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Agent du Parlement
Agente du Parlement
Ajustements sur exercices antérieurs
Bloc fasciculaire antérieur gauche
Bloc fasciculaire gauche antérieur
Bureau du Parlement
Charge antérieure
Charge enregistrée antérieurement
Charges et produits sur exercices antérieurs
Convention arbitrale antérieure au différend
Convention arbitrale antérieure au litige
Convention d'arbitrage antérieure au différend
Convention d'arbitrage antérieure au litige
Déclaration antérieure orale
Déclaration antérieure verbale
Déclaration orale antérieure
Déclaration verbale antérieure
Engagement de la présentation en dorso-antérieure
Engagement en dorso-antérieure
Engagement en position dorso-antérieure
Exentération antérieure
Exentération pelvienne antérieure
Grèvement antérieur
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Hémibloc antérieur gauche
Hémibloc gauche antérieur
Mandataire du Parlement
Pelvectomie antérieure
Produits et charges sur exercices antérieurs
Redressements affectés aux exercices antérieurs
Redressements sur exercices antérieurs
Reprises sur provisions antérieures

Vertaling van "parlement antérieur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ajustements sur exercices antérieurs | redressements sur exercices antérieurs | redressements affectés aux exercices antérieurs | produits et charges sur exercices antérieurs | charges et produits sur exercices antérieurs | reprises sur provisions antérieures

prior period adjustments | prior year adjustments


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


engagement de la présentation en dorso-antérieure | engagement de la présentation en position dorso-antérieure | engagement en dorso-antérieure | engagement en position dorso-antérieure

dorso-anterior position




convention arbitrale antérieure au différend [ convention d'arbitrage antérieure au différend | convention arbitrale antérieure au litige | convention d'arbitrage antérieure au litige ]

predispute arbitration agreement


déclaration orale antérieure [ déclaration verbale antérieure | déclaration antérieure orale | déclaration antérieure verbale ]

prior oral statement [ previous oral statement | previous verbal statement | prior verbal statement ]


hémibloc gauche antérieur | hémibloc antérieur gauche | bloc fasciculaire antérieur gauche | bloc fasciculaire gauche antérieur

left anterior hemiblock | LAH | left anterior fascicular block | LAFB


facette antérieure de la surface articulaire antérieure du segment antérieur de la face supérieure du calcanéum

anterior facet for talus of calcaneus


charge antérieure | charge enregistrée antérieurement | grèvement antérieur

prior encumbrance


pelvectomie antérieure | exentération antérieure | exentération pelvienne antérieure

anterior pelvic exenteration | anterior exenteration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les rapports MCV antérieurs avaient déjà mis en garde contre le risque que les règles du Parlement soient perçues comme mettant les parlementaires à l'abri de toute procédure judiciaire[19]. Le rapport MCV de janvier 2013 a indiqué que le Parlement avait adopté au cours du même mois des changements au statut des parlementaires, qui modifient la procédure de levée de leur immunité dès lors qu’ils font l’objet d'une perquisition, d'une arrestation ou d’une détention, ainsi que dans le cas de poursuites à l'encontre d'anciens ministres.

Previous CVM reports also pointed to the risk that parliamentary rules were seen to shield parliamentarians from the course of the law.[19] The January CVM report noted that the Parliament had adopted in January 2013 amendments to the statute of the Members of Parliament, changing the procedure for lifting immunities in the cases of the search, arrest or detention of parliamentarians and the prosecution of former Ministers.


Pour les produits figurant à l'annexe I, jusqu'à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil de mesures appropriées consécutives aux engagements internationaux souscrits par l'Union ou par tous les États membres, les États membres, sans préjudice des règles adoptées par l'Union en la matière, sont autorisés à mettre en œuvre les mécanismes de crise instaurant une obligation d'allocation vis-à-vis des pays tiers, prévus par les engagements internationaux qu'ils ont souscrits antérieurement à l'entrée en vigueur du présent règlem ...[+++]

In respect of products listed in Annex I, until the European Parliament and the Council adopt appropriate measures pursuant to international commitments entered into by the Union or all the Member States, Member States shall, without prejudice to rules adopted by the Union in this field, be authorised to implement the emergency sharing system introducing an allocation obligation vis-à-vis third countries provided for in international commitments entered into before the entry into force of this Regulation.


