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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement confirmera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si la résolution est adoptée telle que rédigée, le Parlement confirmera qu'il est acceptable que la communauté linguistique minoritaire du Québec soit traitée d'une façon moins favorable que les minorités du reste du Canada en matière de droit à l'éducation dans la langue de la minorité.

If the resolution is adopted as written, Parliament will confirm as acceptable that the minority-language community in Quebec be treated less favourably than the minorities in the rest of Canada with respect to minority-language education rights.


Nous espérons que le Parlement confirmera nos ambitions par son vote.

We hope that Parliament will also confirm our ambitions by your vote.


Monsieur le Président, je suis fermement convaincu que notre Parlement confirmera bientôt son accord avec une participation possible d’Israël aux programmes communautaires.

Mr President, I firmly believe that our Parliament too will soon confirm its consent to possible Israeli participation in Community programmes.


Permettez-moi de conclure en vous remerciant pour l’excellent travail que vous avez fourni pour ce rapport. J’espère également que le Parlement confirmera la direction et les objectifs globaux du rapport lors du vote.

So let me conclude by thanking you for the excellent work on the report, and I hope also that Parliament will keep the overall direction and objectives of the report in the vote.


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Je suis convaincue que le Parlement confirmera le compromis que nous avons produit en commission ITRE.

I trust that Parliament will confirm the compromise we drew up in the ITRE Committee.


J’espère que le Parlement confirmera aujourd’hui que le choix fait par l’Ukraine était le bon.

I hope that Parliament will confirm today that the choice Ukraine made was the right one.


Le Parlement confirmera la nomination d'un conseiller en éthique choisi par le premier ministre, mais ne jouera aucun rôle dans toute nouvelle nomination ultérieure cinq ans plus tard.

Parliament will confirm the appointment of an Ethics Counsellor hand picked by the Prime Minister but will play no role in any subsequent reappointment five years later.


Quant à la question de savoir si le sénateur Thompson avait été prévenu de l'imminence de cette décision, au début de l'automne, à l'ouverture du Parlement, le sénateur Kenny, qui confirmera sans doute ce que je dis, a rencontré le sénateur Thompson en qualité de président du comité de la régie interne.

With regard to the notice that Senator Thompson had that this action was imminent, earlier this fall when Parliament opened, Senator Kenny, who I am sure will corroborate what I am saying, as chairman of the Internal Economy Committee, met with Senator Thompson.


Je suis certain que le débat éclairera ceux qui dispensent des soins à des êtres humains malades ou fragiles et qu'il leur confirmera qu'ils ont eu raison de demander au Parlement de reconnaître leurs préoccupations profondes et leurs valeurs et de leur accorder la place qu'elles méritent dans une des plus extraordinaires réalisations du Canada, à savoir la prestation à tous de soins de santé empreints de compassion.

I feel sure that the debate itself will enlighten and assure caregivers of ill or frail human beings that they did well to ask Parliament to appreciate their deep concerns and values, and to accord them the pride of place they deserve in one of Canada's greatest attainments; that is, loving and always available health care for all.


Ces deux pétitions portent 189 signatures d'électeurs de ma circonscription qui aimeraient attirer l'attention de la Chambre sur l'article 241 du Code criminel afin de s'assurer que le Parlement n'abrogera pas cet article et que le Parlement confirmera la décision rendue par la Cour suprême du Canada, le 30 décembre 1993, de rejeter la demande d'autorisation du suicide assisté.

The two petitions are signed by 189 constituents. These constituents would like to draw the attention of the House to section 241 of the Criminal Code to ensure that Parliament does not repeal or amend section 241, and to ensure that Parliament uphold the Supreme Court of Canada decision of December 30, 1993 to disallow assisted suicide.




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parlement confirmera ->

Date index: 2021-04-08
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