Vertaling van "parlement apportera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le programme-cadre Horizon 2020, établi par le règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil (6), apportera également un soutien à la recherche et à l'innovation en ce qui concerne les véhicules utilisant des carburants alternatifs et les infrastructures correspondantes, en particulier dans le cadre du défi de société «Transports intelligents, verts et intégrés».
The Horizon 2020 framework programme, established by Regulation (EU) No 1291/2013 of the European Parliament and of the Council (6), will also provide support for research and innovation with regard to alternative fuel vehicles and the related infrastructure, in particular through the Societal Challenge ‘Smart, green and integrated transport’.

J’espère que le Parlement apportera un large soutien aux propositions de la commission du développement qui ont été étudiées dans le calme, mais sur la base de notre expérience des négociations auxquelles nous avons pris part – et je rappelle au Parlement que nous avons fusionné 14 règlements en un seul dans l’ICD.
I hope that this House will give broad support to the proposals from the Committee on Development which have been carried out in quiet disquisition but based on our experience of the negotiations we went into – and I remind the House that we merged 14 regulations into one in the DCI.

La première, c’est que le Parlement apportera demain un soutien massif à ce texte, ce qui montrera une nouvelle fois que ce Parlement, dans sa grande majorité, apprécie l’action de régulation, de supervision, qui est engagée par la Commission et à laquelle la Présidence belge a apporté un grand soutien.
The first is that Parliament will overwhelmingly support this report tomorrow, which will show once again that Parliament, or a large majority of it, appreciates the actions on regulation and supervision that are being taken by the Commission and which have been strongly supported by the Belgian Presidency.

Dans ce sens, je crois que la résolution d’aujourd’hui, qui est soutenue par toutes les factions du Parlement, apportera une contribution symbolique, mais réelle, à la solution de ce problème.
In this sense, I believe that today's resolution and unanimous support for it from all sides of the House will make both a symbolic and a substantial contribution.

Si, quant au premier aspect mentionné, celui du PNB, il n'y a pas pour l'instant de solution et si, quant au deuxième aspect, je suis certain que le Parlement apportera des preuves de sa constance lors d'occasions futures, en ce qui concerne le troisième aspect je voudrais dire que, selon moi, la grande nouveauté du processus budgétaire des prochaines années est l'accord auquel le Parlement et le Conseil sont parvenus concernant l'élaboration par la Commission, avant le 30 juin 2001, d'un rapport qui sera soumis aux deux premières institutions et qui fera état des progrès réalisés dans toute une série de domaines fondamentaux, comme la réduction du reste à liquider - le RAL -, la simplification du cycle des projets, la meilleure exécution des programmes, la révision de la comitologie, la réforme de la Commission, la définition et la réalisation d'objectifs d'exécution, notamment de la coopération extérieure, l'information plus complète du Parlement dans différents domaines.
Whereas there is no solution as yet for the first aspect mentioned, the GDP, and I am sure that Parliament will soon demonstrate its persistence with regard to the second, I must say that with regard to the third aspect that I have highlighted, I believe that the great novelty in the budget process in coming years is the agreement reached between Parliament and the Council for the Commission to draw up a report by 30 June 2001 to be submitted to the first two institutions regarding the progress achieved in a number of basic fields, such as the reduction in the amount outstanding, the simplification of the project round, improved programme implementation, a commitology review, the reform of the Commission, the definition and execution of implementation objectives, particularly in external cooperation, and the provision of more thorough information for Parliament in several fields.

la décision du Conseil européen de Cologne d'établir une Charte européenne des droits fondamentaux, à laquelle le Parlement apportera sa contribution selon les formes et le calendrier appropriés; cet exercice n'exonère nullement les institutions de l'Union et les États membres
the decision by the European Council in Cologne to establish a European Charter of Fundamental Rights, to which Parliament will make its contribution in accordance with the appropriate methods and timetable; in no way does this release the Union institutions and the Member States from:

[30] Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, JO L 281 du 23.11.1995, p. 31. La future réforme du cadre juridique de l’UE sur la protection des données à caractère personnel, présentée par la Commission européenne, n'apportera aucun changement à cet égard.
[30] Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data, OJ L 281, 23.11.1995, p. 31-50. The forthcoming reform of the EU legal framework as presented by the European Commission on the protection of personal data will not bring any change in this respect.

Je vous en lis un extrait: «Par conséquent, les pétitionnaires espèrent, premièrement, que le Parlement veillera à ce que les dispositions actuelles du Code criminel du Canada interdisant le suicide assisté soient appliquées de façon rigoureuse et, deuxièmement, que le Parlement n'apportera à la loi aucun changement visant à sanctionner ou à autoriser le suicide assisté ou encore l'euthanasie active ou passive».
It reads: ``Therefore, your petitioners pray that, first, Parliament ensure that the present provisions of the Criminal Code of Canada prohibiting assisted suicide be enforced vigorously, and second, Parliament make no changes in the law which would sanction or allow the aiding or abetting of suicide or active or passive euthanasia''.

M. Bangemann a espéré que le Parlement apportera son soutien à ces propositions et s'est déclaré, pour sa part, prêt à prendre en compte divers amendements qui améliorent et allègent les textes proposés par la Commission.
Mr Bangemann anticipated that Parliament will support these proposals and indicated that, for his part, he would take account of a series of amendements which improve and clarify the texts initially proposed by the Commission.