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Traduction de «parlement a étudié » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question de privilège fondée de prime abord [ question de privilège fondée à première vue | matière à question de privilège | question de privilège à première vue | à première vue, un cas d'outrage au Parlement | à première vue, atteinte au privilège ]

prima facie case of privilege [ prima facie question of privilege ]


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 mars 1996

Proclamation Summoning Parliament to Meet March 4, 1996


Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 1989 (Expédition des Affaires)

Proclamation Summoning Parliament to Meet April 3, 1989 (Despatch of Business)




coordonnateur des aides financières aux étudiants | coordonnateur des aides financières aux étudiants/coordonnatrice des aides financières aux étudiants | coordonnatrice des aides financières aux étudiants

coordinator of student financial support | coordinator of student financial support services | financial support officer | student financial support coordinator


étudiant stagiaire | étudiant stagiaire (en droit) | étudiant stagiaire en droit

articled student


association d'étudiants | club universitaire | corporation d'étudiants | société d'étudiants

fraternity | sorority


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, des préoccupations ont été exprimées sur la difficulté d'étudier, de manière approfondie et en si peu de temps, l'impact potentiel du projet de loi et il a donc été convenu qu'il serait demandé, trois ans plus tard, au Parlement d'étudier, avec le recul et une situation moins chargée d'émotivité chez le public, les dispositions de la loi et son effet sur les Canadiens.

However, concerns were expressed that it was difficult to thoroughly assess the potential impact of this legislation in such a short period of time, and for that reason it was agreed that three years later Parliament would be asked to examine the provisions of the act and its impact on Canadians with the benefit of hindsight and a less emotionally charged situation with the public.


Autorisation au Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement d'étudier le crédit 1 de la Bibliothèque du Parlement contenu dans le Budget principal des dépenses

Joint Committee on the Library of Parliament Authorized to Study Vote 1 of the Main Estimates


Lorsque l'autorisation est délivrée par un État membre n'appliquant pas intégralement l'acquis de Schengen et que le chercheur, les membres de sa famille ou l'étudiant, dans le cadre de la mobilité à l'intérieur de l'Union, franchissent une frontière extérieure au sens du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil , un État membre devrait être en droit d'exiger que soit fournie la preuve que le chercheur ou l'étudiant pénètre sur son territoire à des fins de recherche ou d'études ou que les membres de la famille pénèt ...[+++]

Where the authorisation is issued by a Member State not applying the Schengen acquis in full and the researcher, his or her family members or the student, in the framework of intra-EU mobility, crosses an external border within the meaning of Regulation (EU) 2016/399 of the European Parliament and of the Council , a Member State should be entitled to require evidence proving that the researcher or the student is moving to its territory for the purpose of research or studies or that the family members are moving to its territory for the purpose of accompanying the researcher in the framework of mobility.


Autorisation au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement d'étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement

Motion to Refer Vote 10 to Standing Joint Committee on the Library of Parliament Adopted


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Avis de motion tendant à autoriser le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement à étudier les dépenses projetées au crédit 10 du Parlement

Notice of Motion to Refer Vote 10 to Standing Joint Committee on the Library of Parliament


(13) Ceux qui cherchent à exercer une mobilité dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse, et notamment les étudiants, les personnes en formation, les volontaires, les enseignants et les formateurs sont souvent découragés par les nombreux obstacles qu'ils rencontrent, comme le prouvent les pétitions qu'ils adressent au Parlement européen.

(13) Persons wishing to undertake mobility in the areas of education, training and youth, particularly students, persons in training, volunteers and teachers and trainers, are often discouraged by the many obstacles they encounter, as evidenced by the petitions they address to the European Parliament.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001H0613 - EN - Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32001H0613 - EN - Recommendation of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers


Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs

Recommendation of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers


Recommandation 2001/613/CE du Parlement européen et du Conseil du10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs (JO L 215 du 9.8.2001, p. 30-37)

Recommendation 2001/613/EC of the European Parliament and of the Council of 10 July 2001 on mobility within the Community for students, persons undergoing training, volunteers, teachers and trainers (OJ L 215, 9.8.2001, pp. 30–37)


Néanmoins, cette décision doit être approuvée par le Parlement, et le Parlement devra étudier ce projet de loi dans des délais très serrés.

Nonetheless, that needs to be approved by Parliament, and Parliament will have that bill in very short order.




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parlement a étudié ->

Date index: 2023-10-10
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