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Assister à des séances plénières du Parlement
Back bencher
Chevalier du comté
Code de conduite
Député
Député au Parlement européen
Député d'arrière-ban
Député d'arrière-banc
Député d'arrière-plan
Député d'un comté au parlement
Député de l'arrière-ban
Député de l'arrière-plan
Députée
Loi sur les allocations de retraite des députés
Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Membre du Parlement
Membre du parlement
Parlementaire
Simple député
Statut des députés
Statut des députés au Parlement européen

Traduction de «parlement des députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre du parlement | parlementaire | député | député/députée

assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament


statut des députés | statut des députés au Parlement européen

Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament


député | députée | membre du Parlement

member of Parliament


député d'un comté au parlement [ chevalier du comté ]

knight of the shire


Loi sur les allocations de retraite des parlementaires [ Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement | Loi sur les allocations de retraite des députés ]

Members of Parliament Retiring Allowances Act


code de conduite | code de conduite des députés au Parlement européen en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts

Code of Conduct | Code of Conduct for Members of the European Parliament with respect to financial interests and conflicts of interest


député au Parlement européen

Member | Member of the European Parliament | MEP [Abbr.]


député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]

backbencher [ backbench member | upper bencher ]


simple député | député de l'arrière-ban | back bencher

back bencher


assister à des séances plénières du Parlement

appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comment procèdent nos différents intervenants sur la Colline du Parlement pour assurer la sécurité des touristes, des Canadiens qui viennent visiter leur Parlement, des députés, des parlementaires, des employés des différents services sur la Colline du Parlement ainsi que des environs?

How do the various agencies provide security on Parliament Hill to protect tourists, Canadians who come to visit their Parliament, members of Parliament, parliamentarians, employees of the various services on Parliament Hill and the adjacent buildings?


Si nous menons cette affaire à sa conclusion logique, elle permettra de rendre le Parlement aux députés, qui sont élus, et rappellera aux membres de l'exécutif que, s'ils sont nommés par le premier ministre, ils servent chacun des députés de la Chambre, tout comme les députés eux-mêmes servent la population canadienne.

If we follow the matter to its appropriate and proper conclusion, it will once again put parliament in the hands of the individual elected members. It will remind the members of the executive that even though they are appointed by the Prime Minister they must serve each and every member of the House in the same manner that we as individual members serve the people of Canada.


Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives ...[+++]

Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.


Question n 198 M. Scott Reid: En ce qui concerne le Centre national des Arts (CNA): a) pour chacun des exercices financiers de 2001-2002 à 2010-2011, combien de billets de faveur à des représentations au CNA, notamment, mais sans s’y limiter, de l’orchestre du CNA, du théâtre anglais, du théâtre français, et de danse, ont été offerts par le gouvernement aux députés et aux sénateurs du Parlement, aux députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, aux députés de l’Assemblée nationale du Québec, à des élus municipaux et à d’autres personnalités non élues, à des diplomates et à ...[+++]

Question No. 198 Mr. Scott Reid: With regard to the National Arts Centre (NAC): (a) for each of the fiscal years from 2001-2002 to 2010-2011, how many complimentary tickets to NAC performances, including, but not limited to, NAC Orchestra, English theatre, French theatre, and dance performances have been given free of charge by the government to Members of Parliament, Senators, Ontario Members of Provincial Parliament, Quebec Members of the National Assembly, elected municipal officials, unelected officials, diplomats and public servants, broken down by category of recipient; and (b) what was the total value of these tickets in each of ...[+++]


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Compte tenu des prérogatives et compétences du Parlement, les députés auxquels l'habilitation de sécurité voulue n'a pas été accordée ont accès aux documents «CONFIDENTIEL UE» selon les modalités pratiques arrêtées d'un commun accord, incluant la signature d'une déclaration sur l'honneur que le contenu des documents en question ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.

In light of Parliament’s prerogatives and competences, those Members who have not been given a personal security clearance shall be granted access to ‘CONFIDENTIEL UE’ documents under practical arrangements defined by common accord, including signature of a solemn declaration that they will not disclose the contents of those documents to any third person.


Question n 167 M. Scott Reid: Combien la Commission de la capitale nationale a-t-elle dépensé chaque année, de 1997 à 2007 inclusivement, en poinsettias et autres cadeaux de Noël destinés aux députés et aux sénateurs du Parlement, aux députés de l’Assemblée législative de l’Ontario, aux députés de l’Assemblée nationale du Québec, à des élus municipaux et à d’autres personnalités non élues, et ce, par catégorie de destinataires, ainsi qu’en frais d’expédition et de livraison de ces cadeaux?

Question No. 167 Mr. Scott Reid: For each of the years 1997 to 2007, how many dollars has the National Capital Commission spent purchasing poinsettias and other Christmas gifts for Members of Parliament, Senators, Ontario Members of the Provincial Parliament, Quebec Members of the National Assembly, elected municipal officials, and unelected officials broken down by category of recipient, and on shipping and delivering these gifts?


Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité ...[+++]

For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute ...[+++]


Par contre, les assistants locaux, y compris ceux qui travaillent pour des députés élus dans l'un des États membres où se trouve l'un des trois lieux de travail du Parlement européen, devraient rester employés, conformément aux mesures d'application du statut des députés au Parlement européen, par les députés au Parlement européen, en vertu de contrats conclus conformément au droit national applicable dans l'État membre de leur éle ...[+++]

However, local assistants, including those working for Members elected in one of the Member States in which the European Parliament's three places of work are located, should continue to be employed, in accordance with the implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament, by Members of the European Parliament under contracts concluded under the applicable national law in the Member State in which they are elected.


se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développe ...[+++]

Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;


Lors de la session plénière de novembre à Strasbourg, la Résolution votée par le Parlement, a non seulement approuvé les conclusions du Rapport Spécial de M. Söderman, mais est allée même au-delà en approuvant les recommandations supplémentaires proposées par le rapporteur du Parlement, le député Herbert Bösch.

Then at the November Part-Session of the European Parliament in Strasbourg, the Resolution voted by Parliament not only approved the findings of Mr Söderman's Special Report, but even went further by approving additional recommendations proposed by Parliament's draftsman Herbert Bösch MEP.




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parlement des députés ->

Date index: 2022-06-11
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