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REACH
Règlement sur les contrôles officiels
Système REACH

Traduction de «parlement aura ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de ...[+++]

Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]


Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs

Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]


règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels

Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products


la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen

the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Bosa: Si la disposition applicable au transport des céréales est supprimée du projet de loi C-66, est-ce que les organisations syndicales et patronales des industries forestière, de la potasse, du charbon, ainsi de suite, se rendent compte du fait que le Parlement aura alors le pouvoir de leur imposer une loi de retour au travail?

Senator Bosa: If the provision for wheat is removed through the proposed amendments to Bill C-66, do you think that union and management in other commodities such as forestry, potash, coal or whatever, would realize that Parliament will legislate them back to work?


78. demande un approfondissement du dialogue existant sur les droits de l'homme, avec un niveau plus élevé de participation du Parlement européen, ainsi qu'un dialogue visant à renforcer la coopération sur les principaux défis de sécurité, notamment l'effet dévastateur de la criminalité organisée et du narcotrafic sur les institutions nationales et sur la sécurité des hommes et des femmes; fait observer que le septième sommet UE-ALC des chefs d’État et de gouvernement, qui aura lieu au Chili en ja ...[+++]

78. Calls for existing human rights dialogues to be enhanced, with greater involvement on the part of Parliament, and for a dialogue to be launched on strengthening cooperation on important security challenges, not least the devastating impact of organised and narcotics-related crime on state institutions and human security; notes that the 7th EU-LAC Summit of Heads of State and Government, to be held in Chile in January 2013, could be a good opportunity to launch new visions for bi-regional cooperation across a range of political and socio-economic areas;


Le Parlement aura ainsi la possibilité, à l'avenir, de s'engager de façon importante dans des questions telles que le transport de liquides à bord des avions.

This will allow for the Parliament's close involvement in such issues as liquids on board an aircraft in the future.


Bien sûr, le Parlement aura son mot à dire sur toute proposition visant à réviser les traités, ainsi d'ailleurs que d'autres mesures éventuelles.

Of course, any proposal for a treaty revision would also be a matter for your Parliament to consider, as indeed are other possible measures.


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Le Parlement aura ainsi l’occasion d’exprimer son opinion lors d’un vote sur une résolution.

Parliament will thus have the opportunity to express itself in a vote on a resolution.


S'ils les travaux sont prolongés, ce sera parce que le Parlement aura voté en ce sens, et pas parce qu'un gouvernement majoritaire en aura décidé ainsi.

If we do have extended sittings it will be because this Parliament voted for it, not because the government has just done it through a majority.


Le Parlement aura ainsi l'occasion de s'exprimer de manière pondérée et sérieuse sur ce sujet.

This will give Parliament the opportunity to express a considered, responsible opinion on the matter.


J’espère que les changements auxquels nous avons assisté ces quatre dernières années se poursuivront lorsque la Convention sera enfin ratifiée et que le Parlement aura la place qui lui revient en tant que branche de l’autorité budgétaire, maintenant ainsi son rôle stratégique pour les années à venir.

I hope that the changes we have seen over the past four years will be taken forward when the Convention is finally ratified and Parliament given its rightful place as one arm of the budgetary authority, thereby maintaining its strategic role for future years.


Le projet de loi créera un cadre statutaire pour l'ACDI qui aura ainsi un statut d'organisme indépendant par rapport au Parlement.

The bill will create a statutory framework for CIDA which will give it an independent status with respect to Parliament.


Ainsi, lorsque le Parlement aura adopté le projet de loi C-37—aujourd'hui ou dans une semaine, cela ne change pas grand-chose—les juges auront une augmentation de salaire rétroactive, si on additionne tous les pourcentages, de 13,8 p. 100 environ.

Thus, once parliament passes Bill C-37—today or in a week from now, it does not much matter—the judges will have a retroactive salary increase of some 13.8%, if we add up all the percentages.




D'autres ont cherché : règlement sur les contrôles officiels     système reach     parlement aura ainsi     


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parlement aura ainsi ->

Date index: 2023-07-29
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