Vertaling van "parlement avertit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

18. Lorsqu'il est mis fin à un contrat ou un contrat de sous-traitance classifié, le Parlement européen, en sa qualité d'autorité contractante (ou, le cas échéant, l'autorité de sécurité compétente s'il s'agit d'un contrat de sous-traitance) avertit immédiatement l'ANS ou toute autre autorité de sécurité compétente de l'État membre dans lequel le contractant ou le sous-traitant est immatriculé.
18. Upon the termination of such a contract, the European Parliament, as the contracting authority (and/or the competent security authority, as appropriate, in the case of a subcontract) shall promptly notify the NSA or any other competent security authority of the Member State in which the contractor or subcontractor is registered.

si aucune objection n'est soulevée soit lors de la réunion suivante de la Conférence des présidents des commissions, soit, en cas d'urgence, par procédure écrite, son président en avertit le Président du Parlement, qui en informe la plénière dans les meilleurs délais;
– if no objections are raised at the next meeting of the Conference of Committee Chairs, or, on grounds of urgency, by written procedure, the Chair of that body shall inform the President of Parliament, who shall in turn inform the plenary as soon as possible;

– si aucune objection n'est soulevée soit lors de la réunion suivante de la Conférence des présidents des commissions, soit, en cas d'urgence, par procédure écrite, son président en avertit le Président du Parlement, qui en informe la plénière dans les meilleurs délais;
– if no objections are raised at the next meeting of the Conference of Committee Chairs, or, on grounds of urgency, by written procedure, the Chair of that body shall inform the President of Parliament, who shall in turn inform the plenary as soon as possible;

Si on nous dit ou nous avertit que nous allons mettre en place une mesure qui va empoisonner la créativité canadienne, nous devons tous en être très préoccupés, car nous sommes les députés du Parlement du Canada et nous valorisons le patrimoine canadien et l'art canadien, tant au pays qu'à l'étranger.
Therefore, any message that we receive and any warning that we are creating an environment of toxicity for Canadian creativity should give every one of us in the House grave concern because, after all, we are members of Parliament for Canada and we value our Canadian heritage and our Canadian art, both domestically and internationally.

12. relève qu'en vertu de la déclaration n° 12, des "contacts appropriés" seront pris avec le Parlement pendant les travaux préparatoires précédant la nomination par le Conseil européen, avec l'accord du président de la Commission, du premier haut représentant, qui interviendra à la date de l'entrée en vigueur du traité prévue pour le 1er janvier 2009; insiste pour que l'esprit de l'article 9 E du traité UE soit pleinement respecté dans le cas de cette nomination intérimaire (c'est-à-dire pour que, conformément à l'article 9 D, paragraphe 7, du traité UE, la nomination de l'ensemble de la Commission, y compris le haut représentant soit normalement soumise à un vote d'approbation du Parlement); avertit donc qu'il compte bien être pleinement consulté lors de cette première nomination;
12. Notes that, according to Declaration No 12, "appropriate contacts" will be made with Parliament about the nomination by the European Council, with the consent of the President of the Commission, of the first High Representative to take office on the presumed entry into force of the Treaty on 1 January 2009; insists that the spirit of Article 9e of the EU Treaty should be fully applied in the case of this interim appointment (whereby, under Article 9d(7) of the EU Treaty, Parliament would normally have the right of consent to the appointment of the whole Commission, including the High Representative); gives notice, therefore, that it will expect to be fully consulted about this first appointment;

J'ai rédigé, au nom du Parlement, un rapport qui a été approuvé à la quasi-unanimité l'année passée et dans lequel le Parlement avertit la Commission que les réformes doivent être mises en œuvre aussi rapidement que possible afin d'éviter de démoraliser le personnel et de désenchanter l'opinion publique.
I drew up on behalf of Parliament a report, which was approved almost unanimously last year, in which Parliament warned the Commission that the reforms must be implemented as quickly as possible to avoid staff demoralisation and public disenchantment.

3. avertit les États membres que, si l'article 32 et l'annexe XV sont néanmoins maintenus dans le traité d'adhésion sous leur forme actuelle, ceci sera considéré comme une atteinte aux prérogatives du Parlement en matière budgétaire établies par l'article 272 du traité CE, une violation de l'accord interinstitutionnel, notamment de son point 25, et une discrimination à l'encontre des nouveaux États membres;
3. Warns Member States that if Article 32 and Annex XV are nevertheless maintained in the Accession Treaty in their current form, this will be regarded as an infringement of Parliament's prerogatives in budgetary matters laid down in Article 272 of the EC Treaty, a violation of the Interinstitutional Agreement, namely of point 25 thereof, and discrimination against the new Member States;

Dans un Parlement comme l'Assemblée nationale du Québec, il y a un exercice le vendredi que l'on nomme «l'interpellation», c'est-à-dire que l'on avertit un ministre sur un sujet donné.
In a parliament like the Quebec National Assembly, Fridays are the day for what is called “interpellation”.

Rappelant l'insuffisance du budget administratif, le commissaire du budget avertit le Parlement qu'"à défaut d'une révision financière avant la fin de l'année, il se pourrait que la Commission, par manque de moyens, ne soit pas en mesure d'exécuter convenablement les politiques communautaires".
- 4 - Pointing to the inadequacy of the administrative budget, Mr Schmidhuber warned Parliament that "if there was no financial revision by the end of the year, the Commission might not be able to implement Community policies effectively for lack of funds".