Vertaling van "parlement britannique avaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Parlement du Royaume-Uni [ Parlement britannique ]
Parliament of the United Kingdom [ United Kingdom Parliament ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Hervieux-Payette: Ce sont des systèmes de droit comparables à ceux du Canada. Je vais citer le Parlement britannique et celui de la Nouvelle-Zélande qui avaient des articles de loi qui, sans grande surprise, pouvaient faire l'objet des mêmes réflexions.
Senator Hervieux-Payette: Their legal systems are similar to Canada's. The Parliaments of Great Britain and New Zealand, unsurprisingly, also decided to consider similar sections of their laws.

E. considérant qu'en janvier 2002, le secrétaire d'État américain à la défense a fait état d'une augmentation des radiations d'armes à l'uranium appauvri en Afghanistan alors que le Parlement européen et le Parlement britannique avaient démenti l'utilisation d'armes à l'uranium appauvri en Afghanistan,
E. whereas increased radiation from depleted uranium weapons in Afghanistan was reported by the US Defence Secretary in January 2002, despite disclaimers in the European Parliament and in the UK Parliament to the effect that no depleted uranium weapons have been used in Afghanistan,

B. considérant que la commission d'enquête était chargée: (1) d'enquêter sur les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application de la directive 92/96/CEE du Conseil, du 10 novembre 1992, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vie, et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (troisième directive assurance vie), actuellement intégrée dans la directive codifiée 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil, du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie, par les autorités compétentes du Royaume-Uni dans le contexte de la compagnie d'assurances "Equitable Life", notamment en ce qui concerne le régime réglementaire et l'exercice d'une surveillance de la santé financière des compagnies d'assurance, y compris leur degré de solvabilité, l'établissement de dispositions techniques appropriées et la couverture de ces dispositions par les avoirs correspondants; (2) d'évaluer si la Commission avait dûment rempli sa mission de surveillance de la transposition correcte, dans les délais impartis, du droit communautaire, et d'identifier si des faiblesses structurelles avaient contribué à créer la situation concernée; (3) d'évaluer les allégations selon lesquelles l'autorité de réglementation britannique aurait constamment manqué, depuis un certain nombre d'années, et au moins depuis 1989, à son devoir de protéger les assurés en exerçant une surveillance rigoureuse des pratiques de comptabilité et de couverture et de la situation financière d'"Equitable Life"; (4) d'évaluer la valeur des réclamations introduites par des citoyens européens non britanniques et l'adéquation des voies de recours dont disposent les assurés d'autres États membres en vertu des législations britannique et/ou communautaire; et (5) de faire les propositions qu'elle juge nécessaire à ce sujet,
B. whereas the mandate of the Committee of Inquiry was to: (1) investigate alleged contraventions or maladministration in the application of Council Directive 92/96/EEC of 10 November 1992 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance and amending Directives 79/267/EEC and 90/619/EEC (third life assurance Directive), now codified by Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance, by the United Kingdom's competent authorities in relation to the Equitable Life Assurance Society (Equitable Life), notably as regards the regulatory regime and the monitoring of the financial health of insurance undertakings, including their state of solvency, the establishment of adequate technical provisions and the covering of those provisions by matching assets; (2) assess whether the Commission has properly fulfilled its duty to monitor the correct and timely transposition of Community law and identify whether systematic weaknesses contributed to the situation that has arisen; (3) assess allegations that the UK regulators consistently failed, over a number of years, and at least since 1989, to protect policy holders by exercising rigorous supervision of accounting and provisioning practices and the financial situation of Equitable Life; (4) assess the status of claims by non-UK European citizens and the adequacy of remedies available under UK and/or EU legislation for policy-holders from other Member States; and (5) make any proposals that it deems necessary in this matter,

Je voudrais également remercier tous ceux qui, au sein de cette Assemblée - en particulier le président de Parlement -, ont montré leur solidarité envers les 15 soldats britanniques qui ont été enlevés des eaux territoriales irakiennes où ils avaient tout à fait le droit d’être présents conformément aux résolutions de l’ONU et à l’accord explicite du gouvernement irakien.
I should also like to thank all those in this House – the President of this Parliament in particular – who have shown solidarity with the 15 ambushed British service personnel, who were snatched from Iraqi territorial waters, where they were fully entitled to be under both UN resolutions and the explicit consent of the Iraqi Government.

Dans les deux cas, il apparaît clairement que les régimes britanniques de réglementation et de supervision des assurances sur la vie et autres que sur la vie qui avaient été remis en question par divers correspondants, plaignants et pétitionnaires avaient été modifiés en profondeur depuis l’apparition des problèmes portés à l’attention de la Commission et du Parlement.
In both cases it is quite clear that the United Kingdom non-life and life insurance regulatory and supervisory regimes that had been called into question by various correspondents, complainants and petitioners have been radically amended since the occurrence of the problems brought to the Commission’s and Parliament’s attention.

- (EN) Monsieur le Président, lorsque je siégeais au parlement britannique, j'ai été coprésident du groupe interparlementaire sur la Somalie et mon collègue travailliste et moi-même représentions des villes portuaires britanniques dont nombre de résidents étaient somaliens, ce qui découlait de l'habitude qu'avaient les habitants du Somaliland de servir dans la marine marchande britannique.
– Mr President, when I was in the British Parliament I co-chaired the all-party Somali group and I, and my Labour colleague, represented ports of Britain which had substantial Somali residents. That was because of the tradition of people from British Somaliland serving in the British Merchant Navy.

De nombreuses personnes mêlées à cette affaire se sont plaintes amèrement et de façon incessante des histoires horribles qui étaient publiées dans les journaux de Londres, et le Parlement britannique était à la veille d'adopter une loi restrictive lorsqu'on a découvert qu'elles étaient complices et avaient encouragé la transmission d'une grande partie de ce matériel très sordide aux journaux.
Many of the people involved complained bitterly and incessantly about the horrendous stories that were written in the London papers, and the British Parliament was on the verge of passing restrictive legislation when it was discovered that these people were complicit and had encouraged the transmission of a lot of this very squalid and sordid material to the newspapers.

Au cours des débats sur la Confédération, Sir John A. Macdonald a affirmé que, si après mûre réflexion les habitants de l’Amérique du Nord britannique avaient estimé de leur intérêt de rompre les liens qui les unissaient à la Grande-Bretagne, la reine et le Parlement impérial auraient entériné ce choix.
Sir John A. Macdonald, in the Confederation debates, made that perfectly clear. He said: “.If the people of British North America after full deliberation had stated that.it was for their interest, for the advantage of British North America to sever the tie [with Britain],.I am sure that Her Majesty and the Imperial Parliament would have sanctioned that severance”.

De peur d’offenser les Américains, le gouvernement britannique insista auprès des Pères de la Confédération © Bibliothèque du Parlement, qui avaient proposé l’appellation « Royaume du Canada », pour qu’ils envisagent une autre désignation.
The Fathers of Confederation© Library of Parliament wanted to call the country “the Kingdom of Canada”. The British government was afraid of offending the Americans so it insisted on the Fathers finding another title.

Cette interdiction était l'aboutissement des initiatives prises par les défenseurs des droits de l'animal qui, en 1987-1988, avaient essayé de faire adopter par le Parlement britannique un projet de loi qui nous aurait obligés à mettre sur les manteaux de fourrure une étiquette où serait inscrit un message que nous trouvions plutôt odieux et qui aurait pu porter préjudice à nos activités commerciales.
This ban was born of an animal rights movement that in 1987-88 attempted to put a labelling bill through the British Parliament that would impose a label on fur coats that we thought was rather obnoxious and could be prejudicial to our business.