Vertaling van "parlement constitue également " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

ministre de la justice, chargé également du budget et des relations avec le Parlement
Minister for Justice with responsibility for the Budget and Relations with Parliament

principe d'accès égal aux débats et travaux du Parlement
principle of equal access to parliamentary debates and proceedings

Colloques sur la réforme de la Chambre des communes : Comité spécial constitué comme groupe de travail, et le projet d'examen des nominations par le Parlement, Ottawa, le 7 mars 1985 [ Colloques sur la réforme de la Chambre des communes ]
Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform: from the Special Committee to the Task Force, and Parliament's proposed scruting of appointments, Ottawa, 7 March 1985 [ Canadian Study of Parliament seminars on House of Commons reform ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès réalisés dans le respect des critères provisoires fixés pour les chapitres concernant l’état de droit, et les lacunes recensées à cet égard, démontrés par des résultats tangibles, détermineront le rythme des négociations d’adhésion dans leur ensemble.Tous les partis politiques devraient faire preuve de responsabilité et reprendre part à un dialogue constructif, le Parlement constituant la principale enceinte du débat politique.Il convient également que le Monténégro veille à la mise en œuvre complète de la nouvelle législation électorale.
Progress in meeting the interim benchmarks on the rule of law chapters and the relevant identified shortcomings, demonstrated by tangible results, will determine the pace of accession negotiations overall.All political parties should show responsibility and re-engage in a constructive dialogue, with parliament as the key forum for political debateMontenegro also needs to ensure the full implementation of the new electoral legislation.

Cela constitue également l'idée maîtresse du plan d'action sur les technologies environnementales, que la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil afin d'établir le cadre approprié pour encourager les technologies propres.
This is also the main thrust of the Environmental Technology Action Plan, which the Commission has presented to the European Parliament and the Council in order to establish the adequate framework to boost clean technologies.

L'interopérabilité constitue également un élément fondamental du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), établi par le règlement (UE) no 1316/2013 du Parlement européen et du Conseil (21) dans le domaine des infrastructures et services à haut débit.
Interoperability is also a fundamental element of the Connecting Europe Facility (CEF) established by Regulation (EU) No 1316/2013 of the European Parliament and of the Council (21) in the area of broadband infrastructure and services.

Cette vérification constitue également un outil présentant un bon rapport coût/efficacité pour fournir des informations sur la surveillance obligatoire des salmonelles dans la chaîne de production des viandes porcines, conformément à la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur la surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques, modifiant la décision 90/424/CEE du Conseil et abrogeant la directive 92/117/CEE du Conseil
The supervision also provides a cost-efficient tool to provide the information on the mandatory monitoring of Salmonella in the pigmeat production chain in accordance with Directive 2003/99/EC of the European Parliament and of the Council of 17 November 2003 on the monitoring of zoonoses and zoonotic agents, amending Council Decision 90/424/EEC and repealing Council Directive 92/117/EEC

observe, sans contester l'importance ni l'efficacité des trilogues, que les procédures qui leur sont actuellement applicables suscitent des préoccupations en ce qui concerne la transparence de la procédure législative; demande aux institutions concernées d'améliorer la transparence des trilogues informels afin de renforcer la démocratie en permettant aux citoyens de contrôler l'ensemble des informations qui ont constitué le fondement d'un acte législatif, comme l'a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans les affaires jointes Suède et Turco/Conseil, tout en laissant aux colégislateurs un espace de réflexion suffisant; invite les institutions de l'Union à renforcer les obligations en matière de rapports à la commission compétente du Parlement sur l'état d'avancement des négociations en trilogue; estime que les documents sont élaborés dans le cadre des trilogues, tels que les ordres du jour, les résumés des conclusions, les procès-verbaux et les orientations générales au sein du Conseil, selon disponibilité, se rapportent à des procédures législatives, ne peuvent, en principe, être traités différemment des autres documents législatifs; est d'avis qu'une liste des réunions de trilogue et des documents susmentionnés devrait être directement accessible sur le site internet du Parlement; rappelle que le futur accord interinstitutionnel relatif à l'amélioration de la réglementation prévoit une base de données sur les dossiers législatifs et, s'il est adopté, traitera également de la gestion appropriée des trilogues.
Points out that, while trilogues are important and effective, the procedures currently applicable to them give rise to concerns as regards the openness in the legislative procedure; calls on the institutions involved to ensure greater transparency of informal trilogues to strengthen democracy by allowing citizens to scrutinise the relevant information which has formed the basis of a legislative act, as stated by the Court of Justice of the European Union in the joined cases Sweden and Turco v Council, while ensuring adequate space to think for the co-legislators; calls on the EU institutions to increase reporting in the competent parliamentary committee on the state of play of trilogue negotiations; considers that where documents are created in the framework of trilogues, such as agendas, summaries of outcomes, minutes and general approaches in the Council, as available, such documents are related to legislative procedures and cannot, in principle, be treated differently from other legislative documents; takes the view that a list of trilogue meetings, and of such aforementioned documents, should be made directly accessible on Parliament’s website; recalls that the future interinstitutional agreement on better law-making includes a database on legislative files and, if adopted, would also address the appropriate handling of trilogues.

