Traduction de «parlement de cinquante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

temps létal 50 pour cent | temps létal 50% | temps létal cinquante pour cent | temps létal moyen | temps léthal cinquante pour cent | temps léthal moyen | TL50 [Abbr.] | TLM [Abbr.]
LD 50 time | mean lethal time | median lethal time | LT 50 [Abbr.] | MLT [Abbr.]

mode de révision des deux tiers et des cinquante pour cent [ formule des deux tiers et de cinquante pour cent ]
two thirds-50% formula

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

point cinquante pour cent
fifty per cent point

spécimens travaillés acquis plus de cinquante ans auparavant
worked specimens that were acquired more than 50 years previously

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’acte de la législature de la ci-devant province du Canada, passé dans la vingt-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-deux; l’acte de la dite législature passé dans la vingt-neuvième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-neuf; les sections une, deux, cinq, six et sept, en ce qu’elles ont trait au port de Montréal, de l’acte du parlement du Canada passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre onze, et l’acte du dit parlement, passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, chapitre trente-trois, sont tous et chacun par le présent abrogés; sauf et excepté que le gardien de port du havre de Montréal, son adjoint et le bureau d’examinateurs nommé en vertu de l’acte en dernier lieu mentionné, continueront d’occuper leurs emplois respectifs jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés sous l’autorité du présent acte.
1. The Act of the legislature of the late Province of Canada, passed in the twenty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-two; the Act of the said legislature, passed in the twenty-ninth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-nine; the first and second, and the fifth, sixth, and seventh sections, so far as they relate to the Harbour of Montreal, of the Act of the Parliament of Canada, passed in the thirty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter eleven; and the Act of the said Parliament, passed in the thirty-seventh year of Her Majesty’s reign, chapter thirty-three, are, and each of them is, hereby repealed; save and except that the Port Warden of the Harbour of Montreal, the Deputy Port Warden of the said harbour, and the Board of Examiners appointed under the said last-mentioned Act, shall continue to hold their respective offices until their successors have been appointed under this Act.

L’article 14, paragraphe 2, premier alinéa, du traité sur l’Union européenne fixe les critères pour la composition du Parlement européen, à savoir que les représentants des citoyens de l’Union ne peuvent pas être plus de sept cent cinquante, plus le président, que la représentation doit être assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimal de six membres par État membre, et qu’aucun État membre ne peut se voir attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges.
The first subparagraph of Article 14(2) of the Treaty on European Union lays down the criteria for the composition of the European Parliament, namely that representatives of the Union’s citizens are not to exceed 750 in number, plus the President, that representation is to be degressively proportional, with a minimum threshold of six members per Member State, and that no Member State is to be allocated more than 96 seats.

Des cinquante États, c'est le seul où la constitution interdit au parlement, à la législature, d'augmenter les prévisions budgétaires déposées par le gouvernement.
It's the only state in the country where the parliament, the legislature, is barred by the state Constitution from increasing the estimates tabled by the government.

En vertu de la directive 2006/116/CE du Parlement européen et du Conseil (3), la durée de protection dont bénéficient les artistes interprètes ou exécutants et les producteurs de phonogrammes est de cinquante ans.
Under Directive 2006/116/EC of the European Parliament and of the Council (3), the term of protection for performers and producers of phonograms is 50 years.

3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des empreintes et l’organisation des procédures ayant trait aux demandes.
3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applications.

Ces modifications ne peuvent être apportées unilatéralement par le Parlement grâce à la simple adoption de lois; elles nécessitent l’autorisation d’au moins deux tiers des provinces dont la population confondue représente au moins cinquante pour cent de la population de toutes les provinces[63]».
Such constitutional amendments may not be made by acts of Parliament alone, but also require resolutions of the legislatures of at least two-thirds of the provinces that have, in the aggregate, at least fifty per cent of the population”.

Le 20 décembre 2005, les présidents de la Commission, du Parlement et du Conseil ont signé la nouvelle déclaration de politique de développement de l'UE, le «consensus européen». Celui-ci définit, pour la première fois en cinquante ans de coopération, le cadre de principes communs dans lequel l'UE et ses États membres mettront chacun en œuvre leurs politiques de développement dans un esprit de complémentarité.
On 20 December 2005 the Presidents of the Commission, Parliament and the Council signed the new statement on EU development policy, the "European consensus", which, for the first time in fifty years of cooperation, defines the framework of common principles within which the EU and its Member States will each implement their development policies in a spirit of complementarity.

3. La Commission devrait réexaminer la présente recommandation dans un délai de cinquante-cinq mois à compter de son adoption et soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation accompagné, le cas échéant, d'une proposition relative à de nouvelles mesures communautaires.
3. The Commission should review this Recommendation within 55 months following the date of its adoption and submit to the European Parliament and the Council an evaluation report accompanied if appropriate by a proposal for further Community action.

Quatre cent cinquante-quatre pétitionnaires de ma circonscription demandent au Parlement de prendre des mesures pour protéger les droits de l'enfant à naître et 392 autres pétitionnaires demandent que l'euthanasie ne soit pas légalisée.
Four hundred and fifty-four petitioners from my riding request that Parliament take measures to protect the rights of the unborn child and another 392 petitioners ask that euthanasia not be made legal.

Devant nos yeux nous n’avons pas qu’un seul membre du Parlement qui a vaillamment servi sa patrie outre mer, mais bien les cinquante membres au moins des deux Chambres qui se sont enrôlés sous les drapeaux à l’époque, plusieurs ayant fait du service actif en France et dix-huit membres du Parlement ayant perdu des fils durant la Grande guerre.
It speaks not of one member of parliament only who gallantly served his country overseas, but of the fifty or more members of the two Houses who enlisted at the time, many of whom served actively in France, and of the eighteen members of Parliament who lost sons in the Great War.