Vertaling van "parlement adopte continuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

Liste des actes adoptés par le Parlement européen
List of acts adopted by the European Parliament

les règlements,les directives et les décisions adoptés conjointement par le Parlement européen et le Conseil
regulations,directives and decisions adopted jointly by the European Parliament and the Council

actes adoptés par le Parlement
primary legislation

adopter à la majorité des deux tiers des membres composant le Parlement
require for adoption a two-thirds majority of the members of Parliament

Loi sur la sanction royale [ Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement ]
Royal Assent Act [ An Act respecting the declaration of royal assent by the Governor General in the Queen's name to bills passed by the Houses of Parliament ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement doit cesser de porter continuellement atteinte au Parlement en faisant adopter à toute vapeur d'énormes projets de loi omnibus et en se moquant du processus législatif.
The government must stop repeatedly abusing Parliament by ramming through massive omnibus bills and turning the legislative process into a farce.

4. invite les autorités égyptiennes à garantir pleinement le respect de tous les droits fondamentaux, dont la liberté d'association, la liberté de réunion pacifique, la liberté d'expression, ainsi que les libertés de religion, de conscience et de pensée, de tous les citoyens d'Égypte, y compris les chrétiens coptes, et à veiller à ce que les communautés chrétiennes coptes ne soient pas victimes d'attaques violentes et puissent vivre en paix et exprimer librement leurs convictions dans tout le pays; demande une protection adéquate des églises de manière à mettre un terme aux actes d'agression et de destruction continuellement perpétrés par des extrémistes islamistes à leur encontre; se félicite des efforts consentis en vue de l'adoption d'un «code commun pour la construction des lieux de culte»; souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental garanti par des actes juridiques; prie instamment les autorités égyptiennes de mettre un terme aux discriminations à l'égard des chrétiens coptes, par exemple en supprimant les références à la religion dans tous les documents officiels, et de garantir l'égale dignité et l'égalité des chances à tous les citoyens d'Égypte dans l'accès à tous les postes publics et politiques, y compris dans la représentation au sein des forces armées, du parlement et du gouvernement;
4. Calls on the Egyptian authorities to ensure full respect for all fundamental rights, including freedom of association, freedom of peaceful assembly, freedom of expression and freedom of religion, conscience and thought for all citizens in Egypt, including the Coptic Christians, and that Coptic Christian communities do not fall victim to violent attacks and can live in peace and freely express their beliefs throughout the country; calls for the adequate protection of the churches in order to put an end to the continuous aggression and destruction of churches by Islamic extremists; welcomes continued efforts to adopt a ‘Common Code for building places of worship’; stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental right guaranteed by legal instruments; urges the Egyptian authorities to end discrimination against Coptic Christians, for example by deleting references to religion from all official documents, and to ensure equal dignity and equal opportunities for all citizens in Egypt to have access to all public and political posts, including representation in the armed forces, in Parliament and in Government;

4. invite les autorités égyptiennes à garantir pleinement le respect de tous les droits fondamentaux, dont la liberté d’association, la liberté de réunion pacifique, la liberté d’expression, ainsi que les libertés de religion, de conscience et de pensée, de tous les citoyens d'Égypte, y compris les chrétiens coptes, et à veiller à ce que les communautés chrétiennes coptes ne soient pas victimes d'attaques violentes et puissent vivre en paix et exprimer librement leurs convictions dans tout le pays; demande une protection adéquate des églises de manière à mettre un terme aux actes d'agression et de destruction continuellement perpétrés par des extrémistes islamistes à leur encontre; se félicite des efforts consentis en vue de l’adoption d’un "code commun pour la construction des lieux de culte"; souligne que le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental garanti par des actes juridiques; prie instamment les autorités égyptiennes de mettre un terme aux discriminations à l’égard des chrétiens coptes, par exemple en supprimant les références à la religion dans tous les documents officiels, et de garantir l'égale dignité et l'égalité des chances à tous les citoyens d'Égypte dans l'accès à tous les postes publics et politiques, y compris dans la représentation au sein des forces armées, du parlement et du gouvernement;
4. Calls on the Egyptian authorities to ensure full respect for all fundamental rights, including freedom of association, freedom of peaceful assembly, freedom of expression and freedom of religion, conscience and thought for all citizens in Egypt, including the Coptic Christians, and that Coptic Christian communities do not fall victim to violent attacks and can live in peace and freely express their beliefs throughout the country; calls for the adequate protection of the churches in order to put an end to the continuous aggression and destruction of churches by Islamic extremists; welcomes continued efforts to adopt a ‘Common Code for building places of worship’; stresses that the right to freedom of thought, conscience and religion is a fundamental right guaranteed by legal instruments; urges the Egyptian authorities to end discrimination against Coptic Christians, for example by deleting references to religion from all official documents, and to ensure equal dignity and equal opportunities for all citizens in Egypt to have access to all public and political posts, including representation in the armed forces, in Parliament and in Government;

De plus, face à l'augmentation continuelle de la production d'opium, il n'est fait aucune mention de la possibilité de lancer des projets pilotes sur l'utilisation de l'opium pour produire de la morphine, alors même que le Parlement européen a adopté une résolution spécifique en ce sens.
Moreover, faced with the ongoing rise in opium production, no reference is made to the possibility of launching pilot projects on the use of opium to produce morphine, even though a specific resolution to this effect has been adopted by the European Parliament.

Un témoin a dit que le ministère de la Justice, qui rédige la plupart de ces projets de loi, « semble continuellement confondre ses intentions et ses préférences avec celles du Parlement », le Parlement étant après tout l'organe qui a adopté la Charte à l'origine.
One witness said to us that the Department of Justice, which writes many of these bills, " seems to confuse its intentions and preferences with Parliament's," Parliament, after all, being the body that passed the Charter in the first place" .

La Parlement européen devrait continuellement participer à l'ensemble du processus de développement, de détermination et d'adoption des mesures de simplification.
The European Parliament should continuously be involved throughout the process of developing, determining and adopting simplification measures.

Le retrait de propositions dans des domaines où la Commission a déjà identifié un intérêt des entreprises pour les domaines concernés ne peut pas être justifié par le besoin d’une meilleure réglementation. Le Parlement européen devrait continuellement participer à l’ensemble du processus de développement, de détermination et d’adoption des mesures de simplification de la législation.
The Commission’s decision to withdraw some draft legislation, in fields where it should already have noted the interest expressed by the companies concerned, cannot be justified by the need for better legislation.

Le Parlement adopte continuellement des lois, mais elles n'ont pas les mêmes répercussions que ce projet de loi sur les décisions judiciaires.
Parliament is passing laws all the time but they do not affect court decisions in the same way this bill does.