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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement de nouvelle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
· de mettre en place, au niveau du Parlement, de nouvelles procédures claires et objectives pour suspendre les parlementaires à l’encontre desquels ont été prononcées des condamnations pour manquement à l’intégrité ou pour des faits de corruption; et de fixer des délais rapides pour traiter les demandes de levée de l’immunité parlementaire introduites par le ministère public.

· Parliament should build on the new rules to adopt clear, and objective procedures to suspend parliamentarians subject to negative integrity rulings or corruption convictions; and to fix swift deadlines for processing requests from the prosecution to lift immunity of parliamentarians.


Ancien «président» du soi-disant «Parlement de l'Union des républiques populaires» («Parlement de Nouvelle Russie»).

Former ‘Speaker’ of the so-called ‘Parliament of the Union of the People's Republics’ (‘Parliament of Novorossiya’).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0303 - EN - COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPEEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52011DC0303 - EN - JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A new response to a changing Neighbourhood JOINT COMMUNICATION TO THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL, THE EUROPEAN ECONOMIC AND SOCIAL COMMITTEE AND THE COMMITTEE OF THE REGIONS A new response to a changing Neighbourhood


Ancien «président» du soi-disant «Parlement de l'Union des républiques populaires» («Parlement de Nouvelle Russie»).

Former ‘Speaker’ of the so-called ‘Parliament of the Union of the People’s Republics’ (‘Parliament of Novorossiya’).


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0247 - EN - Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI)) // P8_TA(2016)0247 // Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition // Résolution du Parlement européen du 7 juin 2016 sur la nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition (2015/2277(INI))

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016IP0247 - EN - European Parliament resolution of 7 June 2016 on the New Alliance for Food Security and Nutrition (2015/2277(INI)) // P8_TA(2016)0247 // The New Alliance for Food Security and Nutrition // European Parliament resolution of 7 June 2016 on the New Alliance for Food Security and Nutrition (2015/2277(INI))


2. estime, après la conclusion des négociations politiques sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 201-2020, que la Commission devrait assurer en priorité le bon fonctionnement du nouveau cadre financier, notamment des nouvelles règles de souplesse qui ont été convenues dans le cadre de ces négociations; espère qu'au moment de son investiture, la nouvelle Commission prendra l'engagement formel de procéder à une révision du CFP avant la fin 2016, ce qui permettra au Parlement européen, nouvellement élu, de réévaluer lui aussi le ...[+++]

2. Considers that, following the conclusion of the political negotiations on the MFF 2014-20, the Commission should ensure as a matter of priority the smooth functioning of the new financial framework, including the new rules on flexibility agreed in the framework of these negotiations; expects that the new Commission will, at the moment of its investiture, make a formal commitment to conduct the MFF revision by the end of 2016, which will also allow the new Parliament to reassess EU priorities;


F. considérant qu'à la fin du mandat électoral actuel, tous les dossiers inachevés deviennent caducs à moins que le Parlement européen, le Conseil ou la Commission ne fassent une demande motivée pour que certains points pour lesquels un progrès significatif s'est produit dans la procédure législative ordinaire soient repris par le Parlement européen nouvellement élu;

F. whereas at the end of the current electoral mandate, all unfinished business lapses unless Parliament, the Council or the Commission make a reasoned request that specific items which have made significant progress in the ordinary legislative procedure be resumed by the newly elected Parliament;


2. estime, après la conclusion des négociations politiques sur le cadre financier pluriannuel (CFP) pour 201-2020, que la Commission devrait assurer en priorité le bon fonctionnement du nouveau cadre financier, notamment des nouvelles règles de souplesse qui ont été convenues dans le cadre de ces négociations; espère qu'au moment de son investiture, la nouvelle Commission prendra l'engagement formel de procéder à une révision du CFP avant la fin 2016, ce qui permettra au Parlement européen, nouvellement élu, de réévaluer lui aussi le ...[+++]

2. Considers that, following the conclusion of the political negotiations on the MFF 2014-20, the Commission should ensure as a matter of priority the smooth functioning of the new financial framework, including the new rules on flexibility agreed in the framework of these negotiations; expects that the new Commission will, at the moment of its investiture, make a formal commitment to conduct the MFF revision by the end of 2016, which will also allow the new Parliament to reassess EU priorities;


30. reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontées les nouvelles autorités irakiennes dans leurs efforts, avec l'aide des forces militaires dépêchées sur place, pour rétablir l'ordre et la loi, mais exprime son inquiétude au regard de la situation actuelle; se félicite de la détermination et du courage montrés par le peuple irakien lors de la récente campagne électorale et du scrutin, lesquels leur ont offert, ainsi qu'à leur pays, la perspective d'un avenir démocratique meilleur; exprime son soutien au Parlement irakien nouvellemen ...[+++]

30. Recognises the difficulties faced by the new authorities in Iraq in their efforts to establish law and order with the help of the military forces stationed there and expresses its concern regarding the present situation; welcomes the determination and courage shown by the Iraqi people during the recent election campaign and vote, which offered them and their country the prospect of a better democratic future; expresses support for the newly elected parliament in Iraq; hopes that the new democratic Constitution will soon be drafted with the co-operation of minorities; calls on the Commission to give increased support to the author ...[+++]


Je partage l'avis de tous ceux qui ont déclaré qu'il fallait que cette réforme soit terminée avant les prochaines élections européennes parce qu'ensuite, il y aura un nouveau Parlement, une nouvelle Europe après l'élargissement, et une nouvelle Commission.

I agree with all those who said that this business of reform must be finished before the next European election because then there will be a new Parliament, a new Europe after enlargement and a new Commission.




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parlement de nouvelle ->

Date index: 2022-04-11
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