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Acte du Parlement
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Ajouter des parfums
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Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Demande d'ajout d'amis
Demande d'ajout à la liste d'amis
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Haute fonctionnaire du Parlement
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Mandataire du Parlement
Multiplexage par ajout et abandon
Multiplexage par ajout-suppression
Multiplexage à insertion-extraction
Multiplexeur par ajout et abandon
Multiplexeur par ajout-suppression
Multiplexeur à insertion-extraction
Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande d'ajout à la liste d'amis | demande d'ajout à sa liste d'amis | demande d'ajout à une liste d'amis | demande d'ajout d'amis

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agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






multiplexage à insertion-extraction | multiplexage par ajout et abandon | multiplexage par ajout-suppression

add-drop multiplexing | drop-and-insert multiplexing | ADM [Abbr.]


multiplexeur à insertion-extraction | multiplexeur par ajout et abandon | multiplexeur par ajout-suppression

add/drop multiplexer | ADM [Abbr.]


ajouter des parfums | ajouter des senteurs

add perfume | add smell | add scent | adding scent




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc, le gouvernement aurait pu, sans revenir au Parlement, ajouter à la liste des postes qui doivent être obligatoirement bilingues.

In that way, the government could have added to the list of offices for which bilingualism would be mandatory, without returning to Parliament.


Je pense que votre principale recommandation, c'est-à-dire que le Parlement ajoute un court amendement au projet de loi C-10 visant la création d'une commission permanente de réduction de la criminalité au Canada, est impérieuse.

Your central proposal, that Parliament should add a short amendment to Bill C-10 to create a permanent crime reduction board for Canada I think is a compelling one.


C’est pourquoi je voudrais également voir le Parlement ajouter, à la fin de la résolution que nous allons voter, qu’il note qu’au Yémen, comme dans d’autres pays arabes, notamment en Tunisie et en Égypte, des manifestants sont descendus dans la rue ces dernières semaines pour réclamer plus de démocratie et de réformes de la part de l’État.

That is why I would also like to see Parliament add, at the end of the resolution on which we will be voting, that it notes that in Yemen as in other Arab countries, notably Tunisia and Egypt, demonstrators have taken to the streets in recent weeks to demand more democracy and reforms of the state.


154. signale que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les directives et les autres actes législatifs relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la criminalité organisée relèvent de la procédure de codécision, tandis que les accords internationaux sur ce thème nécessitent l'approbation du Parlement; ajoute que ces modifications donnent au Parlement un poids supplémentaire dans la recherche d'un équilibre entre les impératifs de sécurité et ceux relatifs aux droits de l'homme; s'engage par conséquent à agir en vertu de ses nouvelles prérogatives, en visant le respect et la promot ...[+++]

154. Notes that following the entry into force of the Lisbon Treaty the codecision procedure applies to directives and other forms of legislation on the fight against terrorism and organised crime, whereas international agreements related to this subject will have to be assented to by Parliament; notes that these changes will give Parliament additional leverage on the right balance between security and human rights; undertakes, therefore, to act in line with its new prerogatives by consistently calling for respect for, and promotion of, human rights, civil and political liberties and democracy in all the EU's relations with non-EU coun ...[+++]


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148. signale que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les directives et les autres actes législatifs relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la criminalité organisée relèvent de la procédure de codécision, tandis que les accords internationaux sur ce thème nécessitent l'approbation du Parlement; ajoute que ces modifications donnent au Parlement un poids supplémentaire dans la recherche d'un équilibre entre les impératifs de sécurité et ceux relatifs aux droits de l'homme; s'engage par conséquent à agir en vertu de ses nouvelles prérogatives, en visant le respect et la promot ...[+++]

148. Notes that following the entry into force of the Lisbon Treaty the codecision procedure applies to directives and other forms of legislation on the fight against terrorism and organised crime, whereas international agreements related to this subject will have to be assented to by Parliament; notes that these changes will give Parliament additional leverage on the right balance between security and human rights; undertakes, therefore, to act in line with its new prerogatives by consistently calling for respect for, and promotion of, human rights, civil and political liberties and democracy in all the EU’s relations with non-EU coun ...[+++]


154. signale que, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les directives et les autres actes législatifs relatifs à la lutte contre le terrorisme et à la criminalité organisée relèvent de la procédure de codécision, tandis que les accords internationaux sur ce thème nécessitent l'approbation du Parlement; ajoute que ces modifications donnent au Parlement un poids supplémentaire dans la recherche d'un équilibre entre les impératifs de sécurité et ceux relatifs aux droits de l'homme; s'engage par conséquent à agir en vertu de ses nouvelles prérogatives, en visant le respect et la promot ...[+++]

154. Notes that following the entry into force of the Lisbon Treaty the codecision procedure applies to directives and other forms of legislation on the fight against terrorism and organised crime, whereas international agreements related to this subject will have to be assented to by Parliament; notes that these changes will give Parliament additional leverage on the right balance between security and human rights; undertakes, therefore, to act in line with its new prerogatives by consistently calling for respect for, and promotion of, human rights, civil and political liberties and democracy in all the EU's relations with non-EU coun ...[+++]


Le considérant 30 a été substantiellement remanié afin de faire droit aux préoccupations du Parlement: ajout des installations abandonnées de gestion de déchets aux installations fermées faisant l'objet des inventaires des installations qui présentent, réellement ou potentiellement, une menace grave pour la santé humaine ou l'environnement; précision selon laquelle ces inventaires doivent constituer une base utile pour l'établissement d'un programme d'action approprié.

A substantial recasting of Recital 30 addresses Parliament's concerns by adding abandoned waste facilities to the closed waste facilities which are to be the subject of inventories of facilities actually or potentially posing a serious threat to human health or the environment; and by stating that such inventories should provide a basis for an appropriate programme of measures.


Notre Comité du Règlement a fait enquête sur la question et, en avril 2000, a conclu qu'on n'avait pas réussi à établir la preuve requise pour déclarer qu'il y avait effectivement eu outrage au Parlement, ajoutant que, « cependant, cela ne signifie pas qu'il n'y a aucun élément de preuve ».

Our Rules Committee did investigate and, in April 2000, found that the standard of proof required to determine that contempt of Parliament had occurred had not been met, adding, " .but that is not to say there is no evidence" .


Le projet de loi C-250 Mme Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Alliance canadienne): Monsieur le Président, l'autre pétition signale que le projet de loi C-250 présenté au Parlement ajoute l'orientation sexuelle à la liste des groupes identifiables visés par la propagande haineuse.

Bill C-250 Mrs. Cheryl Gallant (Renfrew—Nipissing—Pembroke, Canadian Alliance): Mr. Speaker, in the other petition, the proposed Bill C-250, which is being introduced in Parliament, will add sexual orientation to the list of identifiable groups in the hate propaganda.


La recommandation centrale du Comité est que le Parlement ajoute à la Loi sur l’expansion des exportations des directives très claires concernant les activités et opérations qu’appuie la SEE, de façon qu’elles profitent aux Canadiens et respectent les obligations et engagements internationaux du pays, notamment en faveur du développement écologiquement durable et des droits de la personne.

The Committee recommends, as an overarching provision, adding to the Export Development Act clear Parliamentary guidelines for EDC supported activities and transactions so as to ensure that these both deliver benefits to Canadians and meet Canada’s international commitments and obligations, including those related to environmentally sustainable development and human rights.


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