Vertaling van "parlement de retirer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sur la base d'une décision de l'Autorité de radier un parti politique européen ou une fondation politique européenne du registre, l'ordonnateur du Parlement européen retire ou met fin à une décision ou à un accord de financement par l'Union, sauf dans les cas prévus à l'article 16, paragraphe 2, point c), et à l'article 3, paragraphe 1, points b) et d).
1. On the basis of a decision of the Authority removing a European political party or a European political foundation from the Register, the Authorising Officer of the European Parliament shall withdraw or terminate any ongoing decision or agreement on Union funding, except in the cases provided for in point (c) of Article 16(2) and in points (b) and (d) of Article 3(1).

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je présente une pétition signée par 43 de mes électeurs selon laquelle, attendu que le mariage est et doit demeurer l'union entre un homme et une femme, à l'exclusion de toutes les autres, le Parlement du Canada doit prendre toutes les mesures nécessaires dont il dispose pour préserver cette définition du mariage au Canada. Les pétitionnaires prient en outre le Parlement de retirer le projet de loi C-23 et d'affirmer dans la législation la définition du mariage comme étant l'union de deux personnes de sexe opposé.
Mr. Dale Johnston (Wetaskiwin, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I wish to present a petition signed by 43 of my constituents, which states that whereas marriage is and should remain the union of one man and one woman to the exclusion of all others, the petitioners request that parliament take all necessary steps within the jurisdiction of the Parliament of Canada to preserve this definition of marriage in Canada, and they further ask that parliament withdraw Bill C-23 and affirm the opposite sex definition of marriage in legislation.

Les pétitionnaires déclarent que, attendu que le 8 juin, la Chambre des communes a adopté une motion disant que de l'avis de la Chambre, il est nécessaire, parallèlement au débat public entourant les récentes décisions judiciaires, de confirmer que le mariage est et doit demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme, et que le Parlement prendra toutes les mesures voulues pour préserver au Canada cette définition du mariage, ils demandent au Parlement de retirer le projet de loi C-23.
The petitioners state that, whereas on June 8 the House of Commons passed a motion which stated that in the opinion of the House it is necessary in the light of public debate around recent court decisions to state that marriage is and should remain the union of one man and one woman to the exclusion of all others and that parliament will take all necessary steps within the jurisdiction of the Parliament of Canada to preserve this definition of marriage, therefore, the petitioners pray that parliament will withdraw Bill C-23 from its agenda.

72. Les décisions visant à déclasser ou à déclassifier des informations contenues dans des documents produits au sein du Parlement, ou à en retirer le marquage, sont prises de façon ad hoc, par exemple en réponse à une demande d'accès de la part du public ou d'une autre institution de l'Union, ou bien à l'initiative de l'UIC ou d'un organe ou d'un titulaire d'un mandat au sein du Parlement.
72. Decisions to downgrade, declassify or unmark information contained in documents produced within Parliament may also have to be made on an ad hoc basis, for example in response to a request for access from the public or from another Union Institution, or at the initiative of the CIU or parliamentary body/office-holder.

6. Si le Parlement européen ou le Conseil a modifié le montant du virement alors que l'autre institution l'a approuvé ou s'est abstenue de statuer, ou si le Parlement européen et le Conseil ont tous deux modifié le montant du virement, le plus petit des deux montants est réputé approuvé, à moins que l'institution concernée ne retire sa proposition de virement.
6. If either the European Parliament or the Council has amended the amount of the transfer while the other institution has approved it or refrains from acting, or if the European Parliament and the Council have both amended the amount of the transfer, the lesser of the two amounts shall be deemed approved, unless the institution concerned withdraws its transfer proposal.

C'est pourquoi la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») (27) prévoit que, si nécessaire, la Commission peut demander aux organisations européennes de normalisation d'élaborer des normes, d'établir et de publier au Journal officiel de l'Union européenne une liste de normes ou de spécifications afin d'encourager leur utilisation ou de rendre leur application obligatoire, ou encore de retirer des normes ou des spécifications de ladite liste.
For these reasons, Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for electronic communications networks and services (27) enables the Commission, where necessary, to request European standardisation organisations to draw up standards, to establish and publish in the Official Journal of the European Union a list of standards or specifications with the view to encourage their use, or to make their implementation compulsory, or to remove standards or specifications from that list.

Cela étant dit, voici la question qu'on se pose aujourd'hui, et à laquelle les citoyens sont en droit d'avoir une réponse. Quelle est la raison fondamentale pour laquelle le Parlement souhaite retirer sa confiance dans le gouvernement qui est en face?
That said, the question we are asking ourselves today, to which the public deserves an answer, is this: For what fundamental reason does Parliament want to withdraw confidence from the government opposite?

La marijuana Mme Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, PCC): Monsieur le Président, j'ai le privilège de déposer au nom de mes électeurs une pétition qui exhorte le Parlement à retirer le projet de loi C-17 et à abandonner toute autre mesure législative visant à décriminaliser la possession et la consommation de marijuana.
Marijuana Mrs. Betty Hinton (Kamloops—Thompson—Cariboo, CPC): Mr. Speaker, it is my pleasure to present a petition on behalf of my constituents calling on Parliament to withdraw Bill C-17 and any legislation designed to decriminalize the possession and use of marijuana.

considérant que Witold Tomczak avait précédemment demandé (le 29 avril 2005) que le Parlement défende son immunité dans le cadre de cette procédure pénale; considérant que le Parlement a décidé en plénière, le 4 avril 2006, de ne pas défendre son immunité, en dépit du fait que M. Tomczak avait écrit, avant la séance plénière, pour demander à retirer sa demande de défense de son immunité,
whereas Witold Tomczak had previously (on 29 April 2005) asked Parliament to defend his immunity in these criminal proceedings; whereas Parliament decided in plenary on 4 April 2006 not to defend his immunity, even though Mr Tomczak had sent a letter prior to the plenary sitting by which he purported to withdraw his earlier application for defence of his immunity,

Les articles de pêche M. Bob Mills (Red Deer, PCC): Monsieur le Président, dans la deuxième série de pétitions, les pétitionnaires demandent au Parlement de retirer sa proposition d'interdire une foule d'articles de pêche renfermant du plomb.
Fishing Tackle Mr. Bob Mills (Red Deer, CPC): Mr. Speaker, the second set of petitions asks Parliament to withdraw its proposal to ban many kinds of fishing tackle containing lead.