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Acte du Parlement
Action Parlements représentant la jeunesse d'Europe
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
PAR
PAR-PE
Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement des actions " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






Action Parlements représentant la jeunesse d'Europe

Action Parliaments representing the youth of Europe


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions Delivering an area of freedom, security and justice for Europe's citizens: Action Plan Implementing the Stockholm Programme


programme d'action de rééquilibrage du Parlement européen | PAR [Abbr.] | PAR-PE [Abbr.]

European Parliament action programme to redress the balance | PAR [Abbr.]




Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Joins-toi à d’autres jeunes de partout au Canada pour voir le Parlement en action. Tu pourras :

Join youth from across Canada to see Parliament in action at one or more of the events listed below.


1. La Commission met en œuvre la présente décision à l'échelle de l'Union, en particulier en adoptant les décisions de financement nécessaires conformément aux règlements établissant les instruments pour le financement de l'action extérieure pertinents pour les actions concernées, à savoir l'instrument de financement pour la coopération au développement, l'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme, institué par le règlement (UE) no 235/2014 du Parlement européen et du Conseil (8), l'instrument européen de voisina ...[+++]

1. The Commission shall implement this Decision at Union level, in particular by adopting the necessary financing decisions in accordance with the Regulations establishing the instruments for financing external action relevant to the actions concerned, namely the Development Cooperation Instrument, the European Instrument for Democracy and Human Rights, as established by Regulation (EU) No 235/2014 of the European Parliament and of the Council (8), the European Neighbourhood Instrument, the Instrument contributing to Stability and Pea ...[+++]


Un système solide — dans lequel les ministres doivent rendre compte au Parlement des actions de leur personnel, dont leur propre personnel politique, et des activités de leur ministère — aide à garantir que l'argent des contribuables est utilisé à bon escient et qu'on ne trompe pas la confiance du public.

A strong system where ministers are accountable and answerable to Parliament for the actions of their officials and department, including their own political staff, helps to ensure that taxpayer dollars are well spent and the public trust is not abused.


Mais si nous refusons aux Canadiens de la côte Ouest la possibilité de venir à Ottawa et d'avoir les contacts dont bénéficient les Canadiens qui vivent plus près d'Ottawa, la possibilité de voir le Parlement en action, alors je pense que notre démocratie connaîtra des problèmes très sérieux.

But if we deny Canadians from the west coast the ability to come to Ottawa and make the connections that other Canadians who live closer to Ottawa can enjoy all the time, to see the operation of Parliament, I think we are getting into serious problems about our democracy.


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[6] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Actions communes pour la croissance et l’emploi : le programme communautaire de Lisbonne, COM (2005) 330 final.

[6] Communication from the Commission, Common Actions for Growth and Employment: The Community Lisbon Programme - COM(2005) 330.


[1] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007–2013» - COM(2005) 324 du 3.8.2005.

[1] Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on “External Actions through Thematic Programmes under the Future Financial Perspectives 2007-2013” - COM(2005) 324, 3.8.2005.


[1] Voir la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen « Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013 » - COM(2005) 324 du 3.8.2005.

[1] See Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on “External Actions through Thematic Programmes under the Future Financial Perspectives 2007-2013” - COM(2005) 324, 3.8.2005.


[10] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen “Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013 » - COM(2005) 324 du 3.8.2005.

[10] Communication from the Commission to the Council and the European Parliament “External actions through thematic programmes under the future financial perspectives 2007-2013“ - COM(2005) 324, 3.8.2005).


Honorables sénateurs, puisque certains juges, par activisme judiciaire et par d'autres moyens, ont manigancé dans les coulisses du Parlement, leur action a miné la confiance du public et porté atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Honourable senators, because certain judges, by judicial activism and other techniques, have privateered in Parliament's sea lanes, that piracy has corroded public confidence and undermined judicial independence.


La question de la responsabilité ministérielle avait également suscité une certaine attention lors de l'intervention que notre collègue, le sénateur Cools, lui avait consacrée le 17 décembre 1996. Elle avait pris la peine de nous faire part de ses recherches sur la question du gouvernement responsable et sur les préceptes selon lesquels un ministre du gouvernement est tenu responsable devant le Parlement des actions qu'il fait ou qui sont faites selon sa volonté.

That issue of ministerial responsibility did receive a fair amount of attention in the address of our colleague Senator Cools on December 17, 1996, where she took the time to share with us her research on responsible government and the dictates under which any minister of government who performs an act or at whose will an act is done is held responsible to Parliament.




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parlement des actions ->

Date index: 2024-01-20
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