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ASGP
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Suspendre la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "parlement afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
C'est un honneur pour moi aujourd'hui d'exposer la réponse de notre gouvernement conservateur au projet de loi C-419 sur les compétences linguistiques pour les agents du Parlement, afin d'assurer à tous que les agents du Parlement savent s'exprimer dans les deux langues officielles de notre grand pays.

It is an honour for me today to present our Conservative government's response to Bill C-419 respecting language skills for officers of Parliament to ensure that all officers of Parliament are able to express themselves in our great country's two official languages.


invite instamment les deux branches de l'autorité budgétaire (le Conseil et le Parlement), afin de réaliser des économies et de promouvoir une solution plus durable et respectueuse du climat et de l'environnement, à soulever la question d'un siège unique et des lieux de travail du Parlement pour les députés et les fonctionnaires dans le cadre des négociations à venir sur le prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020;

Urges the two arms of the budgetary authority (the Council and Parliament), in order to make financial savings and to promote a more sustainable climate- and environmentally friendly solution, to raise the issue of a single seat and Parliament's working places for Members and officials in the upcoming negotiations on the next MFF for 2014-2020;


Si un document interne de la Commission – dont le Parlement n'a pas été informé en vertu du présent accord-cadre – est diffusé à l'extérieur des institutions, le Président du Parlement peut demander que ce document soit transmis sans délai au Parlement, afin de le communiquer aux députés au Parlement qui en feraient la demande.

If an internal Commission document – of which Parliament has not been informed pursuant to this Framework Agreement – is circulated outside the Institutions, the President of Parliament may request that the document concerned be forwarded to Parliament without delay, in order to communicate it to any Member of Parliament who may request it.


Cette mesure crée également des règles du jeu inégales pour les 75 p. 100 des Canadiens qui n'ont pas de pension et ceux qui doivent payer cet impôt punitif, et elle augmente également le risque de prise de contrôle par des intérêts étrangers et de pertes fiscales supplémentaires. Finalement, les pétitionnaires soulignent que le premier ministre a prorogé le Parlement afin de rajuster ses politiques et de préparer le budget présenté au Parlement le 4 mars 2010 qui vise à répondre aux besoins des Canadiens et à gérer les crises relatives aux pensions et au déficit qui découlent de la récente tourmente financière.

And finally, that the Prime Minister prorogued Parliament for the specific purpose of recalibrating his policies and the budget to be tabled to Parliament on March 4, 2010, that addresses the needs of Canadians and deals with Canada's deficit and pension crisis that arose from the recent financial turmoil.


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fait remarquer que, afin d'exercer son droit de regard sur la base d'informations appropriées, le Parlement a besoin de recevoir régulièrement les documents de base expliquant pourquoi la Commission propose certaines mesures; se félicite de la volonté exprimée par la Commission d'assister le Parlement afin d'assurer une coopération pleine et entière dès qu'il s'agit de mesures d'exécution spécifiques et invite par conséquent la Commission à soumettre au Parlement, sur demande, tous les documents de base ayant trait au projet de mesures d'exécution;

Points out that, in order to exercise its right of scrutiny on the basis of adequate information, Parliament needs to be regularly provided with all the background documentation explaining why the Commission is proposing certain measures; welcomes the Commission's readiness to assist Parliament in order to ensure full cooperation when dealing with specific implementing measures, and therefore calls on the Commission to submit to Parliament, upon request, any background document that relates to the draft implementing measure;


invite dans ce contexte la Commission à modifier ses procédures internes de telle sorte qu'une distinction soit opérée entre, d'une part, les projets de mesures qui doivent être transmis au Parlement en même temps qu'au comité compétent en application du droit à l'information du Parlement et, d'autre part, les projets de mesures qui doivent être envoyés au Parlement afin de lui donner la possibilité d'exercer son droit de regard;

Calls on the Commission in this context to change its internal procedures in order to ensure that a distinction is made between, on the one hand, draft measures which must be sent to Parliament under its right to information at the same time as to the relevant committee and, on the other hand, draft measures which must be sent to Parliament so as to enable it to exercise its right of scrutiny;


s'élève avec force contre la violence systématique et les actes répétés de harcèlement dont sont victimes les «Dames en blanc», lauréates du prix Sakharov en 2005, lorsqu'elles manifestent pacifiquement et demandent la libération des membres de leurs familles emprisonnés à Cuba depuis plus de cinq ans maintenant; invite son Président à demander une nouvelle fois aux autorités cubaines de permettre à Oswaldo Payá, lauréat du prix Sakharov en 2002, de répondre à l'invitation qui lui a été adressée par les institutions européennes pour brosser personnellement, devant elles, un tableau de la situation politique actuelle à Cuba; demande également à son Président de faire part aux autorités cubaines du vif souhait et de la détermination du Parl ...[+++]

Strongly rejects the systematic violence and the recurrent acts of harassment suffered by the Sakharov Prize laureates the ‘Damas de Blanco’ (‘Ladies in White’) when they peacefully demonstrate and ask for the release of their relatives, incarcerated in Cuba for more than five years now; calls on its President to reiterate to the Cuban authorities its request that Oswaldo Payá, winner of the Sakharov Prize in 2002, be permitted, in accordance with the invitation extended to him by the European institutions to appear before them in person and explain the current political situation in Cuba; further calls on its President to express to the Cuban authorities Parliament's strong ...[+++]


Qu'à l'appui de la résolution 1757 du Conseil de sécurité des Nations Unies, cette Chambre communique avec le Parlement du Liban, afin de l'exhorter à rappeler le Parlement afin d'établir le tribunal spécial où seront jugées les personnes accusées d'avoir assassiné Rafiq Hariri.

That, in support of United Nations Security Council Resolution 1757, this House send a message to the Parliament of Lebanon to urge it to reconvene in order to establish the Special Tribunal to try those accused of the assassination of Rafiq Hariri.


Le député comprend certainement très bien que si des élections sont déclenchées et qu'elles ont lieu, ce sont les députés de l'opposition qui devront en assumer la responsabilité, puisqu'ils se prononceront en faveur de la dissolution du Parlement, alors que nous nous prononcerons en faveur de la poursuite des travaux du Parlement, afin que nous puissions mener à bien les travaux que je vais maintenant décrire.

I also think the hon. member understands clearly that the call for the election and, ultimately, if there is an election caused, it will be the opposition members who will have to take responsibility since they will be voting to dissolve Parliament and we will be voting to sustain Parliament in order to continue the work that I will now lay out.


En effet, pour le bien de cette loi, il fallait que ce soit un agent du Parlement au même titre que les autres agents du Parlement, afin que les fonctionnaires aient une confiance absolue dans le processus.

Indeed, it was necessary, for the benefit of this legislation, that it be an officer of Parliament just like other officers of Parliament, so that public servants would have total confidence in the process.




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parlement afin ->

Date index: 2023-02-11
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