Vertaling van "parlement de siéger " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

siéger au Parlement ou dans ses commissions
take one's seat in Parliament or on its committees

siéger en formation plénière | siéger en séance plénière
to sit in plenary session

occuper après terme | siéger | siéger en cabinet | tenir une audience | tenir une session
hold

faire partie d'un comité [ siéger à un comité | être membre d'un comité | être d'un comité | sièger dans un comité ]
be on a committee [ sit on a committee | serve on a committee ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Depuis 2007, un certain nombre de parlementaires, dont un ancien Premier ministre, ont ainsi été dispensés d'enquête pénale par le refus du Parlement d'autoriser l'ouverture de telles enquêtes à leur encontre[47]. Le fait que le Parlement ne motive pas ses refus d'autoriser l'ouverture d'enquêtes pénales rend difficile l'établissement de l'objectivité des décisions[48]. En outre, le fait que des parlementaires puissent continuer à siéger tout en étant condamnés pour des infractions graves de type corruption entache la réputation du Parlement. Dans nombre de systèmes parlementaires, il est de pratique courante de suspendre les parlementaires mis en accusation dans de telles affaires et de les exclure dès lors qu'ils sont condamnés[49].
Since 2007 a number of MPs, including a former Prime Minister, have been shielded from criminal investigation by the Parliament’s refusals to allow the opening of criminal investigations.[47] The fact that Parliament does not motivate refusals to allow the opening of criminal investigations makes it difficult to establish the objectivity of decisions.[48] In addition, the fact that parliamentarians can still sit whilst also convicted of serious offences like corruption damages the reputation of Parliament – many parliamentary systems have the practice of suspending parliamentarians at indictment in such cases, and exclusion on conviction.[49]

[49] Trois membres du Parlement ayant été condamnés pour corruption à haut niveau par une décision définitive continuent de siéger au Parlement.
[49] Three Members of Parliament who have been convicted for high-level corruption by final decision continue to sit in Parliament.

Lorsque viendra le temps pour le Parlement de siéger, tous les parlementaires discuteront et débattront des nouveaux projets de loi (les lois proposées) et prendront des décisions qui auront une influence sur tous les Canadiens.
When it is time for Parliament to sit, all Parliamentarians will discuss and debate new bills (proposed laws), and make decisions that affect every Canadian. For more information on bills, see Process of Passing a Bill.

À titre liminaire, il rappelle que si la Cour ne peut ignorer le contexte de forte remise en cause de l’obligation du Parlement de siéger à Strasbourg, elle est appelée à statuer en droit dans le cadre des présentes affaires.
As a preliminary point, he recalls that, although the Court cannot disregard the strong objection to the obligation of the Parliament to sit in Strasbourg, it is called upon to give a ruling on law in the present actions.

Nous devons prêter la plus grande attention à ces objections, comme l’a très justement fait mon collègue, M. Itälä, qui juge irresponsable l’entêtement du Parlement à siéger en deux endroits différents.
We have to take those objections extremely seriously and, indeed, my fellow member Mr Itälä has rightly done so. He argues that it is irresponsible of Parliament to continue the practice of meeting in two locations.

Cela veut dire que les gens ici ont le droit — un seul droit — d'élire le Parlement du Canada et, à l'intérieur de ce Parlement, le parti qui obtient la confiance du Parlement peut siéger comme gouvernement.
That means that people here have the right—and only that right—to elect the Parliament of Canada.

Les trois institutions ordinaires qui interagissent au quotidien - le Conseil ordinaire, la Commission et le Parlement - devraient siéger dans la même ville, mais le Conseil européen, censé être une instance stratégique et prendre une certaine distance vis-à-vis des activités quotidiennes de l’Union, pourrait très utilement se réunir ici et, dans le même temps, résoudre le problème qui est le nôtre d’avoir à nous rendre à Strasbourg chaque mois.
The three ordinary institutions which interact daily – the ordinary Council, the Commission and Parliament – should be in the same town, but the European Council, which is supposed to be a strategic body and take a certain distance from the day-to-day operation, could usefully meet here and at the same time solve this problem we face of having to come here every month.

Nous ne pensons pas que les membres de ce Parlement devraient siéger au conseil d’administration de l’observatoire, c’est une monstruosité constitutionnelle.
We do not think Members of this Parliament should sit on the centre's management board, that is a constitutional monstrosity.

Il ne fait aucun doute que le Parlement devrait siéger, mais s'il ne le fait pas, il ne serait absolument pas pertinent de tenir un débat à la Chambre ni au Sénat.
While there is no doubt that Parliament should be sitting, if it is not sitting, whether to have a debate in the House or in the Senate becomes quite irrelevant.

Enfin, comme le Parlement devait siéger à compter du 3 avril, et que l'on avait un urgent besoin de crédits provisoires, un troisième mandat a été accordé le 1er avril, pour une somme de 6,2 milliards de dollars.
Then, on April 1, since Parliament was sitting on April 3 and interim supply was urgent and required, a third warrant was issued for $6.2 billion.