Vertaling van "parlement cesse " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Parlement sortant cesse d'être en fonction
the powers of the outgoing Parliament shall cease

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

le médecin a cessé de pratiquer
Doctor left practice

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

union sans cesse plus étroite
ever closer Union

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les personnes employées par le Parlement ou par le CRU ne sont pas autorisées à divulguer aux personnes non habilitées ni au grand public les informations liées aux missions confiées au CRU par le règlement relatif au MRU et auxquelles elles ont eu accès dans le cadre de l'application du présent accord, même après que ces activités ont cessé ou qu'elles ont changé d'emploi, sauf si ces informations ont déjà été rendues publiques ou que le grand public y a accès.
Persons employed by Parliament or by the Board may not disclose to any unauthorised person or to the public information relating to the tasks conferred on the Board by the SRM Regulation and acquired in the course of the application of this Agreement, even after their employment has ended or they have left such employment, unless that information has already been made public or is accessible to the public.

Je dis à M. Sarkozy qu’il faut que le Parlement cesse cette navette incessante entre Bruxelles et Strasbourg.
To Mr Sarkozy, I say: we have to put a stop to Parliament travelling back and forth between Brussels and Strasbourg.

Les personnes employées par le Parlement et la BCE ne sont pas autorisées à divulguer les informations auxquelles elles ont eu accès au cours de leurs activités liées aux missions confiées à la BCE par le règlement (UE) no 1024/2013, même après que ces activités ont cessé ou qu’elles ont changé d’emploi.
Persons employed by Parliament and by the ECB may not disclose information acquired in the course of their activities related to the tasks conferred on the ECB under Regulation (EU) No 1024/2013, even after such activities have ended or they have left such employment.

Lorsque l’ARN estime qu’une offre de détail qui n’est pas techniquement reproductible nuirait de manière significative à la concurrence, elle devrait exiger de l’opérateur PSM, en application de l’article 10 de la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil (5), qu’il cesse ou retarde la fourniture de l’offre de détail en question tant que l’obligation de reproductibilité technique n’aura pas été satisfaite.
Where the NRA considers that a retail offer which is not technically replicable would result in significant harm to competition, it should require, under Article 10 of Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council (5), the SMP operator to cease or delay the provision of the relevant retail offer pending compliance with the requirement of technical replicability.

36. Le présent accord remplace l'accord entre le Parlement européen et la Commission européenne du 23 juin 2011, qui cesse de s'appliquer à la date d'application du présent accord.
36. This agreement shall replace the agreement between the European Parliament and the European Commission of 23 June 2011 whose effects shall cease to apply on the date of application of this agreement.

Sauf dans les cas prévus au paragraphe 5, la programmation se fait de concert avec le pays ou la région partenaire concernés et s'aligne sans cesse davantage sur les stratégies de réduction de la pauvreté ou stratégies équivalentes du pays ou de la région partenaire; ce processus conjoint fait intervenir d'autres parties prenantes, s'il y a lieu, y compris les parlements, les pouvoirs locaux et les acteurs non étatiques représentatifs, qui sont associés au processus de programmation dès qu'il convient;
Programming shall, except in the cases provided for in paragraph 5, be done jointly with the partner country or region concerned and increasingly aligned with the partner country or region's poverty reduction or equivalent strategies; the joint process shall include other stakeholders where relevant, including parliaments, local authorities and representative non-State actors, that shall be associated in the programming process as early as appropriate;

Aussi s’impose-t-il sans délai de procéder à des réformes constitutionnelles nationales, comme l’analyse Giorgio Napolitano dans son rapport remarquable, de manière à ce que la politique européenne des États membres se retrempe sans cesse aux baptistères des parlements nationaux.
What all this means is that we urgently need national constitutional reforms, as Giorgio Napolitano explains in his exceptional report, so that the Member States' European policy can be constantly baptised in the waters of the national parliaments.

Monsieur le Président, je vous souhaite beaucoup de bonheur pour votre travail - et vous assumez maintenant ce travail pour le Parlement européen tout entier - et beaucoup de succès pour notre Europe, ce vieux continent qui se renouvelle sans cesse.
In this task of yours, which you are now carrying out on behalf of the whole of the European Parliament, I wish you a lot of luck, Mr President, and much success when it comes to the common future of our ancient European continent that never ceases to renew itself.

Craignant que la priorité de l'emploi, si souvent proclamée depuis le Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi, ne reste lettre morte, le Parlement européen a sans cesse préconisé une stratégie active en matière de création d'emplois.
Fearing that the call for priority to be given to employment, which has been made so often since the submission of the White Paper on Growth, Competitiveness and Employment, would go unheeded, Parliament has repeatedly advocated an active job-creation strategy.

Dans un certain nombre de rapports (à commencer par le rapport Coates de sa commission temporaire pour l'emploi, et sans oublier les rapports établis par M. Menrad et Mme van Lancker au sujet de l'emploi), le Parlement européen a développé certaines composantes d'une stratégie économique différente, qui ferait de l'emploi une réelle priorité de l'action politique, alors qu'il n'est aujourd'hui que l'objet de voeux pieux sans cesse formulés lors des Sommets communautaires.
In a number of reports - the Coates report of its Temporary Committee on Employment to begin with, and the Menrad and van Lancker employment reports - the European Parliament has developed some elements of an alternative economic strategy which would make employment a real priority in real political life instead of being the subject of pious declarations now being repeated all over again by EU summits.