Vertaling van "parlement de milice " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parlement de milice
part-time parliament | militia parliament | semi-professional parliament

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

E. considérant qu'en réaction, une coalition de milices islamistes de Misrata a lancé l'opération "Aube de la Libye", le 23 août 2014, et qu'au terme de combats ayant duré près d'un mois, ces milices ont pris le contrôle de l'aéroport international de Tripoli qui était alors aux mains des milices de Zintan; considérant que le nouveau parlement libyen – la Chambre des représentants – a déclaré que les groupes contrôlant actuellement l'aéroport sont des "organisations terroristes";
E. whereas, in response, a coalition of Islamist and Misrata militias launched operation Libya Dawn and on 23 August 2014, after a battle lasting nearly one month, they captured Tripoli International Airport from Zintan militias; whereas Libya’s new parliament, the House of Representatives, has said that the groups now in control of the airport are ‘terrorist organisations’;

J. considérant que des élections se sont déroulées en Libye le 7 juillet 2012 et le 24 juin 2014; considérant que le pays compte deux parlements rivaux, à savoir la Chambre des représentants, issue des élections de 2014 avant d'être déplacée à Tobrouk après que des milices ont pris le contrôle des deux principales villes du pays, et l'ancien Congrès général national, appuyé par des milices islamistes et basé à Tripoli;
J. whereas elections took place in Libya on 7 July 2012 and on 24 June 2014; whereas the country currently has two rival parliaments, namely the House of Representatives, which resulted from the 2014 elections but was moved to Tobruk after militia forces took control of the country’s two largest cities, and the former General National Congress, which is backed by Islamist-allied militias and is based in Tripoli;

En 1896, le conseiller juridique du Parlement avait convenu que le versement des salaires aux fonctionnaires et à la milice était considéré comme une dépense urgente, tout comme le fonctionnement normal du gouvernement.
In 1896, the special law officer of Parliament agreed that payment of salaries of civil servants and the militia was considered urgent.

La Loi sur la sécurité publique de 2002 permettrait aux réservistes de conserver leur emploi dans les cas d’urgence en raison de la compétence législative du Parlement sur « la milice, le service militaire et le service naval, et la défense du pays » (par. 91(7) de la Loi constitutionnelle de 1867), mais ce pouvoir pourrait ne pas être considéré comme susceptible de justifier une mesure aussi large.
The Public Safety Act, 2002 would provide reservists with job protection in emergency situations on the basis of Parliament’s legislative jurisdiction over the “militia, military, naval service and defence” (section 91(7) of the Constitution Act, 1867), but this authority may not be seen as justifying such a broad measure.

M. Peter Kasurak: Il appartient au Parlement d'en décider, mais je dois dire que notre vérification confirme que la milice a bien des difficultés à respecter ses objectifs en matière d'instruction avec le nombre de journées mises à sa disposition.
Mr. Peter Kasurak: That's for Parliament to decide, but I must say that the comment that the militia has a hard time reaching its training goals with the training days available is supported by our audit.

Lorsque le Parlement a très peu d'expérience militaire et lorsque l'on se retrouve dans une situation de restrictions budgétaires, pourquoi des organisations comme la vôtre ne se tourneraient-elles pas vers des promoteurs de la réserve et de la milice?
When you're faced with a Parliament that has very little military experience, and in particular when we're faced with a situation where we've had declining budgets, why on earth wouldn't organizations such as yours be going after promoters of the reserve and the militia?

I. considérant que des élections législatives se sont déroulées le 25 juin 2014; considérant qu'à la suite des violences récentes, la Chambre des représentants légitimement élue, qui remplace l'ancien Congrès général national, a quitté Tripoli pour Tobrouk, et que les milices islamistes ne reconnaissent pas la Chambre des représentants, ni le nouveau gouvernement, et ont formé leur propre gouvernement et leur propre parlement,
I. whereas legislative elections were held on 25 June 2014; whereas following the recent violence, the legitimately elected House of Representatives, that replaces the former General National Congress (GNC), has been moved from Tripoli to Tobruk, and whereas the Islamist militias do not recognise the House of Representatives or the new government and have formed their own government and parliament;

F. considérant que des élections législatives ont eu lieu le 25 mai 2014; considérant qu'à la suite des violences récentes, le parlement légitimement élu a quitté Tripoli pour Tobrouk et que les milices islamistes ne reconnaissent pas la Chambre des représentants, ni le nouveau gouvernement, et ont formé leur propre gouvernement et leur propre parlement;
F. whereas legislative elections were held on 25 June 2014; whereas following the recent violence, the legitimately elected House of Representatives has been moved from Tripoli to Tobruk, and whereas the Islamist militias do not recognise the House of Representatives or the new government and have formed their own government and parliament;

Les pétitionnaires demandent au Parlement d'adopter le projet de loi sur les minéraux des conflits, qui aurait pour effet d'éliminer les sources de revenus des milices et de ramener la paix dans l'Est du Congo.
The petitioners want Parliament to adopt the conflict minerals act, which would cut off the revenues from these militias and bring peace to the east of the Congo.

42. estime que la promotion de la solidarité nationale, de la stabilité, de la paix, d'un développement démocratique et économique qui ne soit plus tributaire de la production d'opium, doit demeurer au premier plan de la politique de l'Union à l'égard de l'Afghanistan au cours des années à venir; approuve l'expansion de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS), sous l'autorité de l'OTAN, afin de renforcer le rôle du parlement national élu récemment, mais souligne la priorité actuelle de lutter contre le terrorisme et d'assurer la sécurité des frontières, et insiste, dans cette perspective, pour que cette mission soit placée sous un mandat clair de l'ONU; est d'avis que l'opération Enduring Freedom menée par les États-Unis ne devrait pas fusionner avec la mission de reconstruction de la FIAS; juge indispensable que l'Union européenne appuie particulièrement la mise en place d'institutions étatiques fortes incarnant la nation, le développement économique, social et culturel du pays, le désarmement des milices privées et la lutte contre la culture et le commerce de la drogue;
42. Is of the view that promotion of national solidarity, stability, peace and democratic and economic development which no longer depends on opium production must remain at the forefront of the Union's policy towards Afghanistan in the coming years; supports the expansion of the International Security Assistance Force (ISAF), under NATO command, in order to enhance the role of the newly elected national parliament, but stresses that the current priority is to fight terrorism and to ensure the security of borders, and with that in mind urges that this assignment be placed under a clear UN mandate; is of the opinion that the Enduring Freedom operation carried out by the US should not be merged with ISAF's reconstruction mission; considers it necessary for the European Union to give particular support for the development of strong national state institutions, the economic, social and cultural development of the country, the disarming of private militias and measures to combat drugs cultivation and trade;