Vertaling van "parlement adoptait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 13 décembre 2001, le Parlement européen adoptait une résolution [20] préconisant des mesures pour promouvoir la diversité linguistique et l'apprentissage des langues, en privilégiant les compétences de communication et la préservation et la promotion des langues régionales ou des langues moins répandues.
On 13 December 2001 the European Parliament adopted a resolution [20] calling for measures to promote linguistic diversity and language learning, with emphasis placed on communication skills and the preservation and promotion of regional or lesser-used languages.

Même si le ministre Toews a répété qu'il incombait au Parlement de déterminer le salaire des juges, il sait que son gouvernement a lié les mains du Parlement en refusant de s'en remettre à une recommandation royale si le Parlement adoptait une position différente de celle du gouvernement.
Despite Minister Toews' repetition of the proposition that it is up to Parliament to fix the salary of the judges, he knows that his government has effectively tied Parliament's hands by refusing to commit to a Royal Recommendation should Parliament differ with the government's position.

Le 3 septembre 2002, le Parlement adoptait 34 amendements au règlement‑cadre en première lecture.
On 3 September 2002, Parliament adopted 34 amendments to the framework regulation at first reading.

Si le Parlement adoptait demain le rapport Clegg, nous montrerions que nous le pouvons. Nous montrerions que nous sommes capables d'agir à l'ère de l'Internet.
If Parliament were to accept tomorrow the Clegg report we would show that we can. We can show that we are able to act in Internet time.

Le 13 novembre 2001, le Parlement adoptait, avec le rapport Maat (A5-0347/2001 ) , une résolution invitant à supprimer au plus vite les restitutions à l'exportation liées aux transports d'animaux vivants.
On 13 November 2001, in the Maat report (A5-0347/2001 ) , the European Parliament called for the payment of export refunds for the transport of live animals to cease as soon as possible.

Le 13 novembre 2001, le Parlement adoptait, avec le rapport Maat (A5-0347/2001) , une résolution invitant à supprimer au plus vite les restitutions à l'exportation liées aux transports d'animaux vivants.
On 13 November 2001, in the Maat report (A5-0347/2001) , the European Parliament called for the payment of export refunds for the transport of live animals to cease as soon as possible.

Le 13 novembre 2001, le Parlement adoptait, avec le rapport Maat (A5-0347/2001), une résolution invitant à supprimer au plus vite les restitutions à l'exportation liées aux transports d'animaux vivants.
On 13 November 2001, in the Maat report (A5-0347/2001), the European Parliament called for the payment of export refunds for the transport of live animals to cease as soon as possible.

Dans son rapport d’avril 2013 sur une stratégie pour un service de télépéage et un système de vignette pour les véhicules particuliers légers en Europe (A7-0142/2013), le Parlement européen adoptait la même position et convenait avec la Commission «que la technologie nécessaire pour les systèmes interopérables existe déjà».
In its report of April 2013 on a strategy for an electronic toll service and a vignette system on light private vehicles in Europe (A7-0142/2013), the European Parliament took the same position and ‘agreed with the Commission that the technology for interoperable systems already exists’.

Le public vous remercierait si vous alliez de l'avant pour dire que le COSEPAC devrait relever du Bureau du vérificateur général, qui aurait des pouvoirs de vérification, et si le Parlement adoptait des budgets à cette fin et si, dans le cadre de chaque Parlement, le comité adopterait des plans de redressement et ainsi de suite. C'est ce que le public veut que le Parlement fasse en son nom.
If you went out and said you want COSEWIC to be moved over to the Auditor General's office, with powers of audit, you want Parliament to budget it directly, and in every Parliament the committee will sign off on the recovery plans and so on, I think the public would say thank you very much, that's exactly what we're looking to Parliament for.