Traduction de «parlement appréciera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. souligne que lorsqu'il examinera les accords globaux qui lui sont transmis pour approbation, le Parlement s'efforcera d'appliquer une série de critères cohérents; souligne notamment que le Parlement appréciera dans l'évaluation dans quelle mesure les restrictions affectant l'accès aux marchés et les possibilités d'investissement sont assouplies de façon équilibrée, s'il existe des mesures encourageant le respect et l'amélioration des normes sociales et environnementales, s'il existe des mesures suffisantes de protection des données et de la vie privée, si la reconnaissance mutuelle des normes de sûreté et de sécurité est prévue et si un niveau élevé des droits des passagers est garanti;
8. Points out that, when assessing comprehensive agreements that are presented for consent, Parliament will seek to apply a consistent set of standards; notes, in particular, that in carrying out that assessment Parliament will focus on the extent to which: restrictions on market access and investment opportunities are relaxed in a balanced manner; incentives are provided to maintain and enhance social and environmental standards; adequate safeguards are provided for data protection and privacy; mutual recognition of safety and security standards are included; and a high level of passenger rights is ensured;

Étant donné que nous sommes tous deux de bons cyclistes, le Parlement appréciera certainement.
Since we both are accomplished cyclists, this will undoubtedly be appreciated by Parliament.

Je crois que le Parlement appréciera que j'aie souligné les priorités sérieuses, mais ces priorités sérieuses devront justement être suivies de documents détaillés qui seront extraordinairement ennuyeux.
I am sure that Parliament will appreciate that I have pointed out the strict priorities, but these strict priorities will then have to be followed by detailed documents which will be extraordinarily tedious.

1. Au plus tard le 31 décembre 2003, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les règles prévues par la législation communautaire en matière d'accès aux eaux et aux ressources, autres que les règles visées à l'article 17, paragraphe 2. Ce rapport appréciera la justification desdites règles au regard des objectifs de conservation et d'exploitation durable des ressources.
1. By 31 December 2003 the Commission shall present to the European Parliament and the Council a report on the rules concerning access to waters and resources laid down in Community legislation other than those referred to in Article 17(2), assessing the justification for these rules in terms of conservation and sustainable exploitation objectives.

1. Le 31 décembre 2003 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les règles prévues par la législation communautaire en matière d'accès aux ressources, autres que les règles visées à l'article 17, paragraphe 2. Ce rapport appréciera la justification desdites règles au regard des objectifs de conservation et d'exploitation durable des ressources.
1. By 31 December 2003 the Commission shall present to the European Parliament and the Council a report on the rules concerning access to resources laid down in Community legislation other than those referred to in Article 17 (2), assessing the justification for these rules in terms of conservation and sustainable exploitation objectives.

Melinda-Sue, au nom de mes collègues du Bloc québécois, je te souhaite la bienvenue au Parlement, et j'espère que tu apprécieras avoir eu le privilège d'être députée d'un jour!
Melinda-Sue, on behalf of my Bloc Quebecois colleagues, I welcome you to parliament and I hope that you will appreciate having had the privilege of being an MP for a day.

Avant la fin de 1996, la Commission élaborera un rapport pour le Parlement et le Conseil qui appréciera l'opportunité de continuer l'aide au-delà de 1997.
Before the end of 1996 the Commission will draw up a report for the European Parliament and the Council to assess the appropriateness of continuing the aid beyond 1997.