La lutte contre les matchs truqués, qui constituent l’une des menaces les plus sérieuses pour l’intégrité du sport, fait partie des priorités de la Commission dans les domaines du sport, de la lutte contre la corruption et des paris en ligne, dans le contexte des matchs truqués en lien avec les paris[9]. Le Parlement européen a également adopté plusieurs résolutions pertinentes en la matière[10]. Le Conseil a adopté des conclusions dans ce domaine en novembre 2011[11]. Les travaux du groupe d’experts sur la bonne gouvernance ont constitué une étape importante du processus visant à améliorer la coopération transsectorielle et la coordination aux niveaux européen et international, en rassemblant pour la première fois l’ensemble des acteurs concernés au niveau de l’Union.
The fight against match-fixing, as one of the most serious threats to the integrity of sport, is part of the Commission priorities in the areas of sport, the fight against corruption, and online gambling as regards betting-related match-fixing.[9] The European Parliament also adopted a number of relevant resolutions.[10] The Council adopted Conclusions in this area in November 2011.[11] The work of the Expert Group on Good Governance (XG GG) represented an important step in the process towards improving cross-sector cooperation and coordination at EU and international level, as it gathered for the first time all relevant stakeholders at EU level.

Le Parlement européen a également fait observer que les régimes gouvernant, dans les États membres, l’attribution des fréquences radioélectriques et leur exploitation diffèrent largement et que ces divergences constituent de sérieux obstacles à la réalisation d’un marché intérieur qui fonctionne d’une manière satisfaisante.
The European Parliament also noted that Member States’ regimes for spectrum allocation and exploitation differ widely and that those differences represent serious obstacles to the achievement of a well-functioning internal market.

En vue de renforcer et de promouvoir davantage le caractère européen des élections au Parlement européen, il devrait être clairement établi que les crédits provenant du budget général de l'Union européenne peuvent également être utilisés pour financer les campagnes menées par les partis politiques au niveau européen dans le cadre des élections au Parlement européen, pour autant que cela ne constitue pas un financement direct ou indirect des partis politiques ou des candidats nationaux.
With a view to further enhancing and promoting the European nature of the elections to the European Parliament, it should be established clearly that appropriations received from the general budget of the European Union may also be used for the financing of campaigns conducted by the political parties at European level in the context of European Parliament elections, provided that this does not constitute a direct or indirect financing of national political parties or candidates.

un groupe de pilotage constitué de représentants de la Commission, de la présidence du Conseil, d'Europol et de l'OEDT devrait être établi en 2003 par la présidence et la Commission. Le Parlement devrait également désigner son représentant. Le groupe viserait à donner des orientations et à suivre la préparation de l'évaluation finale.
a steering group, to include representatives from the Commission, the Council Presidency, Europol and the EMCDDA, should be established in 2003 by the Presidency and the Commission; Parliament should also appoint its representative; the group's aim would be to provide guidance and to monitor the preparation of the final assessment.