Traduction de «parlement consistait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Parlement européen a fait observer dans une résolution[51] que «le plus grand défi pour le marché intérieur [consistait] à lutter contre les atteintes à la propriété intellectuelle aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les pays tiers».
The European Parliament noted in a Resolution[51] that "the biggest challenge for the internal market lies in combating infringements of intellectual property rights at the EU's external borders and in third countries".

Auparavant, en matière de détermination de la peine, le rôle du Parlement consistait simplement à établir des niveaux d'incarcération maximums et plus rarement des niveaux minimums, plutôt qu'à se pencher sur les objectifs de la détermination de la peine.
Previously, parliament's role in sentencing was limited to setting certain maximum levels of incarceration and rarely minimum levels rather than dealing with the policy objectives of the sentencing process.

La raison pour laquelle on a décidé que le commissaire à l'information serait mandataire du Parlement consistait à isoler le plus possible le poste de la fonction publique pour le rendre plus indépendant et surtout pour lui donner certains pouvoirs.
The idea behind making this position a parliamentary commissioner was to insulate as much as possible the position from the civil service to give it independence, and particularly to give it power.

La première mesure adoptée en vertu de la feuille de route, la mesure A, consistait en la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales (6).
The first measure adopted pursuant to the Roadmap, measure A, was Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 on the right to interpretation and translation in criminal proceedings (6).

La première mesure adoptée en vertu de la feuille de route, la mesure A, consistait en la directive 2010/64/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 relative au droit à l’interprétation et à la traduction dans le cadre des procédures pénales
The first measure adopted pursuant to the Roadmap, measure A, was Directive 2010/64/EU of the European Parliament and of the Council of 20 October 2010 on the right to interpretation and translation in criminal proceedings

Je croyais que notre travail, au Parlement, consistait à proposer des idées et à les débattre de façon exhaustive.
I thought that was our job in Parliament, to put forward ideas, to have fulsome debate on those ideas.

29. fait observer qu'en 2004, une partie des activités administratives du Parlement consistait encore à s'adapter aux nouvelles dispositions du règlement financier, et ce par la mise en place de nouveaux systèmes de contrôle, de nouvelles procédures et méthodes de travail, par l'établissement de programmes de perfectionnement et la désignation de nouveaux secteurs de responsabilité;
29. Points out that a proportion of management activity in Parliament in 2004 was still geared to adjusting to the new requirements of the Financial Regulation, setting up new control systems, methodologies and working methods, devising training programmes and establishing new lines of responsibility;

Un élément crucial dans la décision du Parlement consistait à voir «si la modification proposée aurait des répercussions préjudiciables sur les droits des minorités dans la province de Terre-Neuve et du Labrador ou si elle entraînerait leur disparition».
A central aspect of Parliament's decision was " whether the proposed change would adversely affect or would extinguish minority rights in the Province of Newfoundland and Labrador" .

Je remarque au haut de la page 7 de votre mémoire que vous citez le ministre. Il aurait dit qu'un élément crucial dans la décision du Parlement consistait à voir «si la modification proposée aurait des répercussions préjudiciables sur les droits des minorités dans la province de Terre-Neuve et du Labrador ou si elle entraînerait leur disparition».
I notice at the top of page 7 of your brief you quote the minister as saying that a central aspect of the decision by Parliament was " whether the proposed change would adversely affect or would extinguish minority rights in the Province of Newfoundland and Labrador" .