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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement contribueront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
œuvrera avec les partenaires africains en vue de garantir la mise en œuvre effective des APE en créant des institutions, des structures et des mécanismes solides (y compris un partenariat avec les États membres, le Parlement européen et la société civile), qui contribueront également à renforcer les réformes en matière d’État de droit et de bonne gouvernance.

work with African partners to ensure effective implementation of EPAs by putting in place strong institutions, structures and mechanisms (including partnership with Member States, the European Parliament and civil society), which also contribute to enhancing rule of law reforms and good governance.


"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que les lignes budgétaires suivantes ne contribueront pas au financement de l'EFSI: "Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche", "Actions Marie Skłodowska-Curie" et "Propager l'excellence et élargir la participation".

"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the following budget lines will not contribute to the funding of the EFSI: "Strengthening frontier research in the European Research Council", "Marie Sklodowska-Curie actions" and "Spreading Excellence and Widening Participation".


"Le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent que les lignes budgétaires suivantes ne contribueront pas au financement de l'EFSI: "Renforcement de la recherche aux frontières de la connaissance au Conseil européen de la recherche", "Actions Marie Skłodowska-Curie" et "Propager l'excellence et élargir la participation".

"The European Parliament, the Council and the Commission agree that the following budget lines will not contribute to the funding of the EFSI: "Strengthening frontier research in the European Research Council", "Marie Sklodowska-Curie actions" and "Spreading Excellence and Widening Participation".


De plus, les règles définies par la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil (4) contribueront à éviter que le séjour temporaire ne devienne un séjour non autorisé.

In addition, the rules laid down in Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council (4) will contribute to avoiding such temporary stay turning into unauthorised stay.


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De plus, les règles définies par la directive 2009/52/CE du Parlement européen et du Conseil contribueront à éviter que le séjour temporaire ne devienne un séjour non autorisé.

In addition, the rules laid down in Directive 2009/52/EC of the European Parliament and of the Council will contribute to avoiding such temporary stay turning into unauthorised stay.


Lorsque les présentes lignes directrices s’adressent aux États membres, il y a lieu, au besoin, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la stratégie Europe 2020 en partenariat avec l’ensemble des autorités nationales, régionales et locales, et en y associant étroitement les parlements ainsi que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile, qui contribueront à l’élaboration des programmes nationaux de réforme, à leur mise en œuvre et à la communication globale sur la stratégie.

While these guidelines are addressed to Member States, the Europe 2020 strategy should, as appropriate, be implemented, monitored and evaluated in partnership with all national, regional and local authorities, closely associating parliaments, as well as social partners and representatives of civil society, who shall contribute to the elaboration of National Reform Programmes, to their implementation and to the overall communication on the strategy.


Lorsque les présentes lignes directrices s’adressent aux États membres, il y a lieu, au besoin, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la stratégie Europe 2020 en partenariat avec l’ensemble des autorités nationales, régionales et locales, et en y associant étroitement les parlements ainsi que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile, qui contribueront à l’élaboration des programmes nationaux de réforme, à leur mise en œuvre et à la communication globale sur la stratégie.

While these guidelines are addressed to Member States, the Europe 2020 strategy should, as appropriate, be implemented, monitored and evaluated in partnership with all national, regional and local authorities, closely associating parliaments, as well as social partners and representatives of civil society, who shall contribute to the elaboration of National Reform Programmes, to their implementation and to the overall communication on the strategy.


Si ces lignes directrices s’adressent aux États membres et à l’Union européenne, la stratégie Europe 2020 devrait être mise en œuvre en partenariat avec l’ensemble des autorités nationales, régionales et locales, et en y associant étroitement les parlements ainsi que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile, qui contribueront à l’élaboration des programmes nationaux de réforme, à leur mise en œuvre et à la communication globale sur la stratégie.

While these guidelines are addressed to Member States and the European Union, the Europe 2020 strategy should be implemented in partnership with all national, regional and local authorities, closely associating parliaments, as well as social partners and representatives of civil society, who shall contribute to the elaboration of national reform programmes, to their implementation and to the overall communication on the strategy.


Si ces lignes directrices s’adressent aux États membres et à l’Union européenne, la stratégie Europe 2020 devrait être mise en œuvre en partenariat avec l’ensemble des autorités nationales, régionales et locales, et en y associant étroitement les parlements ainsi que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile, qui contribueront à l’élaboration des programmes nationaux de réforme, à leur mise en œuvre et à la communication globale sur la stratégie.

While these guidelines are addressed to Member States and the European Union, the Europe 2020 strategy should be implemented in partnership with all national, regional and local authorities, closely associating parliaments, as well as social partners and representatives of civil society, who shall contribute to the elaboration of national reform programmes, to their implementation and to the overall communication on the strategy.


En outre, la COSAC estime que les dispositions du traité de Lisbonne, qui renforcent le rôle du Parlement européen en tant co-législateur, contribueront à une plus grande légitimité des décisions prises au niveau européen.

Furthermore, COSAC believes that the provisions of the Treaty of Lisbon enhancing the role of the European Parliament as a co-legislator will contribute to a greater legitimacy of decisions taken at the EU level.




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parlement contribueront ->

Date index: 2024-12-25
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