Vertaling van "parlement adoptera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission adoptera la proposition le mercredi 9 septembre, jour du discours sur l'état de l'Union prononcé par le président devant le Parlement européen.
The Commission will adopt the proposals on Wednesday 9 September, the day of the President's State of the Union speech in the European Parliament.

Par ailleurs, si dans les deux ans à compter de la notification de la non-réciprocité, le pays tiers n’a pas levé l’obligation de visa à l’égard des ressortissants du ou des États membres concernés, la Commission adoptera un acte délégué réinstaurant l’obligation de visa, pour une période de douze mois, à l’égard de tous les ressortissants dudit pays tiers. Le Parlement européen ou le Conseil peuvent s'opposer à l’entrée en vigueur de cet acte délégué.
Furthermore, if after two years from the notification of the non-reciprocity the third country is still requiring visas from citizens of one or more Member States, the Commission shall adopt a delegated act to re-impose the visa obligation on all citizens of the third country, for a period of 12 months; either the European Parliament or the Council could oppose the entry into force of this delegated act.

58.En même temps que l’adoption de cette proposition de décision de mobilisation du FEM, la Commission adoptera une décision d’octroi d’une contribution financière, par la voie d’un acte d’exécution, qui entrera en vigueur à la date à laquelle le Parlement européen et le Conseil adopteront la décision de mobilisation du FEM.
58.At the same time as it adopts this proposal for a decision to mobilise the EGF, the Commission will adopt a decision on a financial contribution, by means of an implementing act, which will enter into force on the date at which the European Parliament and the Council adopt the proposed decision to mobilise the EGF.

Je suis convaincu que le Parlement adoptera le projet de loi et j'espère que celui-ci recevra la sanction royale le plus rapidement possible pour que les bibliothèques puissent continuer de compter sur le service que leur offre Postes Canada et puissent ainsi assurer à perpétuité la prestation d'un excellent service aux Canadiens de tous les milieux, d'un océan à l'autre.
I am very confident that Parliament will adopt the bill and I wish to see it receive royal assent as soon as possible so that libraries can continue to rely on this excellent service, rely on what Canada Post provides to them, and continue to provide the excellent service to Canadians of all walks of life wherever they may live forever in this country.

J'espère que le Parlement adoptera cette motion, qui permettra au peuple colombien d'avancer vers un avenir prospère et pacifique.
I hope this Parliament will pass this motion, which will help enable the Colombian people to move forward with both a more prosperous and a more peaceful future.

Il semble que le Parlement adoptera cette motion dans environ une semaine, et ce sera une bonne chose. Néanmoins, il nous incombera alors à tous, et je suis certaine que le Bloc québécois prendra la direction du mouvement pour exiger que le gouvernement prenne ses responsabilités, de veiller à ce que la motion ne soit pas rejetée et que la mesure législative envisagée dans la motion dont nous sommes aujourd'hui saisis soit effectivement présentée à la Chambre.
It appears that this motion will be passed by Parliament a week or so from now, and that will be good, but certainly, it will then be the responsibility of all of us, and I am sure the Bloc Québécois will take the lead in ensuring that the government is then held responsible, to ensure that the motion is not lost and that indeed the legislation that is contemplated in the motion before us today does in fact come back to the House.

27. adoptera en 2006 la troisième communication «eSafety», qui porte à l’attention du Parlement européen et du Conseil de nouvelles mesures visant à la mise en œuvre complète du système eCall à partir de 2010;
27. will adopt in 2006, the 3rd eSafety Communication, which brings to the attention of the European Parliament and Council further measures aiming at full deployment of eCall starting from 2010

On peut alors se demander si le Parlement adoptera des projets de loi pour plaire aux intérêts particuliers de l'un ou l'autre des partis politiques.
One could wonder whether Parliament will adopt bills to suit the specific interests of a particular political party.

Quand le Parlement adoptera le rapport demain, comme je le souhaite et je l’espère réellement, dans l’esprit d’entente auquel nous sommes parvenus, la balle sera dans le camp du Conseil.
As Parliament hopefully tomorrow will adopt the report, as I sincerely believe and hope it will, in the spirit of consensus achieved, the ball will then be in the Council’s court.

Comme ma circonscription abrite l'un des plus importants détachements de la GRC au Canada, je tiens à pouvoir donner aux hommes et aux femmes qui en font partie l'assurance que le Parlement adoptera les dispositions législatives nécessaires pour les protéger.
As my constituency is the home to the largest RCMP detachment in the country, I would like to be able to assure these men and women that Parliament will pass whatever legislation is necessary to protect them.