Traduction de «parlement de l’examiner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat de poisson et à la prévention de la pollution pour la période allant du 1er avril 19-- au 31 mars 19--
Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act for the period of April 1, 19-- to March 31, 19--

Rapport au Parlement sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique
Report to Parliament on the Administration and Enforcement of the Energy Efficiency Act

Acte concernant le revenu public, l'opération des emprunts autorisés par le parlement et l'audition des comptes publics
An Act respecting the Public Revenue, the raising of loans authorized by Parliament, and the auditing of the Public Accounts

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

délais légal réservé au Parlement pour examiner l'initiative populaire
period allowed for Parliament to consider a popular initiative

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En avril 2004, le Parlement européen a examiné les recommandations de la Conférence de Berlin.
In April 2004, the European Parliament considered the recommendations of the Berlin Conference.

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner ces recommandations qui visent le renforcement de la mise en œuvre du plan d’action de l’UE et à prendre note de l’état d’avancement général décrit dans le document de travail accompagnant la présente communication.
The Commission invites the Council and European Parliament to reflect on these recommendations for strengthening the implementation of the EU Action Plan and to take note of the overall progress covered in the accompanying Staff Working Paper.

La Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner ces recommandations, en particulier dans le cadre des préparatifs du prochain sommet UE-ALC, qui doit se tenir en Espagne (mai 2010).
The Commission calls on the Council and the European Parliament to examine these recommendations, particularly as part of preparations for the next EU-LAC Summit in Spain (May 2010).

Avant de prendre des initiatives concrètes, la Commission invite le Conseil et le Parlement européen à examiner l’approche exposée dans la présente communication.
Before taking concrete initiatives for action, the Commission invites the Council and the European Parliament to consider the approach set out in this Communication.

Le Conseil européen demande au Conseil et au Parlement européen d'examiner, dès que possible, la législation relative aux mesures pénales visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle.
The European Council calls upon the Council and the European Parliament to consider as soon as possible legislation on criminal measures aimed at ensuring the enforcement of intellectual property rights.

Afin que les ambitions de l'Union européenne dans ce domaine se réalisent, la COSAC encourage les États membres à investir plus, et plus efficacement, dans l'innovation et la recherche, afin d'atteindre l'objectif fixant à 3 % les dépenses en matière de RD. Tout en prenant note de l'invitation du Conseil européen aux États membres, la COSAC invite tous les parlements nationaux à examiner les progrès dans la réalisation des objectifs nationaux d'investissement dans la RD à travers les Programmes de réforme nationaux.
In order to fulfil the ambitions of the European Union in this area COSAC encourages the Member States to invest more and more effectively in innovation and research in pursuit of the 3 % R D investment target. Taking note of the invitation from the European Council to the Member States, COSAC calls on all national parliaments to monitor how progress towards national R D investment targets is achieved through the National Reform Programmes.

Les rapports seront transmis aux États membres et au Parlement européen et examinés avec eux.
The reports will be transmitted to and discussed with Member States and the European Parliament.

La Commission estime qu'il suffirait à cet égard d'apporter un petit nombre de modifications à la convention Europol et d'établir un mécanisme permettant aux parlements nationaux et au Parlement européen d'examiner et de coordonner leurs rôles respectifs.
In the Commission's view, such improvements would be achieved through a limited number of amendments to the Europol Convention itself, together with the establishment of a mechanism enabling national Parliaments and the European Parliament to examine and coordinate their respective roles.

Aux cours des dernières années, la Commission, les États membres et le Parlement européen ont examiné la question de la confiance du consommateur dans la résolution des litiges lors de discussions sur les juridictions compétentes et, notamment, sur la promotion du marché électronique [8].
The Commission, Member States and the European Parliament have been involved in discussions on consumer confidence in dispute resolution over the last few years in relation to discussions on jurisdiction and, in particular, on promoting the e-commerce marketplace [8].

considérant que le Parlement européen, ayant examiné la matière de manière approfondie au cours de plusieurs de ses sessions, à souhaité le renforcement de la coopération ainsi qu'une révision des bases réglementaires en vigueur en vue de garantir une meilleure efficacité et une plus grande transparence de l'aide;
Whereas the European Parliament has examined the matter in detail on a number of occasions and has called for reinforced cooperation and for a revision of present legislation in order to ensure that aid is more efficient and more transparent;