Vertaling van "parlement connaîtra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La plupart d'entre nous se rappelleront notre ancien collègue, Lowell Murray, un homme qui a oublié plus de choses sur le Parlement et les finances publiques que n'importe lequel d'entre nous en connaîtra jamais.
Most of us will recall hearing our former colleague Lowell Murray, a man who had forgotten more than most of us will ever know about Parliament and about public finances.

Vous remarquerez, monsieur le Président, que l’avis ne comporte aucun terme qui porte ombrage à la décision finale du Parlement, comme c’était le cas de l’expression « connaîtra des modifications », qui était utilisée dans les messages sur la TPS. Dans cet avis, il est simplement dit que la transition est prévue à une certaine date, pour préciser la période sur laquelle doit porter la vérification.
You will note, Mr. Speaker, that it does not use words that prejudice the ultimate decision of Parliament, such as the “will change” line used in the GST ads, but rather that it simply notes a date when such a transition could be “expected” for the benefit of giving certainty to the auditors' terms of reference.

Car si, d’une part, le Parlement devra s’adapter aux conditions nouvelles nées de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne et de l’élargissement à la Croatie – qu’il me suffise de mentionner les 18 nouveaux députés du PE, les 68 postes supplémentaires et les 62 postes liés à l’élargissement croate –, il se trouve, d’autre part, que le budget du Parlement ne connaîtra pas une augmentation significative par rapport à 2010 (5,5 %), ce qui soulève la question de savoir comment concilier ce chiffre avec la réalité nouvelle.
For, on the one hand, Parliament is faced with having to adapt to new conditions which result from the entry into force of the Treaty of Lisbon and from enlargement of the EU with Croatia – I need only mention the 18 new Members, the 68 additional posts and the 62 posts linked to the Croatian enlargement. On the other hand, Parliament’s budget is not going to rise significantly in comparison with 2010 (5.5%), which raises the question as to how to reconcile this figure with the new reality.

Il faut ajouter que le mandat de négociation adopté en décembre lors de la conférence de Bali n'est que le début d'un processus de négociation qui devra être étroitement suivi par le Parlement et qui connaîtra un moment important lors de la quatorzième conférence des parties (COP 14) à Poznań (Pologne) en décembre 2008.
Furthermore, it should also be noted that the negotiation mandate adopted at the Bali Conference in December is only the beginning of a negotiation process which will need to be closely followed by Parliament, and which will see an important moment in the Fourteenth Conference of the Parties (COP 14) in Poznan, Poland, in December 2008.

Ces lignes directrices nationales pourront être facilement adaptées au fur et à mesure que l'on connaîtra mieux les effets des défaillances et de la notification et pourraient ultérieurement servir de fondement à une action législative du Parlement.
Those national guidelines can then be easily adjusted as we come to better understand the impacts of breaches and the impacts of notification, and they could subsequently form the basis of some legislative action by Parliament.

F. considérant que 2004 est une année d'élections européennes, qui comportera des incidences politiques, structurelles et budgétaires importantes; que, outre les défis posés par l'élargissement, le Parlement connaîtra en 2004 de profonds changements, tels que l'adoption éventuelle d'un statut des députés, l'accroissement du nombre total des députés en vertu du traité de Nice, la réforme du statut des fonctionnaires et agents et une réforme de sa propre structure administrative afin d'améliorer l'assistance offerte aux députés; que les incidences budgétaires précises de certains de ces changements ne seront vraisemblablement pas connues avant l'adoption de l'état prévisionnel et qu'elles devront être prises en compte au cours de la première lecture du budget 2004,
F. whereas 2004 is a European election year, which will have significant political, structural and budgetary implications; whereas, in addition to the challenges posed by enlargement, Parliament will also face profound changes in 2004, such as the possible adoption of a Statute for Members, the increase in the total number of Members as provided for by the Treaty of Nice, the revision of the Staff Regulations and a reform of its administrative structure with a view to improving service to Members; whereas the precise budgetary implications of some of these changes are not likely to be determined in time for the adoption of the estimates and will have to be taken into consideration during the first reading of the 2004 Budget,

Le sénateur St. Germain: C'est bien de pouvoir examiner des positions de ce genre et il est à espérer que le Parlement connaîtra une réforme de telle sorte que nous puissions examiner beaucoup plus des positions importantes de ce genre.
Senator St. Germain: It is nice that we have the opportunity to scrutinize these types of positions, and hopefully Parliament will go through a reform process so that we can scrutinize a lot more of these important positions.

Compte tenu du développement que connaîtra sous peu la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité, quelles sont les dispositions que la Présidence compte prendre pour veiller à ce que le Parlement soit tenu pleinement informé et soit consulté de manière appropriée dans ce domaine ?
In view of the imminent development of a common foreign and security policy within the Treaty, what arrangements will the Presidency be making to ensure that Parliament is kept fully informed and is properly consulted in this field?

Compte tenu du développement que connaîtra sous peu la politique étrangère et de sécurité commune dans le traité, quelles sont les dispositions que la Présidence compte prendre pour veiller à ce que le Parlement soit tenu pleinement informé et soit consulté de manière appropriée dans ce domaine?
In view of the imminent development of a common security and defence policy within the Treaty, what arrangements will the Presidency be making to ensure that Parliament is kept fully informed and is properly consulted in this field?

Le Parlement connaîtra ainsi les rôles et responsabilités des ministres fédéraux et pourra donc les obliger à rendre compte.
Parliament will know the roles and responsibilities and clear accountabilities of federal departments and be able to hold us to account.