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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement choisit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


marché public (appel d'offre, on choisit les meilleurs)

government procurement


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement, le président du Parlement européen choisit par tirage au sort, parmi les membres du comité de surveillance, les deux membres dont les fonctions doivent prendre fin, par dérogation à la première phrase de l’article 15, paragraphe 3, à l’expiration des trente-six premiers mois de leur mandat.

Immediately after the entry into force of this Regulation, the President of the European Parliament shall choose by lot, from amongst the members of the Supervisory Committee, two members whose duties are to end, by way of derogation from the first sentence of Article 15(3), upon expiry of the first 36 months of their term of office.


Immédiatement après l’entrée en vigueur du présent règlement, le président du Parlement européen choisit par tirage au sort, parmi les membres du comité de surveillance, les deux membres dont les fonctions doivent prendre fin, par dérogation à la première phrase de l’article 15, paragraphe 3, à l’expiration des trente-six premiers mois de leur mandat.

Immediately after the entry into force of this Regulation, the President of the European Parliament shall choose by lot, from amongst the members of the Supervisory Committee, two members whose duties are to end, by way of derogation from the first sentence of Article 15(3), upon expiry of the first 36 months of their term of office.


Si le Parlement choisit de défendre le rapport de Monsieur Lamassoure, nous renoncerons à ce système pour en adopter un qui sera fondé sur le principe de proportionnalité, dans lequel la taille d'un pays déterminera sa représentation au Parlement.

If Parliament chooses to support Mr Lamassoure’s report, we will leave behind this system and move to one based on the proportionality principle, where a country’s size affects its representation in Parliament.


Bien au contraire, ce Parlement choisit systématiquement le camp des Palestiniens contre les Israéliens.

Quite the contrary, this Parliament always systematically takes the side of the Palestinians against the Israelis.


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Malgré tout, le Parlement choisit de nouveau de proposer des augmentations des dépenses juste avant la deuxième lecture.

In spite of all this, Parliament chooses again to propose new increases in expenditure in the run-up to the second reading.


3. Après consultation de la Commission, le Conseil choisit le président du conseil consultatif et le Parlement européen approuve sa désignation.

3. After consulting the Commission, the Council shall select, and the European Parliament shall approve, the nomination of the chairperson of the Board.


3. Après consultation de la Commission, le Conseil choisit le président du conseil consultatif et le Parlement européen approuve sa désignation.

3. After consulting the Commission, the Council shall select, and the European Parliament shall approve, the nomination of the chairperson of the Board.


Il est tout à fait révélateur qu’au moment où le gouvernement espagnol a pris la décision de retirer ses troupes d’Irak, la majorité du Parlement choisit de ne pas adopter de position.

It is significant that, at a time when the Spanish Government has taken the decision to withdraw its troops from Iraq, the majority of Parliament chooses not to adopt a position.


Il y a une forte probabilité pour que la proposition échoue si le Parlement choisit de les accepter.

There is a very real prospect that the proposal will fail if Parliament chooses to accept them.


Immédiatement après l'entrée en vigueur du présent règlement, le président du Parlement européen choisit par tirage au sort les deux membres dont les fonctions doivent prendre fin, par dérogation aux dispositions de la première phrase de l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 1073/1999 tel que modifié par le présent règlement, à l'expiration des 30 premiers mois de leur mandat.

Immediately after the entering into force of this Regulation, the President of the European Parliament shall choose by lot two members whose duties are to end, by way of derogation from the first sentence of Paragraph 3 of Article 11 of Regulation (EC) 1073/1999 as amended by this Regulation, upon expiry of the first 30 months of their term of office.




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parlement choisit ->

Date index: 2025-05-30
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