Traduction de «parlement cherchait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, elle devait présenter des rapports annuels de contrôle au Conseil et au Parlement européen.Enfin, cette communication cherchait à encourager la mise en place de réformes et à renforcer la plateforme européenne pour l’intégration des Roms
In this regard, it was to present annual monitoring reports to the Council and the European Parliament.Lastly, the communication sought to encourage reforms and strengthen the European Platform for Roma Inclusion

Avant d'être député, en tant qu'avocat et simple citoyen, j'ai présenté un rapport au ministre de la Justice de l'époque, au cours de la dernière législature, lorsque le Parlement cherchait à réformer la Loi sur le divorce.
Before I was a member of Parliament, as a lawyer and a private citizen I submitted a report to the then minister of justice in the last parliament which sought to reform the Divorce Act.

Ainsi, les victimes, celles que le Parlement cherchait à protéger en premier lieu, se trouvent maintenant reléguées au deuxième rang, si vous voulez, et cela est inacceptable.
Those victims who were first to be protected by Parliament are now shunted to second place, if you like, and that should not be.

Étant donné que le Parlement cherchait à intervenir au niveau provincial et à réglementer des transactions locales, cela était inconstitutionnel.
Given that Parliament is trying to reach down into the province and regulate these local transactions, that is unconstitutional and colourable.

[.] si le Parlement cherchait effectivement à se distancer si nettement de ces principes fondateurs du droit canadien en matière de détermination de la peine (admettant qu'une modification si radicale de la loi résisterait à un examen constitutionnel) [.]
—if Parliament intended to depart so profoundly from these bedrock principles of Canadian sentencing law (assuming that such a sea change in the law could survive full constitutional scrutiny).

Enfin, je veux dire un mot au président Costa, car nous avons eu avec son rapport, son activité de rapporteur, vraiment le sentiment que le Parlement cherchait réellement le bien commun européen, le bien des passagers, mais aussi, évidemment, un système de protection qui soit efficace tout en étant suffisamment souple pour tenir compte des changements.
Finally I should like to say something to Mr Costa, because his report and his work as rapporteur gave us a real feeling that Parliament was genuinely seeking the common good of Europe, the welfare of passengers, and also, of course, a system of protection that is effective but at the same time flexible enough to allow for changes.

· Par cette dernière requête, le Parlement cherchait à stimuler un processus législatif déjà bien engagé, c'est-à-dire à modifier la directive 91/671/CEE sur laquelle M Ewa Hedkvist Petersen avait été le rapporteur pour la commission RETT.
· With this last request the EP stimulated a legislative process which was already under way, i.e. the modification of Directive 91/671/EEC for which Mrs Hedkvist Petersen was the RETT committee's rapporteur.

Tout se passe comme si la majorité de ce Parlement cherchait à se démarquer de lui.
At every turn a majority of this Parliament seems to be trying to disassociate themselves from him.

Ainsi, l’article 25 s’appliquerait même si le Parlement cherchait à autoriser le gouvernement à verser des fonds aux administrations portuaires.
Thus, section 25 applies even if Parliament were to purport to give the government the authority to provide money to port authorities.