Traduction de «parlement au courant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : refondue et mise au courant de la jurisprudence avec notes et commentaires [ Jurisprudence parlementaire de Beauchesne | Règlement annoté et formulaire de la Chambre des communes du Canada : précis de procédure parlementaire à l'usage des membres du Parlement | Précis de procédure parlementaire de Beauchesne ]
Beauchesne's Rules and Forms of the House of Commons of Canada: with Annotations, Comments and Precedents [ Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms | Rules and Forms of the House of Commons of Canada, with annotations and an extensive Index: a Compendium of Canadian Parliamentary Practice ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le secrétariat tiendra le Parlement au courant. Voilà un point très important à souligner : il existe un engagement à tenir le Parlement au courant, notamment, dans ce cas-ci, pour expliquer les retombées.
That is a very important point to make: There is a commitment to make updates to Parliament, in this case explaining the benefits.

[12] Il convient de noter que le règlement (UE) n° 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques exige que la Commission soumette à un examen approfondi les États membres accusant de façon persistante des déficits courants importants ainsi que des pertes importantes de compétitivité, mais il exige également que «dans les États membres qui accumulent des excédents importants de leur balance des opérations courantes, des politiques devraient viser à déterminer et à mettre en œuvre des mesures qui contribuent à renforcer la demande intérieure et le potentiel de croissance» (considérant 17).
[12] It should be noted that Regulation (EU) No 1176/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 on the prevention and correction of macroeconomic imbalances requires the Commission to keep under review Member States showing persistently large current-account deficits and competitiveness losses, but also requests that "in Member States that accumulate large current-account surpluses, policies should aim to identify and implement measures that help strengthen their domestic demand and growth potential" (cf. recital 17).

Bien entendu, nous tiendrons le Parlement au courant de ces retombées.
Of course, this involves sustainment, testing and training, and we will provide updates to Parliament explaining the benefits.

demande au Conseil et à la Commission de tenir le Parlement au courant des initiatives actuelles visant à combler les lacunes des capacités dans des domaines essentiels comme celui des hélicoptères et des unités de soutien médical, ainsi que de présenter des propositions financières communes garantissant l’accès à ces capacités à des fins humanitaires et de la PESD;
Calls on the Council and the Commission to keep Parliament informed of current initiatives to address capability gaps in key areas such as helicopters and medical support units, and to put forward joint financial proposals for guaranteed access to such capabilities for both humanitarian and ESDP purposes;

En vertu de l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen («règlement-cadre») (2), l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne (Eurocontrol) a été mandatée pour élaborer des mesures d’exécution relatives à la gestion des courants de trafic aérien.
The European Organisation for the Safety of Air Navigation (Eurocontrol) has been mandated in accordance with Article 8(1) of Regulation (EC) No 549/2004 of the European Parliament and of the Council of 10 March 2004 laying down the framework for the creation of the single European sky (the framework Regulation) (2) to develop implementing rules for ATFM.

Lorsqu’ils transmettent leurs projets de programme de travail sur une base annuelle au Parlement européen, au Conseil et à la Commission, ainsi que le requièrent la résolution du Parlement européen du 9 octobre 2008 (9) et les conclusions du Conseil du 14 mai 2008, les comités des contrôleurs devraient inclure dans ces programmes de travail une section détaillant les activités qui ont été financées au titre du programme dans le courant de l’année de transmission, en indiquant, en particulier, les montants des financements et les résultats des activités financées ainsi qu’une description des activités que les comités des contrôleurs entendent soumettre à la Commission dans le courant de l’exercice suivant en vue d’un financement au titre du programme.
When transmitting their draft work programmes on an annual basis to the European Parliament, the Council, and the Commission, as requested in the European Parliament Resolution of 9 October 2008 (9) and in the Council conclusions of 14 May 2008, the Committees of Supervisors should include in such work programmes a section detailing the activities that have been financed under the Programme in the course of the year of transmission, indicating, in particular, the amounts of financing and the outcomes of the financed activities, and a description of the activities that the Committees of Supervisors intend to submit to the Commission during the course of the following year for financing under the Programme.

Si, après l'expiration d'une période transitoire courant à partir de la date d'entrée en vigueur du présent accord, le Parlement européen et la Commission arrivent à la conclusion que ce mécanisme est opérationnel et satisfaisant, la transmission des documents au Parlement européen s'effectue par notification électronique avec un lien pointant sur le registre visé au point 2.
When, after a transitional period starting from the entry into force of this Agreement, the European Parliament and the Commission conclude that the system is operational and satisfactory, the transmission of documents to the European Parliament shall be made by electronic notification with a link to the register provided for in paragraph 2.

Compte tenu de la promesse qu'il a faite à la Chambre le 14 février, le premier ministre pourrait-il mettre le Parlement au courant du résultat des discussions qu'il a eues avec le président Clinton au sujet des restrictions imposées par les Américains sur le sucre canadien et les produits canadiens contenant du sucre?
As part of the Prime Minister's promise on February 14 to this House, would the Prime Minister please inform Parliament as to the outcome of his discussions with President Clinton regarding the American restrictions on Canadian sugar and products containing sugar?

Elle ajoute toutefois que « [d]es mesures de protection supplémentaires, comme la production de rapports au Parlement, seraient certainement bénéfiques » et que « [c]omme politique générale, une forme de rapport qui tiendrait le Parlement au courant de l’usage fait sur le terrain de cette disposition semblerait tout indiquée 15 ».
The Court did state, however, that “[a]dded safeguards, such as the preparation of reports for Parliament would certainly be welcome,” and that “[a]s a matter of policy, a reporting regime that keeps Parliament abreast of the situation on the ground would seem to make good sense”. 15

Comme les sénateurs peuvent le voir à la deuxième page de ce document, l'objet du Budget supplémentaire des dépenses est de demander au Parlement d'approuver l'autorisation de dépenser requise pour procéder aux dépenses prévues aux fins des programmes récemment approuvés, pour procéder au rajustement ou au transfert de l'autorisation des dépenses actuelles entre les crédits votés et pour mettre le Parlement au courant des projections à jour sur les dépenses législatives.
If I could ask senators to turn to the second slide of this presentation, the purpose of supplementary estimates is to provide Parliament with information on the spending authority required to implement planned spending for recently approved programs, to realign or transfer existing spending authority between voted appropriations and to update projections on statutory spending.