Vertaling van "parlement bicaméral " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

bicamérisme | bicaméralisme | système bicaméral | système des deux chambres
bicameral system | two-chamber system

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le protocole attribue deux voix à chaque parlement national (en cas de régime bicaméral, chaque chambre dispose d’une voix).
The Protocol assigns 2 votes to each national Parliament (if bicameral, one for each chamber).

Dans chaque État membre, en raison du système bicaméral en place dans un certain nombre de pays, le parlement possède deux voix dans le cadre du mécanisme de contrôle de la subsidiarité.
In each Member State, due to two-chamber systems in a number of countries, the Parliament has two votes in the framework of the subsidiarity control mechanism.

7. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, à la vice-présidente de la Commission, haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux institutions de l'Union africaine, au Secrétaire général des Nations unies, au conseil de sécurité des Nations unies, au conseil des droits de l'homme des Nations unies, ainsi qu'au Président, au premier ministre et au parlement bicaméral de la République démocratique du Congo.
7. Instructs its President to forward this resolution to the Council, the Commission, the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the governments and parliaments of the Member States, the institutions of the African Union, the United Nations Secretary-General, the United Nations Security Council, and the United Nations Human Rights Council, and last, but not least, to the President, Prime Minister, and the bicameral parliament of the DRC.

Nous disposons désormais d’un parlement bicaméral dans l’Union européenne.
We now have a bicameral parliament in the European Union.

On aura rarement vu, dans notre histoire parlementaire, un meilleur exemple de l'utilité et même de la nécessité d'un Parlement bicaméral, c'est-à-dire d'un Parlement composé de deux chambres.
Throughout the history of this institution, we have rarely seen a better example of the usefulness and necessity of a bicameral legislature, a parliament made up of two houses.

21. se félicite que le traité de Lisbonne marque un progrès vers la prise en compte du rôle du Conseil comme seconde branche de l'autorité législative et budgétaire de l'Union, qui partage – même s'il conserve une certaine prépondérance dans quelques domaines – la majeure partie du processus de prise de décision avec le Parlement européen, à l'intérieur d'un système institutionnel qui a progressivement évolué vers un modèle parlementaire bicaméral;
21. Welcomes the steps taken in the Treaty of Lisbon towards consideration of the role of the Council as a second branch of the legislative and budgetary authority of the Union sharing – although still with a certain preponderance in some areas – the bulk of decision-making with the European Parliament, within an institutional system that has gradually evolved according to a bicameral parliamentary logic;

Si le citoyen moyen ne croit pas que les décisions prises par le Parlement et par la Chambre—ou les chambres s'il s'agit d'un parlement bicaméral—découlent d'un consensus dégagé à la grandeur du pays, il sera beaucoup moins tenté de participer et d'exercer ses pouvoirs régulièrement.
If the average citizen does not feel Parliament, the House or houses if it is bicameral, are making decisions on a consensus basis, by building consensus in the country, they are going to be much less interested in participating on an ongoing basis in their governance.

À mon avis, cela met en cause l'intégrité du Parlement, au sein d'un Parlement bicaméral.
It seems to me that this matter is about the integrity of Parliament, in a bicameral Parliament.

Il faudrait, je pense, rassembler le Parlement et le Conseil de ministres dans un véritable parlement bicaméral.
Parliament and the Council of Ministers should – in my view – be developed into a proper two-chamber parliament.

Plusieurs sujets ont été abordés lors de ces rencontres, notamment le fonctionnement du Parlement du Canada, la procédure parlementaire dans un parlement bicaméral et dans un parlement provincial, l’imputabilité, le rôle des fonctionnaires du Parlement, le commerce, l’immigration et l’éducation.
A number of topics were discussed, including the functioning of the Parliament of Canada, Parliamentary procedure in a bicameral Parliament and a provincial parliament, accountability, the role of parliamentary officers , trade, immigration, and education.