Vertaling van "parlement compte parmi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

remettre un compte parmi les créances actives
return an account to the active arrears

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

rendre compte au Parlement [ faire rapport au Parlement ]
report to Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Monsieur le Président, le député de Surrey-Nord compte parmi les plus brillantes recrues au Parlement.
Mr. Speaker, the member for Surrey North is one of the bright new members of Parliament here.

Les modèles utilisés par les établissements classés parmi les établissements d'importance systémique mondiale conformément à l'article 131 de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (2) devraient tenir compte des normes internationales, et plus particulièrement de celles émanant du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.
The disclosure templates used by institutions identified as G-SIIs in accordance with Article 131 of Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (2) should take into account international standards, particularly those issued by the Basel Committee on Banking Supervision.

Aux termes de l’article 2, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil (6), le mandat de l’Agence européenne pour la sécurité maritime comprend, parmi les tâches principales de celle-ci, une collaboration de l’Agence avec les États membres et à la demande d’un État membre, la communication d’informations adéquates afin d’aider au contrôle des organisations reconnues agissant pour le compte dudit État membre, sans préjudice des droits et obligations de l’État du pavillon.
According to Article 2(3)(c) of Regulation (EC) No 1406/2002 of the European Parliament and of the Council (6) the mandate of the European Maritime Safety Agency includes, as a core task, that the Agency should work with the Member States to provide, at the request of a Member State, appropriate information in order to support the monitoring of recognised organisations acting on behalf of that Member State, without prejudice to the rights and obligations of the flag State.

La commission spéciale d'audit est présidée par un magistrat et compte parmi ses membres un procureur, représentant du procureur général, le secrétaire permanent du parlement national et le comptable général.
The Special Audit Committee is chaired by a Judge, with members an Attorney, representative of the Attorney General, the Permanent Secretary of the National Parliament and the Accountant General.

Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d’autres mesures énonce ceci: « Le compte, parmi les comptes du Canada, intitulé Compte d'assurance-emploi est réputé avoir été fermé à zéro heure le 1 janvier 2009 et avoir été supprimé des comptes du Canada à ce moment».
Bill C-9, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures, states: “The account in the accounts of Canada known as the Employment Insurance Account is deemed to have been closed at the beginning of January 1, 2009 and removed from the accounts of Canada at that time”.

Je suis heureux d’exprimer mon opinion sur le sous-amendement proposé à un projet de loi qui constitue probablement nous devons vraiment mettre cela en contexte l’une des mesures législatives les plus vénales et les plus pusillanimes dont la Chambre des communes ait jamais été saisie, compte tenu de ce qui est en jeu. On nous demande ici, au Parlement, de menacer notre propre industrie d’une épée de Damoclès pour permettre au gouvernement de s’en prendre non seulement au secteur forestier, qui compte parmi les principales industries du pays, mais aussi aux collectivités de notre région.
I will be glad to speak to the subamendment to a bill which in essence, and we need to really put this in context, is probably one of the most venal and pusillanimous pieces of legislation ever brought before the House of Commons because of what is at stake here. We are being asked in Parliament to put a gun to the head of our own industry to support this government's desire to act in a predatory fashion against not just the forestry industry which is a leading industry in this country, but against the communities of our area.

Le Parlement compte parmi ses membres un ancien général en la personne de notre collègue, M. Morillon, mais, que je sache, c’est la première fois que, dans cette enceinte, nous sommes en présence de véritables généraux, je veux dire de militaires de haut rang. Messieurs, je vous souhaite la bienvenue.
We in Parliament have now got used to the presence of an ex-general, namely our fellow MEP Mr Morillon, but to my knowledge this is the first time that we in this House are addressing true generals – high-ranking military, I assume. Gentlemen, a warm welcome to you.

À cette fin, le Président du Parlement, compte tenu de la gravité des faits s'étant produits, et saisi, le cas échéant, d'une demande en ce sens, doit avoir le pouvoir d'arrêter les sanctions appropriées, parmi celles prévues explicitement dans le règlement.
To that end, bearing in mind the serious nature of the offences committed, and having had an appropriate request referred to him, the President of Parliament must have the power to select the appropriate penalties from among those expressly laid down in the Rules of Procedure.

M. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, PCC): Madame la Présidente, la redéfinition du mariage compte parmi les questions les plus importantes sur lesquelles le Parlement est appelé à se pencher maintenant, voire sur lesquelles il sera appelé à se pencher dans l'avenir.
Mr. Werner Schmidt (Kelowna—Lake Country, CPC): Madam Speaker, the issue of redefining marriage is one of the most significant matters that this Parliament is and will be facing for some time.

Je crois fermement que le Parlement du Canada compte parmi ses pouvoirs et responsabilités la possibilité d'agir comme chien de garde de ce processus crucial de sécurité.
I firmly believe that the Parliament of Canada has within its own powers and responsibilities the opportunity to act as a watchdog of this critical security process.