Vertaling van "parlement contenaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au niveau européen, le rapport du Parlement européen de 2006 (le «rapport Schmidt») et l’avis exploratoire publié en 2005 par le Comité économique et social européen (CESE) (rapporteur: Richard Adams) contenaient des considérations relatives au commerce équitable et à des systèmes privés similaires d’assurance de la durabilité.
At a European level, the 2006 report of the European Parliament (the "Schmidt Report") and the 2005 exploratory opinion of the European Economic and Social Committee (EESC) (rapporteur Richard Adams) presented considerations relating to Fair Trade and similar private sustainability schemes.

Nous avons constaté que les ministères responsables faisaient du bon travail auprès des organisations multilatérales et qu'ils surveillaient leur rendement, mais nous avons aussi constaté que les rapports présentés au Parlement contenaient peu d'information sur la façon dont les fonds destinés à l'aide sont dépensés et sur les résultats qu'ils produisent.
We found that responsible departments are doing a good job of working with multilateral organizations and monitoring their performance. However, we also found that reports to Parliament contain limited information on how aid is spent and on the results achieved.

C'est ce que fait le gouvernement actuel avec chacune des lois présentées au Parlement, comme par exemple, les lois récentes des ministères de l'Industrie, de la Justice, des Transports ou du Conseil du Trésor. Chacun de ces ministères a présenté au Parlement des projets de loi qui contenaient des éléments visant les enfants.
At this level of government in the House, what the government has been doing every single time legislation has come before parliament, whether very recently in the Department of Industry or the Department of Justice right now or the Department of Transport before that or the treasury board, every one of these ministries has introduced legislation in the House and we always find something in their bills dealing with children.

Au cours des mois à venir, nous espérons fournir de l'information au Parlement, à la suite de nos enquêtes sur la perte, à RHDCC, en deux occasions distinctes, d'un disque dur et d'une clé USB, qui contenaient les données personnelles de plus d'un demi-million de Canadiens.
In the coming months we hope to provide information to Parliament from our investigations into the loss at HRSDC of both a hard drive and a USB key in separate incidents, containing the personal information of more than half a million Canadians.

En bref, les propositions du Parlement contenaient des solutions susceptibles d’offrir aux entreprises ce dont elles ont besoin, à savoir une certaine flexibilité au niveau de l’adaptation des heures de travail en fonction des charges de travail, car il est un fait qu’il n’y a pas deux secteurs identiques, ni même deux entreprises identiques au sein d’un même secteur, et parce que nous avons besoin, en particulier mon pays - qui a le triste honneur d’avoir le taux de chômage le plus élevé de l’Union européenne - que nos entreprises puissent créer plus d’emplois et licencient moins.
In short, Parliament’s proposals contained solutions that could provide what companies need, that is, flexibility to adapt working hours to different workloads, because the fact is that no two sectors are the same, nor companies within each sector, and because what we need and what my country in particular needs – we hold the sad record of having the highest unemployment rate in the European Union – is for our companies to create more employment and fewer redundancies.

Conformément à la loi, j'ai déposé trois rapports d'enquête au Parlement qui contenaient mes constatations et mes conclusions.
As required by the act, I tabled three reports to Parliament detailing my findings and conclusions.

- Responsabilité: la proposition de la Commission et la position du Parlement en première lecture contenaient un chapitre comprenant les règles détaillées sur les obligations des transporteurs quant à l'indemnisation et à l'assistance en cas d'accident.
- Liability: The Commission proposal and EP position at first reading contained a chapter with detailed rules on obligations of carriers with regards to compensation and assistance in the event of an accident.

Les amendements du Parlement contenaient des erreurs techniques et juridiques, ceci expliquant partiellement pourquoi notre comité de conciliation s’est encore davantage rapproché de l’avis de la Commission et du Conseil qu’il ne l’était visiblement déjà au terme de la deuxième lecture.
Parliament’s amendments contained technical and legal errors, which was one factor in the reason why our Conciliation Committee was closer to the view of the Commission and the Council than was still evident after the second reading.

Il y a à peine deux semaines, des parties importantes de son propre rapport ont été supprimées au Parlement parce qu'elles contenaient des références à un tel corps.
Only two weeks ago in Parliament we saw huge tranches of her own report being deleted because they contained references to such a body.

Honorables sénateurs, les modifications constitutionnelles de 1982 contenaient un certain nombre de compromis, mais le résultat de 1982 a été une loi adoptée à Westminster, pas une loi de notre Parlement.
Honourable senators, the constitutional amendment in 1982 contained a number of compromises, but the result of 1982 was a statute of Westminster, not a statute of this Parliament.