Vertaling van "parlement affirmait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C'est comme si le Parlement affirmait croire que l'État a le droit d'intervenir dans de telles circonstances.
Parliament would be saying they believe it is right for the state to intervene in those circumstances.

Au cours du débat, j'ai rappelé aux honorables sénateurs à quel point cette loi était importante, puisqu'elle affirmait le principe de la suprématie du Parlement sur le choix du chef de l'État.
In the debate that followed, I reminded honourable senators how important this legislation is, since it affirms the principle of the supremacy of Parliament with regard to the selection of the head of state.

Au sujet de la corégulation et de l'autorégulation, il n'est que de réitérer ce que le Parlement affirmait naguère dans sa sa résolution du 16 mai 2006 sur une stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (2006/2006(INI)), à savoir "que les instruments législatifs traditionnels doivent continuer à être normalement utilisés pour atteindre les objectifs fixés par les traités; (...) que l'utilisation de modes de régulation alternatifs tels que la corégulation et l'autorégulation peut compléter utilement les mesures législatives, lorsque ces méthodes apportent des améliorations d'une portée équivalente ou supérieure à ce que la législation permet de réaliser; (...) que toute utilisation de modes de régulation alternatifs doit s'effectuer en conformité avec l'accord interinstitutionnel "Mieux légiférer"; (...) que la Commission a l'obligation de définir les conditions et les limites que les parties doivent respecter dans l'exercice de pareilles pratiques et que l'on ne peut, en tout état de cause, recourir à ces dernières que sous réserve du contrôle de la Commission et sans préjudice du droit du Parlement européen de s'opposer à leur utilisation" (point 23).
8. With regard to co-regulation and self-regulation, Parliament cannot but reiterate the argument set out in its resolution on a strategy for the simplification of the regulatory environment (2006/2006(INI)), adopted on 16 May 2006, namely that ‘traditional legislative instruments must continue to be used as a general rule to attain the objectives laid down in the Treaties; (...) the use of alternative regulatory methods such as co-regulation and self-regulation could usefully supplement legislative measures where these methods make improvements of equivalent or broader scope than legislation can provide; (...) any use of alternative regulatory methods must comply with the interinstitutional agreement on ‘better law-making’; (...) the Commission has to lay down the conditions and limits which the parties must observe when employing such regulatory methods, and these should in any event be used under Commission supervision and without prejudice to Parliament’s right to object to their use’(paragraph 23).

Cela sape complètement le rôle du Parlement dans le processus politique et est contraire à l'esprit dans lequel ce gouvernement a été élu, puisqu'il affirmait vouloir renforcer le poids du Parlement dans le processus politique.
It completely undermines the role of Parliament in the political process and it's contrary to the spirit in which this government was elected, when the government said they wanted to make Parliament more involved in the political process.

Il importe, à cet égard, de rappeler la proposition formulée par le Parlement européen dans sa résolution sur l'adoption de méthodes respectueuses de l'environnement dans le secteur de la pêche, qui affirmait la nécessité de parvenir à un équilibre entre la situation socio-économique et la durabilité environnementale, ce qui implique la mise en œuvre d'un mécanisme de subvention ou de compensation des pêcheurs ayant à subir les effets négatifs d'une pêche respectueuse de l'environnement, et notamment de ceux qui exercent cette activité dans les régions moins développées.
Attention should be drawn in this connection to the European Parliament’s proposal set out in its resolution on environmentally-friendly fishing methods, which described it as essential to achieve a balance between the socio-economic situation and environmental sustainability, implying the need to activate a mechanism for subsidising or compensating fishermen who are affected by the negative economic effects of environmentally-friendly fishing, particularly those working in less-developed areas.

Votre rapporteur souhaite rappeler à la Commission que, dans sa résolution sur le Livre blanc sur la Gouvernance européenne, le Parlement affirmait que, si elle est importante, la société civile organisée "est inévitablement sectorielle et ne peut être le dépositaire autonome de la légitimation démocratique".
Your draftsman wishes to remind the Commission that, in its resolution on the Governance White Paper, Parliament stated that ‘organised civil society, (...) whilst important, is inevitably sectional and cannot be regarded as having its own democratic legitimacy’.

Nous répétons, avec davantage de conviction encore, ce qu’affirmait le rapport Neyts-Uyttebroek : « La qualité des relations entre le Parlement européen et les Parlements nationaux revêt une importance décisive pour la perspective démocratique d’ensemble de l’Union européenne.
We repeat, with even greater conviction, what the Neyts-Uyttebroeck report stated: The quality of relations between the European Parliament and the national parliaments is of fundamental importance for the overall democratic nature of the Union.

Le vote du rapport Langen au Parlement européen, il y a deux jours, Madame la Commissaire, affirmait que des secteurs ne doivent pas être mis en concurrence, et parmi ces secteurs, ceux dont vous vous occupez.
Commissioner, the European Parliament’s vote on the Langen report two days ago, confirmed that there are certain sectors that should not be open to competition, and among those sectors are the sectors with which you are concerned.

Mme Klineberg: On ne pourrait codifier que la chasse ne constitue pas une activité légitime que si le Parlement affirmait clairement que telle est son intention.
Ms. Klineberg: It would take a clear, stated intent from Parliament to codify that hunting is not a lawful activity.

M. John Williams (St. Albert, Réf.): Monsieur le Président, je veux, moi aussi, appuyer les dires du député de Fraser Valley, qui affirmait que notre Parlement sera reconnu non pas pour être hargneux, mais peut-être pour être tapageur, si le gouvernement continue de tenter de nous imposer sa volonté, sans donner au Parlement la chance de tenir des débats et aux élus d'y exprimer leur point de vue.
Mr. John Williams (St. Albert, Ref.): Mr. Speaker, I too would like to add my voice to that of the hon. member for Fraser Valley who indicated that it does seem to be this is not going to be a fractious Parliament but perhaps a raucous Parliament if the government continues in this vein of trying to impose its will without Parliament being given the opportunity to debate and for the people who were elected to come here and speak to be given the opportunity to speak.