Les programmes d'action communautaires antérieurs dans les domaines de la santé publique (2003-2008) et de la santé (2008-2013), adoptés, respectivement, par les décisions no 1786/2002/CE (4) et no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (5) (ci-après dénommés les "programmes de santé antérieurs"), ont été évalués favorablement au regard des nombreuses évolutions et améliorations qu'ils ont apportées.

The previous programmes of Community action in the field of public health (2003-2008) and in the field of health (2008-2013), adopted respectively by Decisions No 1786/2002/EC (4) and 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council (5) ("the previous health programmes"), have been positively assessed as resulting in a number of important developments and improvements.


Les programmes d'action communautaires antérieurs dans les domaines de la santé publique (2003-2008) et de la santé (2008-2013), adoptés, respectivement, par les décisions no 1786/2002/CE et no 1350/2007/CE du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommés les "programmes de santé antérieurs"), ont été évalués favorablement au regard des nombreuses évolutions et améliorations qu'ils ont apportées.

The previous programmes of Community action in the field of public health (2003-2008) and in the field of health (2008-2013), adopted respectively by Decisions No 1786/2002/EC and 1350/2007/EC of the European Parliament and of the Council ("the previous health programmes"), have been positively assessed as resulting in a number of important developments and improvements.


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—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.

—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


—le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à mettre à leur disposition le projet de texte de l'acte délégué qui sera adopté en vertu de l'article 5, paragraphe 3, dès que possible, et au plus tard à la date à laquelle l'accord politique sur le règlement portant dispositions communes relatives aux Fonds structurels et d'investissement européens sera adopté par le Conseil ou à la date à laquelle le projet de rapport relatif audit règlement sera voté en session plénière du Parlement européen, si cette date est antérieure.

—the European Parliament and the Council invite the Commission to make available for them the draft text of the delegated act to be adopted under article 5(3) as early as possible, but not later than the date when the political agreement on the Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds is adopted by the Council or the date when the draft report on that Regulation is voted at the plenary of the European Parliament, whichever date is the earliest.


un résumé des réponses aux observations formulées par le Parlement européen et le Conseil sur les stratégies marines antérieures;

a summary of the responses to comments made by the European Parliament and the Council on previous marine strategies;


Sur proposition de la Commission, le Parlement européen et le Conseil peuvent proroger ces dispositions conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité et, à cette fin, ils les examinent avant l'expiration de la période mentionnée au présent paragraphe ou au plus tard à la date mentionnée au présent paragraphe si cette date est antérieure à ladite expiration.

Acting on a proposal from the Commission and in accordance with the procedure laid down in Article 251 of the Treaty, the Parliament and the Council may renew those provisions and, to that end, shall review them prior to the expiry of the period or by the date referred to in this paragraph, whichever the earlier.


Selon le mandat du Parlement européen et du Conseil contenu dans le Règlement cadre, le PPR devrait stipuler que les titulaires de droits antérieurs reconnus ou établi par le droit national et/ou communautaire et les organismes publics bénéficient d'une période de temps spécifique (la période de "sunrise") durant laquelle l'enregistrement de noms de domaine est exclusivement réservé à ces titulaires de droits antérieurs reconnus ou établis par le droit national et/ou communautaire et aux organismes publics[15].

According to the mandate from the European Parliament and the Council in the framework Regulation, the PPR should provide that holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies benefit from a specific period of time ( "sunrise period") during which the registration of their domain names is exclusively reserved to such holders of prior rights recognised or established by national and/or Community law and public bodies [15].


considérant que les États membres doivent informer la Commission des demandes de licence d'importation reçues, selon les modalités prévues à l'article 8 du règlement (CE) n° 520/94; que les informations relatives aux importations antérieures des importateurs traditionnels sont à exprimer dans l'unité du contingent concerné; que, lorsque le contingent est fixé en écus, la contre-valeur de la devise dans laquelle sont exprimées les importations antérieures est calculée en conformité avec l'article 18 du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (7), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° ...[+++]

Whereas the Member States must inform the Commission of the import licence applications received, in accordance with the procedure laid down in Article 8 of Regulation (EC) No 520/94; whereas the information about traditional importers' previous imports must be expressed in the same units as the quota in question; whereas if the quota is set in ecus, the counter-value of the currency in which previous imports are expressed must be calculated in accordance with Article 18 of Council Regulation (EEC) No 2913/92 of 12 October 1992 establishing the Community Customs Code (7), as last amended by Regulation (EC) No 82/97 (8);


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