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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement concrètement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si les partis politiques européens et nationaux rendent publics le nom de leur candidat à la fonction de président de la Commission et le programme de ce candidat dans le contexte des élections européennes, le lien entre le suffrage personnel exprimé par les citoyens de l'Union en faveur d'un candidat à un siège au Parlement européen et le choix du candidat à la présidence de la Commission soutenu par le parti de la personne briguant un siège au Parlement européen se manifestera de manière concrète et visible.

If European political parties and national political parties make known their nominations for the function of President of the Commission and the candidate's programme in the context of the European elections, this will make concrete and visible the link between the individual vote of the EU citizens for a candidate for membership of the European Parliament and the candidate for President of the Commission supported by the party of the candidate MEP.


Le Parlement européen et le Parlement indien, le Lok Sabha, s'entendent bien mais les visites officielles et toutes les autres actions concrètes conjointes ont été moins fréquentes que prévu.

There is good understanding between the European Parliament and the Indian Parliament, the Lok Sabha, but formal visits and other concrete interaction have been less frequent than expected.


l'annexe I contient les initiatives clés qui seront présentées au cours de l'année à venir. Elles sont centrées sur des mesures concrètes destinées à mettre en œuvre les dix priorités politiques de la Commission Juncker, ainsi que sur des actions et des initiatives à plus long terme, à l'heure où la nouvelle Union à 27 façonne son propre avenir à l'horizon 2025 et au-delà; l'annexe II contient d'autres initiatives clés REFIT pour l'année à venir, qui viseront à réexaminer la législation existante; l'annexe III énumère les dossiers législatifs prioritaires en attente pour lesquels la Commission souhaite une action aussi rapide que possible des colégisl ...[+++]

Annex I includes the key initiatives to be presented in the year ahead, which focus on concrete actions to implement the ten political priorities of the Juncker Commission and actions and initiatives that have a more forward-looking perspective, as the new Union of 27 shapes its own future for 2025 and beyond; Annex II contains other key REFIT initiatives where we will review existing legislation in the coming year; Annex III lists the priority pending legislative files where we want the co-legislators in the European Parliament and Council to take ...[+++]


Concrètement, le Parlement européen et les parlements nationaux:

In particular, the European Parliament and national Parliaments:


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Si les effets du projet de loi qui sont très concrets et tragiques sur le plan humain, si votre comité ou le Parlement l'adopte sans le retravailler de fond en comble, ne suffisent pas à dissuader votre comité ou le Parlement de l'adopter, à tout le moins, on voit la nécessité d'y ajouter une disposition de temporarisation.

If the very real human tragic consequences of the bill, if this committee or Parliament passes it without significantly reworking it, aren't enough to dissuade this committee or Parliament from passing it, at the very least this is a compelling reason for a sunset clause.


Or il y a bien sûr une logique: si le Parlement adopte, par exemple, une loi qui oblige les organisations de se doter d'une politique anti-harcèlement — ce qui pourrait être logique —, le Parlement n'ira pas concrètement dire ce que doit contenir cette politique et quelles sont les mesures précises, ce sera à l'organisation d'établir cela.

Of course, logic does apply: for example, if Parliament passes legislation that requires organizations to put in place an anti-harassment policy—which would make sense—Parliament will not spell out what the policy must contain and what the specific measures are to be. That is the job of the organization.


Nous souhaitions rédiger un rapport de portée internationale visant surtout à proposer des mesures concrètes qui pourraient être prises par les parlementaires, un rapport servant de cadre et de guide aux parlements pour que ceux-ci s'attaquent à des problèmes concrets liés à la santé des mères et des enfants.

Our objective was to write a report that was international in scope and one that was focused specifically on concrete steps that could be taken by parliamentarians, a report that intended to serve as a framework and guide for parliaments to address specific issues related to maternal and child health.


Lorsque la communauté se rendra compte que le gouvernement, le Parlement et les organismes chargés de la sécurité prennent ces questions très au sérieux et verra des résultats concrets—par exemple, elle constate qu'il y a des changements réels dans la loi ainsi que des efforts sincères de sensibilisation à l'égard des communautés avec lesquelles s'est établie immédiatement une relation de confiance, et il se peut qu'on n'arrive pas à tout faire dans un avenir rapproché, mais on peut mesurer les résultats sur le terrain quand on s'occupe de dissiper sans tarder les craintes légitimes—, les musulmans et les Arabes reprendront foi et confia ...[+++]

When the community realizes that the government, Parliament, and security agencies are taking these issues very seriously and they see real results for example, they see real changes implemented in the act and they see real efforts in outreach to communities where trust is immediately established, and perhaps it's not going to be complete in the short term, but results are seen on the ground where their legitimate concerns are addressed immediately—that will allow for faith and breathing room for the Muslim and Arab communities to realize that now the government is taking them seriously, Parliament is taking these complaints seriously, a ...[+++]


À la période des questions aujourd'hui, le député d'Elmwood—Transcona, un homme respecté qui est le doyen du Parlement a pris la parole pour morigéner le premier ministre pour n'avoir pas su prendre des mesures concrètes pour contrer le déficit démocratique du fait qu'il ne tenait pas compte de la volonté du Parlement dans de pareilles situations.

In question period today, the member for Elmwood—Transcona, a man who is the dean of Parliament and has the respect of Parliament, stood up and chewed out the Prime Minister for, in his mind, the failure to act on the democratic deficit by ignoring the will of Parliament in situations just like this.


Après une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de la directive 2005/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 modifiant les directives 72/166/CEE, 84/5/CEE, 88/357/CEE et 90/232/CEE du Conseil et la directive 2000/26/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs , les États membres font rapport à la Commission sur la mise en œuvre et l'application concrète du présent point.

After a period of five years from the date of entry into force of Directive 2005/14/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 amending Council Directives 72/166/EEC, 84/5/EEC, 88/357/EEC and 90/232/EEC and Directive 2000/26/EC of the European Parliament and of the Council relating to insurance against civil liability in respect of the use of motor vehicles , Member States shall report to the Commission on the implementation and practical application of this point.




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parlement concrètement ->

Date index: 2024-09-25
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