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ASGP
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Guide de renoncement au tabac
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement

Vertaling van "parlement de renoncer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide

Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance


Guide de renoncement au tabac [ Fumer, c'est fini! - Guide de renoncement au tabac ]

The Guide to Quitting Smoking [ Break free - The Guide to Quitting Smoking ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par dérogation au point 2.1.1, on peut renoncer, dans les aérodromes, à mettre en place des structures destinées à la séparation physique entre les flux de passagers de vols intérieurs et d’autres vols, sans préjudice du règlement (CE) no 300/2008 du Parlement européen et du Conseil .

By way of derogation from point 2.1.1 it shall not be necessary to make appropriate arrangements in aerodromes to ensure that inflows of passengers from internal and other flights are physically separated, without prejudice to Regulation (EC) No 300/2008 of the European Parliament and of the Council .


9. souligne qu'en délégant certains pouvoirs à la Commission en vertu de l'article 290, le Parlement ne renonce en aucune manière aux responsabilités qui sont les siennes pour toute décision prise en application dudit article; estime par conséquent, compte tenu de la grande portée que peuvent avoir des actes délégués, que le Parlement devrait mettre des ressources plus importantes à la disposition de tous les organes compétents afin d'être en mesure de s'acquitter de ses responsabilités pour les actes délégués;

9. Stresses that Parliament, by delegating certain powers to the Commission under Article 290, in no way abdicates its responsibility for any decisions taken pursuant thereto; considers therefore, in light of the potentially far-reaching nature of delegated acts, that Parliament should make available increased resources in all relevant entities so as to be able to discharge its responsibility for delegated acts;


Le gouvernement a rejeté du revers de la main une série de demandes unanimes de l'Assemblée nationale qui lui demandait, entre autres, de respecter le Protocole de Kyoto, de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières unique — projet rejeté par toutes les provinces, à l'exception de l'Ontario —, de renoncer à sa réforme du Parlement, de renoncer à l'élimination du Programme de contestation judiciaire.

The government rejected outright a series of unanimous demands by the National Assembly which requested, among other things, that the government implement the Kyoto protocol, abandon its plans for a single securities regulator—a plan rejected by all provinces except Ontario, abandon its reform of Parliament, and reinstate the court challenges program.


Le gouvernement conservateur a rejeté du revers de la main une série de demandes unanimes de l'Assemblée nationale qui lui demandait, entre autres, de respecter le Protocole de Kyoto, de renoncer à son projet de commission des valeurs mobilières unique, un projet rejeté par toutes les provinces à l'exception de l'Ontario, de renoncer à sa reforme de Parlement, de renoncer à l'élimination du Programme de contestation judiciaire.

The Conservative government rejected a series of unanimous requests by the National Assembly out of hand, requests that included honouring the Kyoto protocol, abandoning its plan for a single securities commission, a plan rejected by all of the provinces except Ontario, abandoning its reform of Parliament and reversing its decision to scrap the court challenges program.


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Votre rapporteur n'estime pas cela suffisant mais, dans un esprit de compromis, et parce que ces programmes financiers doivent être mis en œuvre le plus rapidement possible, elle considère que le Parlement pourrait renoncer aux amendements proposés en décembre 2006, qui exigeaient un droit de regard, et retenir la proposition de la Commission.

Your rapporteur does not deem this to be sufficient but, by way of compromise, and because these financial programmes must be put in place as quickly as possible, she considers that the Parliament could give up its previous December 2006 amendment requiring a right of scrutiny and accept the Commission's proposal .


(4) Au stade actuel, le Conseil et le Parlement européen renoncent à procéder à des modifications plus poussées de l'acte juridique de base, car, dans le cadre du programme de simplification, la Commission s'est engagée à présenter, pour le milieu de 2007, des propositions prévoyant une réorganisation globale de la législation relative aux aliments pour animaux.

(4) The Council and the European Parliament are not at present making more far-reaching amendments to the basic legal act, as the Commission has promised, as part of the simplification programme, to draw up proposals by mid-2007 to overhaul feed legislation.


12. se prononce contre un accord interinstitutionnel qui obligerait le Parlement à renoncer à l'exercice de ses droits;

12. Opposes any interinstitutional agreement that would oblige Parliament to abdicate the exercise of its rights;


11. se prononce contre un accord interinstitutionnel qui obligerait le Parlement à renoncer à faire valoir ses droits;

11. Opposes any interinstitutional agreement that would oblige Parliament to abdicate the exercise of its rights;


2.2.2. Par dérogation au point 2.1.1., on peut renoncer, dans les aérodromes, à mettre en place des structures destinées à la séparation physique entre les flux de passagers de vols intérieurs et d'autres vols, sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile .

2.2.2. By way of derogation from point 2.1.1 it shall not be necessary to make appropriate arrangements in aerodromes to ensure that inflows of passengers from internal and other flights are physically separated, without prejudice to Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security .


Par dérogation au point 2.1.1., on peut renoncer, dans les aérodromes, à mettre en place des structures destinées à la séparation physique entre les flux de passagers de vols intérieurs et d'autres vols, sans préjudice des dispositions du règlement (CE) no 2320/2002 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile .

By way of derogation from point 2.1.1 it shall not be necessary to make appropriate arrangements in aerodromes to ensure that inflows of passengers from internal and other flights are physically separated, without prejudice to Regulation (EC) No 2320/2002 of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 establishing common rules in the field of civil aviation security .




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parlement de renoncer ->

Date index: 2022-05-25
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