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Affirmant
Affirmante
Affirmation
Affirmation d'un lien
Affirmation de son identité
Affirmation de son identité sexuelle
Affirmation personnelle
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Auteur d'une affirmation solennelle
Auteure d'une affirmation solennelle
Bureau du Parlement
Coming out
Composition du Parlement
Dans ce cas
Dans l'affirmative
Dans le cas de l'affirmative
En ce cas
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Si cela est
à l'affirmative

Traduction de «parlement affirme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]

if so


coming out | affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process


affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]

affirmant




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’honorable Anne Cools propose – Le privilège parlementaire supposant une fonction de représentation démocratique afin de servir et de représenter le public, c’est-à-dire la population canadienne, et Le droit du Parlement affirmant que la protection des privilèges parlementaires et des travaux du Parlement relève du devoir obligé des députés à titre individuel et collectif, et Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, voulant faire respecter ces privilèges et redoutant que les propos de Michele Landsberg ...[+++]

The Honourable Anne Cools moved That a purpose of Parliament's privilege is the performance of Parliament's democratic representative function in the service and representation of the public, the citizens of Canada; and the Law of Parliament asserts that the protection of Parliament's privileges and the protection of Proceedings in Parliament are the bounden duty of individual Members, and of the Parliament of Canada collectively; and the Special Joint Committee on Child Custody and Access, wishing to uphold these privileges, and being concerned that Michele Landsberg's article in the Toronto Star, April 18, 1998, is a breach of the La ...[+++]


Même si nous savons que les données scientifiques sont disponibles, le Parlement affirme qu'on ne devrait pas se pencher sur leur cas.

So even though we know the science is there, Parliament is saying you shouldn't look for them.


Le CESE estime que le règlement 2012/2002, concernant le fonctionnement du Fonds de solidarité de l'Union européenne, doit immédiatement faire l'objet de modifications, que l'on n'a déjà que trop tardé à entreprendre (3), et il soutient les efforts de la Commission en ce sens, même si la nouvelle proposition est particulièrement conservatrice, ainsi que le Parlement européen l'a lui aussi affirmé (4).

The EESC sees a need for the immediate amendment of Regulation 2012/2002 on the functioning of the EU Solidarity Fund, as it has already been delayed (3), and supports the Commission's efforts even though the new proposal is rather conservative, a view shared by the European Parliament (4).


considérant que dans sa résolution du 13 juin 2012, adoptée à une très large majorité, le Parlement a affirmé ses priorités politiques générales pour le prochain CFP, tant sur le plan budgétaire qu'en matière de recettes et de dépenses;

whereas in its resolution of 13 June 2012, adopted by an overwhelming majority, Parliament expressed its general priorities for the next MFF in budgetary terms in both the expenditure and the revenue side;


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Là où le bât blesse, c'est qu'au lieu de voir le Parlement affirmer sa suprématie en tant que voix du peuple dans un pays démocratique, on a souvent abdiqué la prise de décisions et l'importante interprétation des lois, à telle enseigne que lorsque les tribunaux interprètent les lois, en fait, elles légifèrent.

What is causing the problem is that instead of Parliament asserting its supremacy as the voice of the people in a democratic country, we have abdicated in many cases decision making and important interpretation of laws to the point where the interpretation becomes law making.


Par les résolutions adoptées en 2000 et 2001 [4], le Conseil et le Parlement européen ont eux aussi affirmé l'importance d'adopter des mesures ambitieuses au plan européen afin de lutter contre le fléau des accidents de la route.

In Resolutions adopted in 2000 and 2001, [4] the Council and the European Parliament have also confirmed the importance of adopting ambitious measures at European level to combat the scourge of road accidents.


Dans sa résolution de grande envergure et très détaillée [8], le Parlement a affirmé que la sécurité d'approvisionnement était un sujet préoccupant auquel la Commission, le Conseil et les États membres devaient accorder la priorité, et qu'il saluait le livre vert en tant que base de discussion.

In its wide-ranging and very detailed Resolution [8], Parliament said that security of supply is a concern and should be given high priority by the Commission, Council and Member States. It welcomed the Green Paper as a basis for discussion.


Les pétitionnaires souhaitent que le Parlement affirme qu'il est du devoir des parents de bien élever leurs enfants en fonction de leur conscience et de leurs croyances et que, par conséquent, la formulation de l'article 33 du Code criminel reste inchangée.

They wish Parliament to affirm the duty of parents to responsibly raise their children according to their own conscience and beliefs and therefore that section 33 of the Criminal Code be left as it is currently worded.


Cette communication fait suite à la conférence co-organisée par la Commission et le Parlement européen les 28 et 29 avril 1998, au cours de laquelle des scientifiques et des décideurs politiques ont affirmé la nécessité d'intensifier les efforts afin d'accroître la présence des femmes dans la recherche en Europe.

This communication follows the conference organised jointly by the Commission and the European Parliament on 28 and 29 April 1998, during which scientists and political decision-makers affirmed the need for further efforts to be made to increase the numbers of women involved in research in Europe.


Même le sommaire législatif préparé par la Division du droit et du gouvernement du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement affirme: «Ce projet de loi semble accorder moins d'importance à la protection de la société que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition».

Even the legislative summary prepared by the law and government division of the research branch of the Library of Parliament states: ``This bill seems to give less importance to the protection of society than does the Corrections and Conditional Release Act''.


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