux; initiatives de coopération soutenues par les ONG et les fondations dans le cadre du Pacte de stabilité pour l'ESE), ainsi que les avantages du renforcement des initiatives régionales telles que CPESE, CEI et Assemblée parlementaire du pacte de coopération économique de la mer Noire (PABSEC); reconnaît le rôle de catalyseur que les missions de l'OSCE et le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est pourraient jouer à cet égard;
21. Underlines the advantages of reinforcing the existing coordination between the various initiatives undertaken through parliamentary cooperation (e.g. the Parliamentary Cooperation Council of Europe, the European Parliament and the OSCE; the networks developed with the support of national parliaments; cooperation initiatives promoted by NGOs or foundations in the framework of the Stability Pact for South-Eastern Europe), as well as the advantage of reinforcing existing regional initiatives such as the SEECP, the CIS and the Parliamentary Assembly of the Black Sea Economic Cooperation (PABSEC); recognises the role that the OSCE missions and the Stability Pact for South-Eastern Europe could play as facilitators in this regard;

Je me demande comment ce sera traité par le gouvernement cubain, mais j'invite le président à encourager par un télégramme de notre Parlement cette initiative qui brise une dictature de 40 ans à Cuba.
I wonder how the Cuban government will respond to this, but I urge the President to encourage this initiative to bring an end to a forty-year dictatorship in Cuba by sending a telegram on behalf of the European Parliament.

Dans ce sens et à la suite des initiatives prises sous présidence française, un groupe de travail présidé par M. Lamfalussy a été créé. Il a remis ses recommandations aux institutions européennes et, après une procédure de négociation avec la Commission, le Conseil et le Parlement, ces initiatives ont donné naissance à des accords pour lesquels, une fois encore, je tiens à féliciter le Parlement pour sa collaboration.
In this regard, and in line with the initiatives taken under the French Presidency, a working group chaired by Mr Lamfalussy was set up and it communicated its recommendations to the European institutions and, after a process of negotiation between the Commission, the Council and Parliament, agreements were reached.

De ce point de vue, la décision que nous prenons aujourd’hui est un moyen médiocre pour obtenir une participation accrue du Parlement aux initiatives législatives.
To that extent the decision we are drawing up today, is also a crutch, helping Parliament to move towards enhanced involvement in initiatives.