Traduction de «parlement comment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comment les technologies de l'information peuvent-elles transformer le fonctionnement du Parlement?
How Can Information Technology Transform the Way Parliament Works?

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si vous avez demandé au Parlement d'inclure ce volet international dans votre loi, et que cela n'a pas encore été fait, mais que vous exécutez quand même cette partie du mandat sans l'autorisation législative du Parlement, comment pouvons-nous justifier cela en fonction du mandat de la Commission et des responsabilités précises que lui a confiées le Parlement?
If you've been asking Parliament to include that international aspect in your legislation, and it's not there yet, and yet you are going about doing this and taking on this mandate without legislative authority from Parliament, how do we justify that in terms of our concern about the mandate of the commission and what the commission has been specifically directed by Parliament to do?

S'il s'agit d'un régime du Parlement plutôt que du gouvernement, et à mon avis ce serait plutôt un régime du gouvernement, mais si c'est un régime du Parlement, comment le gouvernement pourrait-il s'en saisir, décider quoi faire du surplus qu'il affiche et ensuite modifier le régime, les primes, les prestations, sans l'approbation du Parlement, ce que ce projet de loi permettra?
If it's a parliamentary plan rather than a government plan, and I would think it would be a government plan, but if it's a parliamentary plan, then how can the government somehow take this plan over, decide what to do with the surplus in it, and turn around and be able to change the plan, have the power to change premiums, the power to change the benefits, without Parliament's approval, which this bill will allow?

La recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (1), dans laquelle il est dit que la compétence sociale est liée au bien-être personnel et collectif qui exige de comprendre comment les individus peuvent s’assurer un état optimum de santé physique et mentale, y compris en tant que richesse pour soi et sa famille, ainsi que pour son environnement social immédiat, et de savoir comment un mode de vie sain peut y contribuer.
The Recommendation of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 on key competences for lifelong learning (1) where social competence is linked to personal and social well-being which requires an understanding of how individuals can ensure optimum physical and mental health, including as a resource for oneself and one's family and one's immediate social environment, and knowledge of how a healthy lifestyle can contribute to this.

En coopération étroite avec l’ABE, l’AEMF inclut, dans ses orientations sur les politiques de rémunération, des dispositions expliquant comment appliquer différents principes sectoriels en matière de rémunération, comme ceux de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (20) et de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil (21), lorsque les salariés ou d’autres catégories de personnel fournissent des services soumis à différents principes sectoriels en matière de rémunération.
ESMA shall, in close cooperation with EBA, include in its guidelines on remuneration policies provisions on how different sectoral remuneration principles, such as those set out in Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (20) and in Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council (21), are to be applied where employees or other categories of personnel perform services subject to different sectoral remuneration principles.

La directive européenne sur le redressement et la résolution bancaires, lorsqu'elle aura été adoptée par le Parlement européen et par le Conseil, fixera les règles déterminant comment les banques de l’Union européenne confrontées à de graves difficultés financières seront restructurées, comment les fonctions vitales pour l’économie réelle seront maintenues et comment les pertes et les coûts seront répartis entre leurs actionnaires, leurs créanciers et leurs déposants non assurés.
The Directive on Bank Recovery and Resolution, when adopted by the European Parliament and the Council, will determine the rules for how EU banks in serious financial difficulties are restructured, how vital functions for the real economy are maintained, and how losses and costs are allocated to the banks’ shareholders, creditors and uninsured depositors.

Dans le cadre du rapport sur l'avancement des travaux à fournir conformément au règlement (CE) no 1406/2002, il convient également que la Commission examine comment l'Agence pourrait contribuer à la mise en œuvre d'un futur acte législatif sur la sécurité de la prospection, de l'exploration et de la production pétrolières et gazières en mer, qui est actuellement à l'examen au Parlement européen et au Conseil, en ce qui concerne la prévention de la pollution provoquée par les installations pétrolières et gazières en mer, compte tenu des compétences et des outils bien établis et reconnus de l'Agence.
In the framework of the progress report provided for pursuant to Regulation (EC) No 1406/2002, the Commission should also examine the Agency’s potential contribution to the implementation of a future legislative act on the safety of offshore oil and gas prospecting, exploration and production activities, which is currently being examined by the European Parliament and the Council, with regard to the prevention of pollution from offshore oil and gas installations, taking into account the Agency’s established and recognised expertise and tools.

S'il est un fonctionnaire relevant de la Bibliothèque du Parlement, comment ferait-t-on la distinction entre ce poste et un autre qui relève du Parlement? Je ne suis pas un expert en la matière, mais je crois que l'une des principales différences que je ferais, d'après ce que je comprends des mesures législatives créant les postes de directeur au Parlement, c'est que le Parlement lui-même participe au processus de nomination.
I'm not an expert in this area, but I think one of the key distinctions I would make, in my understanding of the statutes that create officers of Parliament, is that Parliament itself becomes involved in the appointment process.

Les États membres et la Communauté devraient élaborer et publier des orientations sur les marchés publics expliquant comment aller au-delà du principe d’attribution du marché au soumissionnaire le moins disant vers l’achat de biens intermédiaires plus durables, dans le respect de la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (5) et de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (6).
Member States and the Community should develop and publish public purchasing guidance on how to move beyond lowest price tendering to procurement of more sustainable intermediate goods in line with Directive 2004/17/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 coordinating the procurement procedures of entities operating in the water, energy, transport and postal services sectors (5) and Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts (6).

Il est étrange que nous ayons déjà deux exemples de l'angoisse que j'ai exprimée mardi au sujet du rôle réduit du Parlement, notamment et surtout à cause d'un gouvernement comme celui-ci, qui dit au Parlement comment il doit mener ses affaires, surtout dans le cas d'une modification constitutionnelle.
It is strange that we have had two examples already of the anxiety that I expressed on Tuesday regarding the diminished role of Parliament, much of it due to a government like this one, which is instructing Parliament on how it should handle its affairs, particularly on a constitutional amendment.

En tant que Parlement, comment devrions-nous traiter les employés du Parlement qui ne sont pas protégés par la Loi sur les relations de travail au Parlement?
How should we deal, as a Parliament, with the employees of Parliament who are not protected by the Parliamentary Employment and Staff Relations Act?