Vertaling van "parlement appelait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mercredi, le Parlement européen, le Conseil et la Commission se sont mis d'accord sur certains éléments de la révision, proposée en novembre 2016, de la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD) et du règlement et de la directive sur les exigences de fonds propres (CRR et CRD), révision qui constitue un volet important des travaux que mène actuellement la Commission pour réduire les risques dans le secteur bancaire et s'inscrit également dans le cadre des efforts visant à l'achèvement de l'union bancaire, auxquels appelait la communication de la Commission du 11 octobre 2017.
On Wednesday, the European Parliament, the Council and the Commission agreed on elements of the review of the Bank Recovery and Resolution Directive (BRRD) and of the Capital Requirements Regulation (CRR) and Directive (CRD) proposed in November 2016, an important piece of the Commission's ongoing work to reduce risk in the banking sector and in line with the efforts to complete the Banking Union, as set out in the Commission's Communication of 11 October 2017.

La Commission réagit ainsi à plusieurs appels qui lui ont été adressés, parmi lesquels une résolution du Parlement européen sur la destruction de sites culturels par le groupe État islamique, qui appelait à prendre des mesures pour mettre fin au commerce illégal de biens culturels et à mettre en place des programmes européens de formation à l'intention des agents des douanes et des services répressifs.
The Commission is responding to multiple calls for action, such as a European Parliament Resolution on the destruction of cultural sites perpetrated by ISIS/Da'esh. This Resolution called for measures to disrupt the illegal trade of cultural goods and the development of European training programmes for customs and law enforcement officials.

L'appel à témoignages s'inscrit dans le droit fil de la résolution du Parlement européen sur le bilan et les enjeux de la réglementation européenne sur les services financiers: incidence et progression vers un cadre de réglementation financière de l'Union plus efficace et efficient et vers une Union des marchés de capitaux, qui appelait la Commission à procéder à un réexamen global de la législation financière européenne.
The Call for Evidence is in line with the European Parliament's Resolution "Stocktaking and challenges of the EU Financial Services Regulation: impact and the way forward towards a more efficient and effective EU framework for Financial Regulation and a Capital Markets Union", which asked the Commission to provide a holistic review of EU financial legislation.

À la Confédération, le nouvel édifice du Centre — qu’on appelait l’édifice du Parlement — logeait le Parlement du Canada au complet.
At Confederation, the newly built Centre Block, or “Parliament Building” as it was then known, housed the entire Parliament of Canada.

En outre, le Parlement européen appelait à la définition de principes communs pour des communications commerciales responsables.
In addition, the European Parliament called for common principles for responsible commercial communications.

Dans ses résolutions du 9 septembre 2010 sur la situation des Roms et la libre circulation des personnes dans l'Union européenne et du 9 mars 2011 sur la stratégie européenne pour l'intégration des Roms, le Parlement européen appelait la Commission et les États membres à mobiliser les stratégies et instruments existants de l'Union pour assurer l'inclusion socioéconomique des Roms.
The European Parliament resolutions of 9 September 2010 on the situation of Roma and on freedom of movement in the European Union and of 9 March 2011 on the EU strategy on Roma inclusion called on the Commission and the Member States to mobilise existing Union strategies and instruments with a view to securing the socio-economic inclusion of Roma.

Le plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains du Conseil du 28 février 2002, qui reposait sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen du 15 novembre 2001 concernant une politique commune en matière d'immigration clandestine, appelait à la création d'un site intranet sûr accessible sur l’internet afin d'établir un échange d'informations sécurisé et rapide entre les États membres en matière de flux et de phénomènes migratoires illégaux ou clandestins.
The Council’s comprehensive plan to combat illegal immigration and trafficking of human beings of 28 February 2002, which is based on the Commission’s Communication of 15 November 2001 to the European Parliament and to the Council on a common policy on illegal immigration, called for the development of a secure web-based intranet site to establish secure and rapid information exchange between Member States on irregular or illegal migratory flows and phenomena.

L'article 18 de l'AANB confère au Sénat ce que Edward Blake, l'un des plus grands juristes libéraux à avoir jamais servi au Parlement, appelait l'important pouvoir du Parlement d'agir comme conseiller.
Section 18 of the BNA Act granted to the Senate that which Edward Blake, one of the greatest Liberal legal minds ever to serve in Parliament, described as the great power of Parliament to advise.