Vertaling van "parlement apprécient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

appréciation | liberté d'appréciation | pouvoir d'appréciation
discretion | discretionary power

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

appréciation analytique et appréciation générale
analytical assessment and general assessment

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est uniquement lorsque les députés concernés nient partager de telles affinités qu'il est nécessaire que le Parlement apprécie si le groupe a été constitué en conformité avec le règlement.
Only when this is denied by the Members concerned is it necessary for Parliament to evaluate whether the group has been constituted in accordance with the Rules.

Le Parlement apprécie les efforts déployés par la Commission afin de conclure les négociations interinstitutionnelles.
The Parliament appreciates the efforts made by the Commission in order to conclude the inter-institutional negotiations.

Il est intéressant de constater que plusieurs membres du Parlement apprécient d'entrer dans cette salle car elle est différente.
It is interesting how many parliamentarians just love to come into this room because it has a different feeling.

8. Apprécie l'initiative lancée par M. John Mann, membre du Parlement (Royaume-Uni), en vue de créer une coalition interparlementaire mondiale pour la lutte contre l'antisémitisme et incite les parlements des Etats participants de l'OSCE à soutenir cette initiative;
8. Appreciates the initiative by Mr John Mann MP (United Kingdom) to create a world-wide Inter-Parliamentary Coalition for Combating Anti-Semitism and encourages the parliaments of the OSCE participating States to support this initiative;

J'apprécie la clarté de vos arguments, et surtout le fait que vous n'êtes pas d'accord avec ceux qui prétendent que le Parlement ne peut limiter d'aucune façon le pouvoir discrétionnaire du premier ministre de demander la prorogation du Parlement, soi-disant qu'une telle limite serait inconstitutionnelle — encore une fois, selon ceux qui soumettent que nous n'avons pas ce droit en citant l'exemple du Parlement de Westminster, alors que ce dernier a au contraire adopté des lois pour que cela puisse se faire.
I appreciate the clarity with which you presented your views, especially the view that you do not agree with those who claim or argue that Parliament cannot in any way limit the discretionary power of the Prime Minister to request prorogation on the basis that it would be unconstitutional, according to those who argue that we can't do it, giving the examples of Westminster, which in fact has legislated.

8. Apprécie l'initiative lancée par M. John Mann, membre du Parlement (Royaume-Uni), en vue de créer une coalition interparlementaire mondiale pour la lutte contre l'antisémitisme et incite les parlements des États participants de l'OSCE à soutenir cette initiative;
8. Appreciates the initiative by Mr John Mann MP (United Kingdom) to create a world-wide Inter-Parliamentary Coalition for Combating Anti-Semitism and encourages the parliaments of the OSCE participating States to support this initiative;

8. Apprécie l'initiative lancée par M. John Mann, membre du Parlement (Royaume-Uni), en vue de créer une coalition interparlementaire mondiale pour la lutte contre l'antisémitisme et incite les parlements des États participants de l'OSCE à soutenir cette initiative;
8. Appreciates the initiative by Mr. John Mann MP (United Kingdom) to create a world-wide Inter-Parliamentary Coalition for Combating Anti-Semitism and encourages the parliaments of the OSCE participating States to support this initiative;

2. se félicite que la Commission ait, avant d'arrêter sa position définitive, réexaminé ses propositions à la lumière des objections formulées par le Parlement; apprécie que la Commission, dès lors qu'elle n'a pas donné suite à ces objections, ait chaque fois motivé son refus et qu'elle ait même, dans certains cas, identifié des initiatives éventuelles susceptibles de répondre aux préoccupations du Parlement;
2. Welcomes the fact that, before adopting its final position, the Commission has again reviewed its proposals in the light of Parliament's objections; acknowledges that, in every case in which the Commission has not accepted those objections, it has stated reasons for not doing so and that in some cases it has also indicated possible initiatives by means of which Parliament's wishes could be met;

C'est uniquement lorsque les députés concernés nient partager des affinités politiques qu'il est nécessaire que le Parlement apprécie si le groupe est constitué en conformité avec le règlement.
Only when this is denied by the Members concerned is it necessary for Parliament to evaluate whether the Group has been constituted in conformity with the Rules.