Vertaling van "parlement consiste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

catégorie de consistance (1) | degré de consistance (2)
consistency level | level of consistency

vérificateur de cohérence de sites (1) | site consistency checker (2) | site knowledge consistency checker (3) [ SCC | SKCC ]
site consistency checker (1) | site knowledge consistency checker (2) [ SCC | SKCC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'outrage au Parlement consiste à faire de l'ingérence et de l'obstruction dans le processus législatif d'un pays.
Contempt of Parliament is about the interference and obstruction in the making of laws in a country.

Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) de 1999, un des mandats du Parlement consiste à évaluer dans quelle mesure la Loi produit les résultats escomptés.
One of Parliament's jobs, under the Canadian Environmental Act, 1999 (CEPA), is to evaluate how well the Act is working.

Le rôle de la Bibliothèque du Parlement consiste essentiellement à offrir un cadre analytique aussi objectif que possible, en réaction aux besoins des parlementaires de comprendre les propositions qui sont présentées par le gouvernement au Parlement.
Essentially, the role of the Library of Parliament is to provide as sound an analytical framework as possible, in response to the needs of parliamentarians to understand the proposals and representations brought before Parliament by the government.

3. rappelle toutefois (sans remettre en question la politique établie du Parlement, consistant à acquérir plutôt qu'à louer ses bâtiments) que ce haut niveau d'exécution tient en partie à la pratique régulière, depuis 1992, du "ramassage", opération qui consiste à virer tous les crédits disponibles en fin d'année sur les lignes budgétaires relatives aux bâtiments, notamment pour procéder à des injections anticipées de capital afin de réduire les paiements futurs d'intérêts;
3. Recalls, however, (without calling into question Parliament's settled policy of buying rather than renting its buildings) that this high level of implementation is partly attributable to the consistent practice since 1992 of the "ramassage" (mopping-up transfer) for the purposes of transferring any appropriations available at year end to the budget lines for buildings and, in particular, for advance payments of capital to reduce future payments of interest;

Nos vérifications de gestion de 1999 et 2002 ont révélé que la reddition de comptes au Parlement était indûment mise en péril—le gouvernement n'avait pas respecté les exigences essentielles de la reddition de comptes au Parlement, consistant à faire une présentation crédible des résultats, à exercer une surveillance ministérielle efficace et à prévoir des dispositions suffisantes en matière de vérification externe.
Our performance audits in 1999 and 2002 found that accountability to Parliament was placed unnecessarily at risk—the government had failed to meet the essential requirements for accountability to Parliament, namely credible reporting of results, effective ministerial oversight, and adequate provision for external audit.

En gros, le mandat que je dois remplir tous les jours sur la Colline du Parlement consiste à assurer la sécurité des utilisateurs et des bâtiments du Parlement du Canada.
On a daily basis, my general mandate on Parliament Hill is to ensure the safety and security of the users and the buildings of the Parliament of Canada.

Le rôle du Parlement consiste à faire des propositions et celui du Conseil consiste à les adopter.
It is Parliament that is to do the proposing and the Council that is to do the approving.

Je félicite l'Assemblée pour le soutien massif exprimé hier lors du vote sur le rapport de M. von Wogau, qui nous permettra d'adopter une solution provisoire efficace - et ce n'est qu'une solution provisoire - en ce qui concerne la réforme des services financiers en souffrance, par le biais de la Convention et de la Conférence intergouvernementale, d'adopter une nouvelle base dans le Traité sur laquelle mener nos relations interinstitutionnelles, promouvoir le rôle d'une Europe démocratique et promouvoir le rôle du Parlement consistant en la représentation primordiale des citoyens.
I congratulate the House for the overwhelming vote of support yesterday for the report by Mr von Wogau which will allow us to adopt an effective interim solution – and it is only an interim solution – on the financial services reform pending, through the Convention, and through the Intergovernmental Conference, a new basis in the Treaty on which to conduct our institutional relations, on which to promote the role of a democratic Europe and on which to promote this Parliament's role in representing citizens in a vital way.