Traduction de «parlement assemblés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il représente la souveraine au Sénat — Chambre haute et Chambre de Sa Majesté —, où Sa Majesté, par l'entremise du gouverneur général, rencontre les deux Chambres du Parlement assemblé en présence de juges, ce qui constitue la Haute Cour du Parlement.
He is a representative of the Sovereign and her living presence in this Senate, the Upper and the Royal house of the Parliaments, where Her Majesty, by the Governor General, meets the two houses in the Parliaments assembled, with the judges attending, as the High Court of Parliament.

le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe au titre de l'Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d'égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l'établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant les candidats à l'exercice des fonctions de juge à la Cour de justice,
the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the position of judge at the Court of Justice of the European Union,

– le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe au titre de l’Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d’égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l’établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant les candidats à l’exercice des fonctions de juge à la Cour de justice de l'Union européenne, ou étant impliqué selon une procédure analogue aux auditions des candidats membres de la Commission européenne,
– the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the position of judge at the Court of Justice of the European Union, or under a procedure similar to the hearings of candidates-designate of the European Commission,

1. Dans l'exercice de ses pouvoirs relatifs aux privilèges et aux immunités, le Parlement vise avant tout à conserver son intégrité en tant qu'assemblé législative démocratique et à assurer l'indépendance des députés dans l'accomplissement de leurs tâches.
1. In the exercise of its powers in respect of privileges and immunities, Parliament shall seek primarily to uphold its integrity as a democratic legislative assembly and to secure the independence of its Members in performance of their duties.

1. Dans l'exercice de ses pouvoirs relatifs aux privilèges et aux immunités, le Parlement vise avant tout à conserver son intégrité en tant qu'assemblé législative démocratique et à assurer l'indépendance des députés dans l'accomplissement de leurs tâches (...)
1. In the exercise of its powers in respect of privileges and immunities, Parliament shall seek primarily to uphold its integrity as a democratic legislative assembly and to secure the independence of its Members in performance of their duties.

1. Dans l'exercice de ses pouvoirs relatifs aux privilèges et aux immunités, le Parlement vise avant tout à conserver son intégrité en tant qu'assemblé législative démocratique et à assurer l'indépendance des députés dans l'accomplissement de leurs tâches (.)
1. In the exercise of its powers in respect of privileges and immunities, Parliament shall seek primarily to uphold its integrity as a democratic legislative assembly and to secure the independence of its Members in performance of their duties.

Nous, les membres du Sénat du Canada en Parlement assemblés, voudrions vous faire part de notre profonde tristesse et de notre sympathie à l’occasion du décès de Sa Majesté la Reine Elizabeth, Reine-Mère, et vous offrir nos plus sincères condoléances.
We, the Senate of Canada, in Parliament assembled, beg leave to express our deep and heartfelt sympathy in the great sorrow which Your Majesty has suffered by the loss of Her Majesty Queen Elizabeth The Queen Mother, and to offer to Your Majesty our most sincere condolences.

L'assemblée des présidents des deux chambres, des sénateurs et des députés en présence du Gouverneur général constitue le Parlement assemblé, dont la convocation se fait en vertu des pouvoirs du souverain et dont le Gouverneur général du Canada est investi à titre de son représentant.
The presence of the Governor General, in assembly with the Speakers of both Houses and the current senators and the commoners, is Parliament assembled, a summoning of which is a function of the sovereign's power embodied in his person as the Sovereign's representative, the Governor General of Canada.

Les pétitionnaires croient que le Parlement devrait modifier et faire appliquer le Code criminel afin de protéger les membres les plus vulnérables de notre société, et ils demandent au gouvernement, en Parlement assemblé, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire passer l'âge du consentement de 14 à 16 ans.
The petitioners believe that Parliament should enact and enforce the Criminal Code to protect the most vulnerable members of our society and they call upon the government assembled in Parliament to take all necessary measures to raise the age of consent from 14 to 16 years of age.

Nous, les membres du Sénat du Canada en Parlement assemblés, voudrions vous faire part de notre profonde tristesse et de notre sympathie à l'occasion du décès de Sa Majesté la Reine Elizabeth, Reine-Mère, et vous offrir nos plus sincères condoléances.
We, the Senate of Canada, in Parliament assembled, beg leave to express our deep and heartfelt sympathy in the great sorrow which Your Majesty has suffered by the loss of Her Majesty Queen Elizabeth The Queen Mother, and to offer to Your Majesty our most sincere condolences.