Traduction de «parlement a4-0088 » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Rules of Procedure | Rules of Procedure of the European Parliament

assister à des séances plénières du Parlement
appear at parliament plenaries | visit parliamentary meetings | attend parliament plenaries | frequent parliamentary meetings

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC) /* COM/2000/0088 final */
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on EU policies and measures to reduce greenhouse gas emissions: towards a European Climate Change Programme (ECCP) /* COM/2000/0088 final */

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire ( COM(2013)0161 final - 2013/0088 (COD)) [Non publié au Journal Officiel].
Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark ( COM(2013) 0161 final - 2013/0088 (COD)) [Not published in the Official Journal].

Objet: Avis au titre de l'article 37 bis du règlement sur l'utilisation d'actes délégués, dans le cadre de l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire (COM(2013)0161 – C7-0087/2013 – 2013/0088(COD))
Subject: Opinion drawn up pursuant to Rule 37a of the Rules of Procedure on the use of delegated acts, in the context of Parliament's scrutiny of the Community trade mark (COM(2013)0161 – C7-0087/2013 – 2013/0088(COD))

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la responsabilité environnementale en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux (COM(2002) 17 – C5‑0088/2002 – 2002/0021(COD))
European Parliament legislative resolution on the proposal for a European Parliament and Council directive on environmental liability with regard to the prevention and remedying of environmental damage (COM(2002) 17 – C5‑0088/2002 – 2002/0021(COD))

Compte tenu de la position commune adoptée par le Parlement (A4-0088/99 ) , le Conseil et la Commission sur la sûreté nucléaire dans les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI) et, plus particulièrement, sur l'arrêt définitif des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduj (réacteurs devenus dangereux et non susceptibles d'être améliorés), et compte tenu, par ailleurs, d'une récente déclaration de la Lituanie sur l'arrêt du réacteur 1 de la centrale d'Ignalina et de la disposition de la Slovaquie à prendre les mesures qui s'imposent à la centrale de Bohumice, quelle est la position de la Commission en ce qui concerne la sûreté nucléaire dans les pays candidats membres de la CEI et, notamment, en Bulgarie ?
In view of the common position adopted by Parliament (A4-0088/99 ) , the Council and the Commission on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and in particular on the definitive closure of the hazardous nuclear reactors of Kozloduy (reactors 1-4) which cannot be upgraded and in view also of the recent announcement by Lithuania that it would close reactor 1 at Ignalina and Slovakia's intention to take similar measures in respect of the Bohunice nuclear plant:

Compte tenu de la position commune adoptée par le Parlement (A4-0088/99) , le Conseil et la Commission sur la sûreté nucléaire dans les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI) et, plus particulièrement, sur l'arrêt définitif des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduj (réacteurs devenus dangereux et non susceptibles d'être améliorés), et compte tenu, par ailleurs, d'une récente déclaration de la Lituanie sur l'arrêt du réacteur 1 de la centrale d'Ignalina et de la disposition de la Slovaquie à prendre les mesures qui s'imposent à la centrale de Bohumice, quelle est la position de la Commission en ce qui concerne la sûreté nucléaire dans les pays candidats membres de la CEI et, notamment, en Bulgarie ?
In view of the common position adopted by Parliament (A4-0088/99) , the Council and the Commission on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and in particular on the definitive closure of the hazardous nuclear reactors of Kozloduy (reactors 1-4) which cannot be upgraded and in view also of the recent announcement by Lithuania that it would close reactor 1 at Ignalina and Slovakia's intention to take similar measures in respect of the Bohunice nuclear plant:

Compte tenu de la position commune adoptée par le Parlement (A4-0088/99), le Conseil et la Commission sur la sûreté nucléaire dans les pays de la Communauté d’États indépendants (CEI) et, plus particulièrement, sur l’arrêt définitif des réacteurs 1 à 4 de la centrale nucléaire de Kozloduj (réacteurs devenus dangereux et non susceptibles d’être améliorés), et compte tenu, par ailleurs, d’une récente déclaration de la Lituanie sur l’arrêt du réacteur 1 de la centrale d’Ignalina et de la disposition de la Slovaquie à prendre les mesures qui s’imposent à la centrale de Bohumice, quelle est la position de la Commission en ce qui concerne la sûreté nucléaire dans les pays candidats membres de la CEI et, notamment, en Bulgarie ?
In view of the common position adopted by Parliament (A4-0088/99), the Council and the Commission on nuclear safety in the countries of Central and Eastern Europe and in particular on the definitive closure of the hazardous nuclear reactors of Kozloduy (reactors 1-4) which cannot be upgraded and in view also of the recent announcement by Lithuania that it would close reactor 1 at Ignalina and Slovakia’s intention to take similar measures in respect of the Bohunice nuclear plant: