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Directive
Directive communautaire
Directive de la Commission
Directive du Conseil
Directive du Parlement européen et du Conseil
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Loi sur les relations de travail au Parlement
Président du Grand Conseil
Président du Parlement
Présidente du Grand Conseil
Présidente du Parlement
REACH
Système REACH
Vice-président du Grand Conseil
Vice-président du Parlement
Vice-présidente du Grand Conseil
Vice-présidente du Parlement

Vertaling van "parlement conseil en tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales d ...[+++]

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive


vice-président du Grand Conseil (1) | vice-présidente du Grand Conseil (2) | vice-président du Parlement (3) | vice-présidente du Parlement (4)

Vice President of the Cantonal Parliament


président du Grand Conseil (1) | présidente du Grand Conseil (2) | président du Parlement (3) | présidente du Parlement (4)

President of the Cantonal Parliament | Cantonal President


Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]


directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]

directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]


Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Déclaration du Conseil suprême de la République de Lituanie touchant la participation de la République de Lituanie à la communauté mondiale des nations en tant que membre à part entière

Declaration of the Supreme Council of the Republic of Lithuania on the Participation of the Republic of Lithuania as an Equal Member of the World Community of Nations


Conseil consultatif pour le Rapport du Parlement sur l'état des forêts du Canada

Advisory Board to the Report to Parliament State of Canada's Forests
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La perspective des citoyens est réaffirmée dans la nouvelle définition des membres du Parlement européen en tant que «représentants des citoyens de l’Union»[5] et non pas simplement en tant que «représentants des peuples des États réunis dans la Communauté»[6].

The citizens’ perspective is further affirmed in the new definition of members of the European Parliament as ‘representatives of the Union’s citizens’[5] and not simply as ‘representatives of the peoples of the States brought together in the Community’[6].


(22)Le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union est sans préjudice des pouvoirs du Parlement européen et du Conseil (en tant qu'autorité budgétaire).

(22)Release of the Union's macro-financial assistance is without prejudice to the powers of the European Parliament and the Council (as budgetary authority).


(22)Le versement de l'assistance macrofinancière de l'Union est sans préjudice des pouvoirs du Parlement européen et du Conseil (en tant qu'autorité budgétaire).

(22)Release of the Union's macro-financial assistance is without prejudice to the powers of the European Parliament and the Council (as budgetary authority).


Le Conseil européen est invité à approuver la stratégie globale, tandis que le Parlement européen et le Conseil, en tant que législateurs de l’UE, devraient garantir une adoption rapide des prochaines mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer le cadre réglementaire relatif à l’investissement.

The European Council is invited to endorse the overall approach and the European Parliament and the Council, as the EU legislator, should ensure swift adoption of the forthcoming legislative measures that are necessary to improve the regulatory environment for investment.


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Le Conseil européen est invité à approuver la stratégie globale, tandis que le Parlement européen et le Conseil, en tant que législateurs de l’UE, devraient garantir une adoption rapide des prochaines mesures législatives qui sont nécessaires pour améliorer le cadre réglementaire relatif à l’investissement.

The European Council is invited to endorse the overall approach and the European Parliament and the Council, as the EU legislator, should ensure swift adoption of the forthcoming legislative measures that are necessary to improve the regulatory environment for investment.


considérant que toute attribution de pouvoirs de résolution au niveau de l'Union devrait être équilibrée par des règles appropriées concernant l'obligation de rendre des comptes; que, conformément à l'article 45 du règlement relatif au MRU, le CRU est dès lors tenu de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement européen et au Conseil, en tant qu'institutions bénéficiant d'une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l'Union et les États m ...[+++]

whereas any conferral of resolution powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; whereas under Article 45 of the SRM Regulation the Board is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States;


Le 1,4-dichlorobenzène est inscrit à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil en tant que cancérogène (catégorie de danger 2), ainsi qu'en raison de ses propriétés d'irritation oculaire et de sa grande toxicité pour les organismes aquatiques, avec des effets néfastes à long terme.

DCB is listed in part 3 of Annex VI to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council as a carcinogen in hazard category 2, as well as for its eye irritation properties and its high toxicity to aquatic organisms, with long lasting effects.


La BCE devrait donc rendre compte de l’accomplissement de ces missions au Parlement européen et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres.

The ECB should therefore be accountable for the exercise of those tasks towards the European Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States.


La BCE devrait donc rendre compte de l’accomplissement de ces missions au Parlement européen et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres.

The ECB should therefore be accountable for the exercise of those tasks towards the European Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States.


considérant que toute attribution de pouvoirs de supervision au niveau de l’Union devrait être équilibrée par des règles appropriées sur l’obligation de rendre des comptes; que, conformément à l’article 20 du règlement (UE) no 1024/2013, la BCE est dès lors tenue de rendre compte de la mise en œuvre dudit règlement au Parlement et au Conseil, en tant qu’institutions bénéficiant d’une légitimité démocratique et représentant les citoyens de l’Union et les États membres.

whereas any conferral of supervisory powers to the Union level should be balanced by appropriate accountability requirements; under Article 20 of Regulation (EU) No 1024/2013 the ECB is therefore accountable for the implementation of that Regulation to Parliament and the Council as democratically legitimised institutions representing the citizens of the Union and the Member States.




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parlement conseil en tant ->

Date index: 2024-06-20
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