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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Etat hallucinatoire organique
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Névrose anankastique
OLPA
Obsessionnelle-compulsive
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement au sujet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively un ...[+++]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La le ...[+++]

Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.


Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)

Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en ...[+++]

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law;


(67) La résolution adoptée par le Parlement européen le 5 février 2002 sur la mise en œuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également avalisé le rapport final du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par la Commission devant le Parlement et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement au sujet des garanties qui seraient fournies à ce dernier quant à son rôle dans ce processus.

(67) The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.


dispositions détaillées concernant l'information à communiquer au Parlement au sujet des réunions de la Commission avec des experts nationaux et la préparation et la mise en œuvre de la législation et de la législation non contraignante (soft law) de l'Union (point 15 et annexe 1),

the detailed provisions on the information to be provided to Parliament regarding Commission meetings with national experts and the preparation and implementation of Union legislation and soft law (point 15 and Annex 1),


Les principes sont bien explicités dans le projet de loi, de même que les outils ou les pouvoirs appropriés. Ensuite le Parlement s'attend à ce que l'on donne suite à tout cela et que des rapports soient soumis à l'examen soit du comité parlementaire, soit du Parlement, au sujet d'exercice des pouvoirs concernés, et ce soit annuellement, soit régulièrement, selon le souhait des intéressés.

The principles are enunciated and the tools or authorities are enunciated in legislation, and then Parliament expects these will be executed and that reports will be provided to the parliamentary committee, or to Parliament, on how these are being exercised, either on a yearly basis or as regularly as one wishes.


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Bibliothèque du Parlement Mme Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter le premier rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement au sujet de son mandat et de son quorum.

Library of Parliament Mrs. Susan Kadis (Thornhill, Lib.): Mr. Speaker, I have the honour to present the first report of the Standing Joint Committee on the Library of Parliament regarding its mandate and forum.


(67) La résolution adoptée par le Parlement européen le 5 février 2002 sur la mise en oeuvre de la législation dans le cadre des services financiers a également avalisé le rapport final du Comité des sages, sur la base de la déclaration solennelle faite le même jour par la Commission devant le Parlement et de la lettre adressée, le 2 octobre 2001, par le commissaire chargé du marché intérieur au président de la commission économique et monétaire du Parlement au sujet des garanties qui seraient fournies à ce dernier quant à son rôle dans ce processus.

(67) The Resolution of the European Parliament of 5 February 2002 on the implementation of financial services legislation also endorsed the Committee of Wise Men's report, on the basis of the solemn declaration made before Parliament the same day by the Commission and the letter of 2 October 2001 addressed by the Internal Market Commissioner to the chairman of Parliament's Committee on Economic and Monetary Affairs with regard to the safeguards for the European Parliament's role in this process.


Q-71 — M. Mark (Dauphin—Swan River) — En ce qui a trait à l’Initiative sur le secteur bénévole (ISB) mise en œuvre par le gouvernement : a) comment le ministère évalue-t-il l’utilisation optimale des subventions de l’ISB; b) quelles vérifications le ministère a-t-il effectuées, le cas échéant, au sujet des organismes qui ont obtenu des subventions; c) quels organismes ont reçu des subventions et qu’en ont-ils fait; d) quel pourcentage des subventions a servi à payer des frais opérationnels et administratifs; e) quels genres d’évaluations axées sur les résultats ont eu lieu jusqu’à présent; f) l’ISB est-elle un programme permanent ou a-t-elle un mandat d’une durée déterminée; g) s’il y a des vérifications, qui en est responsable et qu’ ...[+++]

Q-71 — Mr. Mark (Dauphin—Swan River) — With respect to the government's Voluntary Sector Initiative (VSI): (a) how does the department evaluate “value for money” in connection with VSI grants; (b) what, if any, audits has the department conducted on any of the agencies that have received grants; (c) what groups have received grants and what did they produce; (d) how much of the grant money has gone to operational and administrative expenses; (e) what types of outcome or results-oriented evaluations have been conducted to date; (f) is the VSI a permanent program or does it have a “termed” mandate; (g) if there are audits, who conducts them and what are they measuring; and (h) how does the department report “value for ...[+++]


C'est pourquoi la Commission a conclu qu'une proposition de réforme, rompant complètement le lien entre le paiement des aides et les oliviers, sous l'angle de la permanence des oliveraies existantes dans les régions sensibles, pourrait ignorer les préoccupations exprimées par le Conseil et le Parlement au sujet du risque d'abandon de certaines productions et de la nécessité d'assurer le caractère durable des économies rurales.

For these reasons, the Commission concluded that a reform proposal, which completely broke the link between support payment and olive trees, in terms of the permanence of existing olive groves in sensitive areas, could fail to respect the concerns expressed by the Council and the Parliament, concerning the risk of production abandonment and the need to provide sustainability of rural economies.


M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Monsieur le président, avant d'entendre nos témoins, je voudrais proposer que ce comité fasse rapport au Parlement au sujet du refus de M. Charles Guité de comparaître devant le Comité permanent des comptes publics, et je demande également au président de déclarer que ce refus est un outrage au Parlement; et que le comité exige que le Parlement exerce ses pouvoirs et lui ordonne de comparaître à titre de témoin devant le Comité permanent des comptes publics.

Mr. Dick Proctor (Palliser, NDP): Mr. Chair, before we get to hear our witnesses, I would like to move that this committee report to Parliament on the refusal of Mr. Charles Guité to appear before the Standing Committee on Public Accounts and further request that the Speaker find him in contempt of this Parliament; and that the committee further request that Parliament exercise its authority and command his appearance as a witness before the Standing Committee on Public Accounts.


Je sais que la députée vient de rentrer suite aux séances du Parlement européen et j'aimerais peut-être qu'elle partage avec notre Parlement les discussions et les résolutions adoptées par ce parlement au sujet de cette importante question.

I know that the member has just returned from sessions of the European Parliament and I would like her, if possible, to share with our parliament the discussions and the resolutions it adopted with respect to this important issue.




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parlement au sujet ->

Date index: 2021-09-01
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