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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Contrôler les livraisons à leur réception
Contrôler les marchandises livrées à leur réception
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral
Vérifier les livraisons à leur réception
Vérifier les marchandises livrées à leur réception

Vertaling van "parlement de vérifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


contrôler les livraisons à leur réception | contrôler les marchandises livrées à leur réception | vérifier les livraisons à leur réception | vérifier les marchandises livrées à leur réception

check delivery on receipt | examine deliveries on receipt | check deliveries on receipt | check deliveries with receipt


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient, dès lors, de modifier les mesures d’application, de façon: à permettre aux députés de présenter leurs demandes de remboursement et de prise en charge par voie électronique; à autoriser les députés à scanner les pièces justificatives originales, en les accompagnant d’une attestation sur l’honneur confirmant l’adéquation de ces copies avec les originaux; à établir un délai de conservation des pièces originales par le député, pendant lequel l’administration du Parlement peut vérifier la conformité des pièces justificatives scannées avec les documents originaux,

Therefore, the Implementing Measures should be amended so as to: permit Members to submit applications for reimbursement or defrayal of expenses in electronic form; permit Members to submit scanned copies of original supporting documents, accompanied by a declaration on their honour that these are true copies; and lay down the period of time for which Members are required to keep original supporting documents, and during which Parliament’s administration can check scanned copies of supporting documents against the originals thereof.


Il n'en reste pas moins que la vérificatrice générale est mandatée par le Parlement pour vérifier l'optimisation des ressources et s'assurer que l'argent est affecté aux postes de crédits autorisés par le Parlement.

However, the Auditor General is mandated by Parliament to audit value for money, to ensure that the money being spent is for items that Parliament has approved.


En 2006, après avoir comparu devant le Comité des affaires juridiques du Sénat et y avoir parlé des discussions concernant une vérification du Parlement, la très respectée vérificatrice générale Sheila Fraser a déclaré : « Je crois que le vérificateur du Parlement devrait vérifier le Parlement».

I shall close by quoting his predecessor. In 2006, following an appearance before the Senate Legal Committee at which she referred to discussions regarding an audit of Parliament, the well- respected then Auditor General Sheila Fraser remarked, " I think Parliament's auditor should audit Parliament" .


Comme une ancienne vérificatrice générale l'a dit : « Je crois que le vérificateur du Parlement devrait vérifier le Parlement».

As a past Auditor General said, " I think Parliament's auditor should audit Parliament" .


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Les commentaires de M. Ferguson font écho à ceux de sa prédécesseure, Sheila Fraser, qui a déjà dit tout simplement : « Je crois que le vérificateur du Parlement devrait vérifier le Parlement».

Mr. Ferguson's remarks echo those of his immediate predecessor, Sheila Fraser, who once said simply, " I think Parliament's auditor should audit Parliament" .


Permettez-moi de citer Sheila Fraser, l'ancienne vérificatrice générale, qui a déclaré: « Je crois que le vérificateur du Parlement devrait vérifier le Parlement».

I will quote Sheila Fraser, the former Auditor General, who said, “I think Parliament's auditor should audit Parliament”.


considérant que le Parlement a vérifié la conformité de cette coopération renforcée avec l'article 20 du traité sur l'Union européenne et avec les articles 326 à 334 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

whereas Parliament has verified compliance with Article 20 of the Treaty on European Union (TEU) and Articles 326 to 334 TFEU,


2. En ce qui concerne la condition visée à l'article 3, point c), à la demande d'un quart de ses membres, représentant au moins trois groupes politiques au sein du Parlement européen, le Parlement européen vérifie, à la majorité de ses membres, que ladite condition continue d'être respectée par un parti politique au niveau européen.

2. With regard to the condition specified in Article 3(c), at the request of one quarter of its members, representing at least three political groups in the European Parliament, the European Parliament shall verify, by a majority of its members, that the condition in question continues to be met by a political party at European level.


1. Le Parlement européen vérifiegulièrement si les partis politiques au niveau européen continuent de respecter les conditions visées à l'article 3, points a) et b).

1. The European Parliament shall verify regularly that the conditions set out in Article 3(a) and (b) continue to be met by political parties at European level.


Jusqu'à l'entrée en vigueur de la procédure électorale uniforme ou de la procédure fondée sur des principes communs prévue à l'article 7, le Parlement européen vérifie les pouvoirs des représentants.

'Pending the entry into force of the uniform electoral procedure or the procedure based on common principles referred to in Article 7, the European Parliament shall verify the credentials of representatives.




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parlement de vérifier ->

Date index: 2022-12-07
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