Vertaling van "parlement demandera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission demandera au Parlement européen et au Conseil, avec le soutien du Comité économique et social européen, de définir des orientations politiques claires sur les options proposées dans le plan d’action et de confirmer leur appui en faveur des réformes prévues dans la communication.
The Commission will ask the European Parliament and the Council, supported by the European Economic and Social Committee, to provide clear political guidance on the options put forward in this Action Plan and to confirm their support for the reforms set out in this Communication.

La Commission demandera l'avis du Parlement européen avant de modifier l'application de l'article 5, paragraphe 2, point b), sous ii), du règlement no 233/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument de financement de la coopération au développement pour la période 2014-2020.
The European Commission will seek the views of the European Parliament before changing the application of point (ii) of point (b) of Article 5(2) of Regulation No 233/2014 of the European Parliament and of the Council of 11 March 2014 establishing an instrument for development cooperation for the period 2014-2020.

Si la Commission estime que le présent règlement doit être modifié, elle demandera au réseau de donner un avis préalable, qui sera également transmis au Parlement européen, au Conseil, aux États membres et à l’AESA.
Where the Commission considers that this Regulation should be amended, it shall request the Network to issue a preliminary opinion, which shall also be forwarded to the European Parliament, the Council, the Member States and EASA.

M. Frerichs espère que le Parlement demandera, au moins une fois par an, l'avis officiel du CES sur une question relevant d'un domaine dans lequel la contribution du Comité est particulièrement utile et ce, d'autant plus que le traité de Nice se réfère explicitement au CES comme le représentant de la "société civile organisée".
Mr Frerichs hoped that Parliament would officially refer at least one issue a year to the ESC for its opinion in areas in which the Committee's contribution was particularly useful. This was especially the case since the Nice Treaty now made explicit reference to the ESC as representing "organised civil society".

Voilà aussi pourquoi le gouvernement demandera au Parlement de rétablir et d’adopter immédiatement le projet de loi créant le poste de commissaire à l’éthique indépendant relevant du Parlement lui-même et celui de conseiller sénatorial en éthique.
And that is also why the Government will ask Parliament to immediately reinstate and adopt legislation establishing an independent Ethics Commissioner reporting to Parliament and an Ethics Officer for the Senate.

* demandera parallèlement au Conseil, conformément à l'article 133 du Traité sur l'UE, l'autorisation d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat FLEGT avec les pays producteurs de bois; soumettra au Conseil et au Parlement européen un règlement instituant le régime volontaire d'autorisation.
* in parallel with the above, request the authorisation from the Council, on the basis of article 133 of the TEC, to enter into negotiations on FLEGT Partnership Agreements with timber producing countries; and present to the Council and European Parliament a Regulation setting up the voluntary licensing scheme.

* demandera parallèlement au Conseil, conformément à l'article 133 du Traité sur l'UE, l'autorisation d'ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords de partenariat FLEGT avec les pays producteurs de bois; soumettra au Conseil et au Parlement européen un règlement instituant le régime volontaire d'autorisation;
* in parallel with the above, request the authorisation from the Council, on the basis of article 133 of the TEC, to enter into negotiations on FLEGT Partnership Agreements with timber producing countries; and present to the Council and European Parliament a Regulation setting up the voluntary licensing scheme;

La question est simple et elle appelle une réponse simple, un oui ou un non. Madame le leader du gouvernement au Sénat demandera-t-elle au premier ministre, premièrement, si le gouvernement consultera tous les chefs de parti à la Chambre des communes et, deuxièmement, s'il nommera un conseiller en éthique qui devra faire rapport au Parlement, et seulement au Parlement?
The question is simple and requires a simple answer, yes or no. Will the Leader of the Government in the Senate ask the Prime Minister if, first, the government will consult with all party leaders in the House of Commons, and then, two, appoint an ethics counsellor who will be responsible to and report to Parliament and only to Parliament?

Voilà aussi pourquoi le gouvernement demandera au Parlement de rétablir et d'adopter immédiatement le projet de loi créant le poste de commissaire à l'éthique indépendant relevant du Parlement lui-même et celui de conseiller sénatorial en éthique.
And that is also why the Government will ask Parliament to immediately reinstate and adopt legislation establishing an independent Ethics Commissioner reporting to Parliament and an Ethics Officer for the Senate.