Traduction de «parlement au sein » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la désignation des membres du Parlement européen au sein des Parlements nationaux
designation of members of the european Parliament from among members of national parliaments

Groupe arc-en-ciel [ ARC | Groupe arc-en-ciel : Fédération de l'Alliance verte-Alternative européenne, d'Agalev-Ecolo, du Mouvement populaire danois contre l'appartenance à la Communauté européenne, et de l'Alliance libre européenne au sein du Parlement européen | Groupe de coordinat ]
Rainbow Group [ Rainbow Group: Federation of the Green-Alternative European Link, Agalev-Ecolo, The Danish People's Movement against Membership of the European Community and the European Free Alliance in the European Parliament | Group for Technical Coordination and Defenc ]

Comité compétent pour les questions européennes au sein du parlement danois
European Affairs Committee of the Danish Parliament

délégués que les Parlements sont appelés à désigner en leur sein
delegates who shall be designated by the respective Parliaments from among their members

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne les informations classifiées aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL SECRET UE/EU SECRET ou TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET créées par le Parlement au sein de la zone sécurisée, la liste de diffusion (et toutes autres instructions relatives à la diffusion) est fournie à l'UIC, qui est chargée de sa gestion.
For information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET created by Parliament within the Secure Area, the distribution list (and any further instructions concerning distribution) shall be provided to the CIU, which shall be responsible for its management.

[13] Les membres issus du parlement au sein du Conseil supérieur de la magistrature sont élus à la majorité simple tandis que les inspecteurs le sont à la majorité des deux tiers.
[13] The members of the Parliamentary quota of the SJC are elected by simple majority whereas inspectors are elected by a majority of two-thirds.

Le Président du Parlement adresse au Président de la Commission, au plus tard quatre semaines avant le début de la conférence, une proposition relative à l'inclusion d'une délégation du Parlement au sein d'une délégation de l'Union, précisant le nom du chef de la délégation du Parlement et le nombre de députés au Parlement européen devant en faire partie.
The President of Parliament shall send to the President of the Commission a proposal for the inclusion of a Parliament delegation in the Union delegation no later than 4 weeks before the start of the conference, specifying the head of the Parliament delegation and the number of Members of the European Parliament to be included.

74. Au cas où l'autorité d'origine de documents produits au sein du Parlement ne peut être identifiée ou retrouvée, l'autorité de sécurité procède au réexamen du niveau de classification des ICUE sur la base d'une proposition de l'organe/du titulaire d'un mandat au sein du Parlement détenteur des informations, qui peut consulter l'UIC à cet égard.
74. In the event that the originator of EUCI cannot be established or traced in respect of documents produced within Parliament, the SA shall review the classification level of the EUCI in question on the basis of a proposal from the parliamentary body/office-holder holding the information, which may consult the CIU in that regard.

72. Les décisions visant à déclasser ou à déclassifier des informations contenues dans des documents produits au sein du Parlement, ou à en retirer le marquage, sont prises de façon ad hoc, par exemple en réponse à une demande d'accès de la part du public ou d'une autre institution de l'Union, ou bien à l'initiative de l'UIC ou d'un organe ou d'un titulaire d'un mandat au sein du Parlement.
72. Decisions to downgrade, declassify or unmark information contained in documents produced within Parliament may also have to be made on an ad hoc basis, for example in response to a request for access from the public or from another Union Institution, or at the initiative of the CIU or parliamentary body/office-holder.

Elle reconnaît le rôle du Parlement au sein du processus législatif et cadre avec le privilège parlementaire et les conventions du Parlement.
It recognizes the legislative role of Parliament, and is consistent with parliamentary privilege and the conventions of Parliament.

J'ai une question qui s'adresse au professeur Morton : le Parlement doit assurer la protection des politiques sociales tout en préservant la primauté du Parlement au sein du processus de gouvernance et il semble donc que, si le Parlement n'apporte pas les changements nécessaires à ces politiques, ce sont les tribunaux qui le feront.
The question I would primarily direct to Professor Morton concerns the fact that when we look at, from Parliament's point of view, social policy protection and the primacy of Parliament within the process of governance, there does appear at some point, with the arguments that are being raised, the proposition that either you change it or in fact the courts will do it for you.

À mon avis, cela met en cause l'intégrité du Parlement, au sein d'un Parlement bicaméral.
It seems to me that this matter is about the integrity of Parliament, in a bicameral Parliament.

Elle reconnaît le rôle du Parlement au sein du processus législatif et cadre avec le privilège parlementaire et les conventions du Parlement.
It recognizes the legislative role of parliament, and is consistent with parliamentary privilege and the conventions of parliament.

Elle reconnaît le rôle du Parlement au sein du processus législatif et cadre avec le privilège parlementaire et les conventions du Parlement.
It recognizes the legislative role of parliament, and is consistent with parliamentary privilege and conventions of parliament.